{"id":142266,"date":"2025-03-04T11:02:43","date_gmt":"2025-03-04T10:02:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=142266"},"modified":"2026-01-08T10:16:23","modified_gmt":"2026-01-08T09:16:23","slug":"cpi-chance-venezuela-saisir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/142266-cpi-chance-venezuela-saisir.html","title":{"rendered":"La CPI a une chance au Venezuela, elle doit la saisir"},"content":{"rendered":"\n

L'option de la \u00ab compl\u00e9mentarit\u00e9 positive \u00bb entre la Cour p\u00e9nale internationale et les autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes a montr\u00e9 ses limites, affirme l'avocate des droits de l'homme Tamara Taraciuk Broner. Il est temps que le procureur de la CPI agisse et \u00e9mette des mandats d'arr\u00eat contre les dirigeants du pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La r\u00e9pression croissante au Venezuela offre \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> une occasion unique de prouver qu'elle peut avoir un impact r\u00e9el sur le terrain. En poursuivant son enqu\u00eate sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s contre l'humanit\u00e9, le bureau du procureur de la CPI a la possibilit\u00e9 d'affaiblir la machine de r\u00e9pression du r\u00e9gime Maduro, d'offrir une justice attendue depuis longtemps aux victimes et \u00e0 leurs familles, et de contribuer \u00e0 ouvrir la voie \u00e0 une transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Deux affaires potentielles sont actuellement pendantes devant la CPI. \u00ab Venezuela I \u00bb<\/a> d\u00e9coule d'un renvoi par l'Argentine, le Canada, la Colombie, le Chili, le Paraguay et le P\u00e9rou en 2018 et fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9pression brutale des manifestations de 2014 et 2017. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 se sont livr\u00e9es \u00e0 des arrestations arbitraires, \u00e0 des actes de torture et \u00e0 d'autres abus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s. En 2020, le procureur de la CPI a estim\u00e9 qu'il existait des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanit\u00e9 \u2013 notamment des pers\u00e9cutions politiques, des actes de torture, des viols et des d\u00e9tentions ill\u00e9gales \u2013 avaient \u00e9t\u00e9 commis. \u00ab Venezuela II \u00bb,<\/a> une demande des autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes visant \u00e0 enqu\u00eater sur l'impact des sanctions am\u00e9ricaines, n'a pas de fondement juridique en vertu du droit p\u00e9nal international.<\/p>\n\n\n\n

En 2021, le procureur de la CPI Karim Khan a officiellement ouvert l'enqu\u00eate Venezuela I<\/em> et sign\u00e9 un protocole d'accord avec le gouvernement de Nicol\u00e1s Maduro, permettant \u00e0 son bureau de fournir une assistance technique en mati\u00e8re de justice. Ce double effort devait avancer en parall\u00e8le, selon le principe de \u00ab compl\u00e9mentarit\u00e9 positive \u00bb qui vise \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes judiciaires nationaux et \u00e0 faire de la CPI un dernier recours. Cependant, en juin 2023, apr\u00e8s que les autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes ont cherch\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 l'enqu\u00eate de la CPI en faveur de leurs propres proc\u00e9dures, la CPI a d\u00e9cid\u00e9 que l'enqu\u00eate devait se poursuivre. Elle a jug\u00e9 les efforts du Venezuela insuffisants, car prot\u00e9geant des fonctionnaires de haut rang tout en ne poursuivant que des auteurs de bas niveau et ne traitant pas les crimes motiv\u00e9s par la discrimination et la violence sexuelle.<\/p>\n\n\n\n

