Arusha, 27 mars 2012 (FH) - Acquitt\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Protais Zigiranyirazo, beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, demande \u00e0 la cour de lui verser un million de dollars d\u2019indemnisation pour violation de ses droits, et d\u2019ordonner \u00e0 la Belgique de l\u2019accueillir sur son territoire, apprend-on mardi.<\/p>\n
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Surnomm\u00e9 \u00ab Monsieur Z \u00bb, Zigiranyirazo a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en appel le 16 novembre 2009, alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison le 18 d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n
Le beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 25 juillet 2001 en Belgique o\u00f9 il \u00e9tait entr\u00e9 avec un faux passeport.<\/p>\n
Dans leur requ\u00eate en anglais d\u2019une trentaine de pages, ses avocats John Philpot et Charles Takou r\u00e9partissent le montant en trois cat\u00e9gories : compensation pour la p\u00e9riode allant de l\u2019arrestation au jugement de premi\u00e8re instance, compensation depuis qu\u2019il est confin\u00e9 dans une maison s\u00e9curis\u00e9e au si\u00e8ge du TPIR apr\u00e8s son acquittement en appel, et dommages moraux.<\/p>\n
\u00ab Le jugement (de premi\u00e8re instance) \u00e9tait plein de flagrantes erreurs de fait et de droit \u00bb, soutiennent les deux plaideurs. \u00ab Depuis le 16 novembre 2009, poursuivent-ils, il est confin\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, dans une maison s\u00fbre du tribunal. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconduit en Belgique. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9unifi\u00e9 avec sa famille en Belgique et en France \u00bb. \u00ab Il ne pourra jamais retrouver cette p\u00e9riode excessivement longue de sa vie, environ une d\u00e9cennie, au cours de laquelle il \u00e9tait incapable de gagner sa vie, de passer du temps avec sa femme, ses enfants et petits-enfants \u00bb, argumentent les deux avocats.<\/p>\n
Dans la seconde partie de la requ\u00eate, les d\u00e9fenseurs soutiennent que leur client a \u00ab un lien avec la Belgique \u00bb pour y avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Ils demandent ainsi \u00e0 ce qu\u2019ils puissent obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans ce pays o\u00f9 r\u00e9sident, par ailleurs, une partie des membres de sa famille. La requ\u00eate invoque enfin l\u2019appel du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2011 demandant aux Etats d\u2019accueillir les acquitt\u00e9s du TPIR. Pour les avocats, le tribunal a donc le pouvoir d\u2019exiger la coop\u00e9ration de la Belgique.<\/p>\n
Une chambre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, qui a d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 le procureur et le greffe \u00e0 r\u00e9pondre aux arguments de Zigiranyirazo au plus tard le 18 avril prochain. Le procureur doit r\u00e9pondre du retard pris pour l\u2019ouverture du proc\u00e8s tandis que la r\u00e9ponse du greffe portera sur la compensation et le visa pour la Belgique.<\/p>\n
Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019une personne blanchie par le TPIR demande \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9e. Le premier acquitt\u00e9, l\u2019ancien maire Ignace Bagilishema qui vit actuellement en France, avait en vain lev\u00e9 la voix. Il lui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu que l\u2019indemnisation n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue dans les statuts du tribunal. Seul l\u2019ex-ministre de l\u2019Enseignement Andr\u00e9 Rwamakuba s\u2019est vu accorder 2.000 dollars, non pas pour avoir \u00e9t\u00e9 poursuivi alors qu\u2019il \u00e9tait innocent, mais pour \u00eatre rest\u00e9, sans avocat, durant les premiers mois de sa d\u00e9tention. Acquitt\u00e9 en septembre 2006, Rwamakuba, un m\u00e9decin de formation, a pu rejoindre sa famille en Suisse.<\/p>\n
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