Paris, 1er avril 2012 (FH) \u2013 La Cour d'appel de Rouen a rendu jeudi un avis favorable \u00e0 la demande d'extradition du franco-rwandais Claude Muhayimana, \u00e9mise par le Rwanda, qui le soup\u00e7onne de s'\u00eatre rendu complice de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 commis dans la r\u00e9gion de Kibuye, en 1994.<\/p>\n
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Un mandat d'arr\u00eat international a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par Kigali \u00e0 son endroit le 13 d\u00e9cembre 2011, en appui \u00e0 une demande d'extradition formul\u00e9e dix-sept ans apr\u00e8s les faits all\u00e9gu\u00e9s.La d\u00e9cision du tribunal de Rouen tranche avec la jurisprudence habituelle des tribunaux fran\u00e7ais, qui ont jusqu'ici rejet\u00e9 les demandes d'extradition rwandaises. Seul pr\u00e9c\u00e9dent connu : celui de l'ancien homme d'affaires Claver Kamana, pour lequel un avis d'extradition d'abord favorable de la Cour d'appel de Chamb\u00e9ry avait \u00e9t\u00e9 ensuite annul\u00e9 par la Cour de cassation, en juillet 2008.Claude Muhayimana, 51 ans, exerce la profession de cantonnier \u00e0 Rouen et r\u00e9side depuis 12 ans en France, o\u00f9 il a obtenu la nationalit\u00e9, expliquait vendredi son avocate G\u00e9raldine Boitieux au quotidien r\u00e9gional Paris-Normandie. \"C'est une d\u00e9cision extr\u00eamement grave car M. Muhayimana est de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et on n'extrade pas un ressortissant fran\u00e7ais, a ajout\u00e9 Me Boitieux. De plus, il a toujours ni\u00e9 avoir particip\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 ces massacres pour la simple raison qu'il n'\u00e9tait pas dans la r\u00e9gion au moment des faits.\"\"L'ambassadeur du Rwanda en France se f\u00e9licite de cette avanc\u00e9e de la jurisprudence fran\u00e7aise en mati\u00e8re d'extradition de pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires et reste persuad\u00e9 que d'autres demandes d'extradition ne manqueront pas d'\u00eatre accueillies favorablement\", r\u00e9agissait le jour m\u00eame dans un communiqu\u00e9 l'ambassade du Rwanda \u00e0 Paris.L'avis de la Cour d'appel de Rouen est, selon l'ambassade rwandaise, \"conforme aux d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9demment rendues tant par la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme en date du 27 octobre 2011 que par la chambre d'appel du Tribunal P\u00e9nal International pour le Rwanda en date du 16 d\u00e9cembre 2011\".Ces deux d\u00e9cisions r\u00e9centes restent \u00e0 ce jour en instance d'ex\u00e9cution. Dans la premi\u00e8re, la CEDH a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l'extradition de la Su\u00e8de vers le Rwanda d'un ancien directeur de l'aviation civile, Sylv\u00e8re Ahorugeze. Dans la seconde, le Tribunal international pour le Rwanda a ordonn\u00e9 le transfert du pasteur Jean Uwinkindi vers Kigali, pour qu'il y soit jug\u00e9.<\/p>\n
L'avocate de Claude Muhayimana a imm\u00e9diatement annonc\u00e9 son intention de faire appel devant la Cour de cassation. Ce recours devant la plus haute juridiction fran\u00e7aise suspend, pour l'instant, la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 son extradition.<\/p>\n
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