De la compl\u00e9mentarit\u00e9 positive \u00e0 l'inaction<\/h2>\n\n\n\n

Beaucoup ont l'impression que le procureur de la CPI a donn\u00e9 la priorit\u00e9 aux efforts de compl\u00e9mentarit\u00e9 positive <\/em>plut\u00f4t qu'\u00e0 une enqu\u00eate ind\u00e9pendante, ce qui a ralenti les progr\u00e8s dans l'affaire Venezuela I<\/em>. Les victimes et leurs familles, l'opposition d\u00e9mocratique v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, le Bureau du conseil public pour les victimes de la CPI (BCPV) \u2013 qui, le 22 novembre, a exhort\u00e9<\/a> Khan \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l'affaire \u2013 et les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme ont tous appel\u00e9 \u00e0 une action concr\u00e8te. Plus de trois ans apr\u00e8s le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, ils exigent des r\u00e9sultats tangibles.<\/p>\n\n\n\n

L'accent mis sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 est d'autant plus probl\u00e9matique que la r\u00e9pression s'est intensifi\u00e9e \u00e0 la suite des \u00e9lections du 28 juillet 2024, o\u00f9 le candidat de l'opposition Edmundo Gonz\u00e1lez a \u00e9t\u00e9 largement reconnu comme vainqueur malgr\u00e9 un processus manifestement truqu\u00e9 pour d\u00e9clarer Maduro pr\u00e9sident du Venezuela. Comme l'a rapport\u00e9<\/a> la Mission d'\u00e9tablissement des faits de l'Onu sur le Venezuela (FFM), le gouvernement a intensifi\u00e9 ses tactiques r\u00e9pressives les plus violentes : d\u00e9mant\u00e8lement syst\u00e9matique des forces de l'opposition, suppression des m\u00e9dias ind\u00e9pendants et mus\u00e8lement de la dissidence par l'intimidation, les d\u00e9tentions arbitraires, la torture et les violences sexuelles. (Les pr\u00e9c\u00e9dents<\/a> rapports de la FFM avaient d\u00e9j\u00e0 mis en \u00e9vidence des crimes contre l'humanit\u00e9 et une complicit\u00e9 judiciaire dans ces abus.) Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es<\/a> de l'ONG Foro Penal, 2.062 d\u00e9tenus politiques ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s entre le jour des \u00e9lections et la fin de l'ann\u00e9e, ce qui rappelle cruellement les enjeux au Venezuela et la n\u00e9cessit\u00e9 d'une action urgente.<\/p>\n\n\n\n

Le Venezuela reste l'un des rares dossiers de la CPI \u00e0 ne pas faire l'objet de mandats d'arr\u00eat. Sur les 12 enqu\u00eates en cours et les cinq enqu\u00eates conclues<\/a> devant la Cour, 14 ont fait l'objet de mandats d'arr\u00eat demand\u00e9s par le Procureur. Seuls le Venezuela, le Burundi et les Philippines n'en ont produit aucun.<\/p>\n\n\n\n

La CPI n'a pas expliqu\u00e9 cette inaction, mais plusieurs facteurs pourraient jouer.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le Venezuela est-il diff\u00e9rent de la Colombie ?<\/h2>\n\n\n\n

Historiquement, les procureurs de la CPI ont mis en oeuvre non seulement des poursuites, mais aussi l'objectif plus large de promouvoir une prise de responsabilit\u00e9 nationale. Bien que cette approche ait souvent \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e, elle vise \u00e0 \u00e9tendre l'influence de la Cour au-del\u00e0 des affaires qu'elle poursuit directement. L'id\u00e9e est que lorsque les autorit\u00e9s nationales se montrent dispos\u00e9es \u00e0 enqu\u00eater sur les crimes et \u00e0 engager des poursuites, l'implication de la CPI peut contribuer \u00e0 faire avancer les efforts de la justice nationale. Pour trouver cet \u00e9quilibre, la CPI doit laisser aux autorit\u00e9s nationales la possibilit\u00e9 d'agir tout en faisant progresser sa propre analyse ind\u00e9pendante et, si n\u00e9cessaire, en ouvrant des enqu\u00eates officielles. L'examen pr\u00e9liminaire de la CPI en Colombie (2004-2021) en est un excellent exemple, car il a contribu\u00e9 \u00e0 faire progresser le syst\u00e8me judiciaire national.<\/p>\n\n\n\n

