La Haye, 4 avril 2012 (FH) \u2013 Les avocats de deux chefs rebelles du Darfour, Abdallah Banda et Saleh Jerbo, ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate, le 2 avril, demandant la disqualification du juge nig\u00e9rian Chile Eboe-Osuji, estimant que \u00ab son impartialit\u00e9 pourrait raisonnablement \u00eatre mise en doute \u00bb dans l\u2019affaire.<\/p>\n
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Fort du soutien de l\u2019Union africaine et du Nig\u00e9ria, Chile Eboe-Osuji a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu juge \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en d\u00e9cembre 2011. Le 16 mars, il a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire Banda\/Jerbo.<\/p>\n
Les deux commandants rebelles sont accus\u00e9s de crimes de guerre commis lors de l\u2019attaque de la base militaire de la Mission de l\u2019Union africaine au Soudan (MUAS), \u00e0 Haskanita, au sud Darfour, le 29 septembre 2007. Douze soldats de la paix avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s au cours des combats, parmi lesquels neuf Nig\u00e9rians.\u00a0<\/p>\n
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Dans leur requ\u00eate, ma\u00eetres Karim Khan et Nick Koumjian, rel\u00e8vent quatre raisons de douter de l\u2019impartialit\u00e9 du juge dans cette affaire : le fait qu\u2019il partage la nationalit\u00e9 des forces contre lesquelles les accus\u00e9s se sont battus, qu\u2019il partage la nationalit\u00e9 du principal groupe de victimes, que sa candidature a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par l\u2019Union africaine et le gouvernement du Nig\u00e9ria et enfin la publication d\u2019un commentaire tendancieux sur son blog.<\/p>\n
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Le code de proc\u00e9dure de la Cour ne pr\u00e9voit pas explicitement qu\u2019un juge puisse \u00eatre disqualifi\u00e9 en raison de sa nationalit\u00e9. Mais les avocats estiment que les Etats, en ratifiant le trait\u00e9 de la Cour, attendent que \u00ab la justice administr\u00e9e soit impartiale \u00bb et d\u00e8s lors, \u00ab n\u2019abandonneraient pas leurs propres soldats \u00e0 une justice administr\u00e9e par des ressortissants de pays contre lesquels ils ont combattus \u00bb.<\/p>\n
Pour les avocats, la pr\u00e9sence du juge nig\u00e9rian dans l\u2019affaire pourrait nuire \u00e0 leurs clients, qui assurent que les militaires de la Mission de l\u2019Union africaine, bas\u00e9s \u00e0 Haskanita, ont transmis des informations au gouvernement soudanais et ont d\u00e8s lors assist\u00e9 le Soudan \u00ab dans sa campagne criminelle contre la population civile du Darfour et son offensive militaire contre les mouvements r\u00e9volutionnaires \u00bb. Ils estiment donc que le jugement aura \u00ab des implications politiques in\u00e9vitables pour l\u2019UA et le Nig\u00e9ria \u00bb, dont les officiers commandaient la base d\u2019Hashkanita.<\/p>\n
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Les avocats notent par ailleurs que quatre juges au sein de la CPI viennent de pays qui ont contribu\u00e9 aux troupes de la MUAS et que tous les quatre ont \u00e9t\u00e9, \u00e0 diff\u00e9rents stades, assign\u00e9s \u00e0 l\u2019affaire. Ils rappellent que la proc\u00e9dure d\u2019attribution des diff\u00e9rentes affaires aux juges est \u00ab enti\u00e8rement discr\u00e9tionnaire \u00bb et \u00ab opaque \u00bb, et laissent entendre que dans cette affaire, le choix des juges n\u2019est pas innocent.<\/p>\n
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Abdallah Banda et Saleh Jerbo n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s mais font l\u2019objet de citations \u00e0 compara\u00eetre \u00e9mises le 27 ao\u00fbt 2009. Ils ont comparu pour la premi\u00e8re fois devant la Cour en juin 2010.<\/p>\n
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