Appliquer cette approche au Venezuela est particuli\u00e8rement difficile. Une v\u00e9ritable responsabilisation est impossible avec le syst\u00e8me judiciaire actuel du pays, qui manque d'ind\u00e9pendance. Depuis 2004, lorsque le pr\u00e9sident de l'\u00e9poque, Hugo Ch\u00e1vez, et ses alli\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ont pris le contr\u00f4le politique de la Cour supr\u00eame, le pouvoir judiciaire fonctionne comme une extension du pouvoir ex\u00e9cutif. Au lieu d'enqu\u00eater sur les abus graves et la corruption, les tribunaux v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens sont devenus un pilier de la machine r\u00e9pressive du r\u00e9gime, prot\u00e9geant les auteurs de crimes et punissant la dissidence.<\/p>\n\n\n\n

Les contraintes financi\u00e8res peuvent \u00e9galement expliquer l'inaction de la CPI. La Cour est confront\u00e9e \u00e0 un sous-financement chronique<\/a>, ce qui cr\u00e9e des attentes irr\u00e9alistes quant \u00e0 l'accomplissement de son mandat en constante expansion. Alors que le nombre d'affaires augmente, les \u00c9tats parties n'ont pas fourni un soutien financier proportionnel. De plus, les nouvelles sanctions am\u00e9ricaines contre la CPI<\/a>, selon les experts de l'Onu, pourraient entra\u00eener des<\/a> restrictions financi\u00e8res, mena\u00e7ant de \u00ab saper la CPI et ses enqu\u00eates \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, le 2 d\u00e9cembre 2024, Khan a lanc\u00e9<\/a> un avertissement s\u00e9v\u00e8re lors de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties. Il a averti le gouvernement, les juges et les procureurs v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens que l\u2019occasion pour la justice nationale de traiter les crimes contre l'humanit\u00e9 \u00ab\u00a0s'\u00e9puise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La carotte et le b\u00e2ton<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9claration de Khan devrait marquer le d\u00e9but d'une action plus ferme dans le dossier v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien. S'il est crucial de r\u00e9tablir l'ind\u00e9pendance de la justice et de r\u00e9former le syst\u00e8me judiciaire v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien, cela ne se fera pas sous une dictature. Il est essentiel d'augmenter le co\u00fbt de la r\u00e9pression. Si les personnalit\u00e9s cl\u00e9s du r\u00e9gime croient que la poursuite des exactions pourrait entra\u00eener des poursuites internationales, que ce soit par le biais de la CPI ou de dossiers relevant de la comp\u00e9tence universelle, comme celle qui est actuellement men\u00e9e<\/a> en Argentine, elles pourraient commencer \u00e0 envisager d'autres moyens que de conserver le pouvoir par la violence. Ce r\u00e9sultat n'est ni facile ni garanti, mais sans la menace r\u00e9elle d'emprisonnement, il ne se produira tout simplement pas.<\/p>\n\n\n\n

Le droit international est clair : les auteurs des violations les plus graves des droits de l'homme, y compris les crimes contre l'humanit\u00e9, ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une immunit\u00e9 des poursuites. Cela s'applique en particulier aux personnes occupant les plus hautes fonctions, mais ne se limite pas \u00e0 elles. Bien que de nombreux individus au sein du gouvernement, des forces de s\u00e9curit\u00e9 et du pouvoir judiciaire aient jou\u00e9 un r\u00f4le dans la r\u00e9pression \u00e9tatique, en particulier lors des mesures r\u00e9pressives de 2014 et 2017 et de la p\u00e9riode post\u00e9lectorale apr\u00e8s le 28 juillet 2024, le seuil l\u00e9gal pour prouver les crimes internationaux et tenir les individus responsables est \u00e9lev\u00e9. Ceux qui font actuellement l'objet d'enqu\u00eates p\u00e9nales devant la CPI et d'autres tribunaux pour leur responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans les crimes internationaux les plus graves, ou qui risquent de l'\u00eatre, ne pourront pas recevoir l'assurance d'une impunit\u00e9 durable. La menace de poursuites et la possibilit\u00e9 d'\u00eatre tenus pour responsables les hanteront en permanence.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le pouvoir au Venezuela n'est pas monolithique. De nombreuses personnes occupant des postes \u00e9lev\u00e9s, moyens et inf\u00e9rieurs dans la structure du r\u00e9gime n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 mises sur liste noire et ont encore le choix. Les forces de s\u00e9curit\u00e9, les fonctionnaires de justice et les autorit\u00e9s \u00e9lectorales, par exemple, peuvent envisager un avenir dans un Venezuela d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Le droit international pr\u00e9voit des mesures alternatives pour les personnes impliqu\u00e9es dans des violations des droits de l'homme qui ne constituent pas des crimes internationaux. Des options telles que l'amnistie, la gr\u00e2ce, la r\u00e9duction des peines ou des mesures non privatives de libert\u00e9 pourraient \u00eatre possibles, mais uniquement en \u00e9change d'une coop\u00e9ration substantielle avec le pouvoir judiciaire, d\u2019une reconnaissance de responsabilit\u00e9 et de garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition. Si de tels accords doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s en priv\u00e9, ils doivent \u00e9galement faire l'objet de consultations avec les victimes et leurs familles. Cette voie peut \u00eatre moralement inconfortable pour beaucoup mais, si elle est conforme au droit international, elle pourrait contribuer \u00e0 ouvrir la voie \u00e0 la justice et \u00e0 une transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Ce processus a beaucoup plus de chances de r\u00e9ussir<\/a> s'il est appuy\u00e9 par la menace de poursuites pour d\u2019autres crimes commis par les autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes, notamment la corruption, le blanchiment d'argent et le trafic de drogue, pour lesquels les procureurs ont un pouvoir discr\u00e9tionnaire plus large pour offrir des incitations l\u00e9gales en \u00e9change d\u2019une coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, pour que cette strat\u00e9gie soit viable, ceux qui s'accrochent aujourd'hui violemment au pouvoir doivent comprendre que la r\u00e9pression et le m\u00e9pris total de la volont\u00e9 du peuple ont des cons\u00e9quences r\u00e9elles. \u00c0 l'heure actuelle, compte tenu de l'\u00e9volution de la r\u00e9alit\u00e9 politique dans la r\u00e9gion et aux \u00c9tats-Unis, il n'y a pas de r\u00e9ponse internationale clairement coordonn\u00e9e de la part des dirigeants d\u00e9mocratiques en faveur de la d\u00e9mocratie au Venezuela. Face \u00e0 ce vide, la CPI a un r\u00f4le crucial \u00e0 jouer, qui exige une action urgente et d\u00e9cisive.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s'agit pas de politiser la CPI, mais de reconna\u00eetre le pouvoir de la loi et sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des responsabilit\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 la justice nationale a \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Donald<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI peut-elle survivre aux sanctions am\u00e9ricaines\u00a0? (Partie 1)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"TamaraTAMARA TARACIUK BRONER<\/strong><\/p>\n

Tamara Taraciuk Broner est directrice du Peter D. Bell Rule of Law Program<\/a> \u00e0 l'Inter-American Dialogue. Avant de rejoindre cette organisation, elle \u00e9tait directrice par int\u00e9rim pour les Am\u00e9riques \u00e0 Human Rights Watch. Elle a \u00e9galement travaill\u00e9 \u00e0 la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l'homme de l'Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains. Broner est n\u00e9e au Venezuela et a grandi en Argentine. Elle est titulaire d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures en droits de l'homme et justice transitionnelle de l'Universit\u00e9 du Chili et d'un Masters en droit (LLM) de la Columbia Law School.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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