La Haye, 5 avril 2012 (FH) \u2013 Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont demand\u00e9 aux autorit\u00e9s libyennes de remettre, sans d\u00e9lais, Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi \u00e0 la Cour. Poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Libye depuis f\u00e9vrier 2011, le fils de feu le Guide libyen est incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 Zenten, dans le sud-ouest du pays, depuis son arrestation le 19 novembre 2011.\u00a0<\/p>\n
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La Libye avait demand\u00e9 \u00e0 la Cour, en novembre 2011 et janvier 2012, de suspendre l\u2019ex\u00e9cution du mandat d\u2019arr\u00eat, arguant que des proc\u00e9dures \u00e9taient en cours contre lui. Ses demandes ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Dans une d\u00e9cision rendue le 4 avril, la chambre demande \u00e0 la Libye de pr\u00e9parer la proc\u00e9dure pour sa livraison sans plus tarder et de permettre au suspect de faire valoir les droits d\u00e9coulant de son arrestation.<\/p>\n
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Les juges ajoutent que \u00ab toute d\u00e9faillance de la part du gouvernement de la Libye de se conformer \u00e0 ses obligations d\u2019ex\u00e9cuter le mandat d\u2019arr\u00eat contre M. Kadhafi peut justifier que la Cour rende une d\u00e9cision \u00e0 cet effet\u00bb. La Cour peut notamment alerter l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties d\u2019un d\u00e9faut de coop\u00e9ration, ainsi que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.<\/p>\n
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Lors de r\u00e9cents \u00e9changes avec les juges de la Cour, en grande partie confidentiels, la Libye, d\u00e9fendue par trois avocats, a annonc\u00e9 son intention de d\u00e9poser, d\u2019ici le 30 avril, une requ\u00eate pour contester l\u2019admissibilit\u00e9 de l\u2019affaire devant la Cour. Dans ce cadre-l\u00e0, Tripoli devra prouver qu\u2019elle a la volont\u00e9 politique et les moyens logistiques de conduire un proc\u00e8s \u00e9quitable sur son sol. Si l\u2019issue parait compromise pour Tripoli, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une telle requ\u00eate pourrait cependant enclencher la suspension provisoire de l\u2019obligation d\u2019ex\u00e9cuter le mandat d\u2019arr\u00eat.<\/p>\n
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Les autorit\u00e9s libyennes avaient aussi affirm\u00e9 que Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, incarc\u00e9r\u00e9 dans le sud-ouest du pays, serait transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Tripoli d\u00e8s que sa s\u00e9curit\u00e9 pourrait y \u00eatre assur\u00e9e. Interrog\u00e9 par l\u2019agence Reuters mercredi, un porte-parole du gouvernement libyen a indiqu\u00e9 que \u00ab le minist\u00e8re de la Justice a annonc\u00e9 que les am\u00e9nagements de la prison centrale sont termin\u00e9s \u00bb, sans plus de pr\u00e9cisions. Devant les juridictions libyennes, Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi risque la peine de mort.<\/p>\n
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Un autre responsable libyen fait aussi l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI. Chef des renseignements militaires libyens sous le r\u00e9gime Kadhafi, Abdallah El Senoussi, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Mauritanie le 16 mars. La France, qui l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 par contumace pour sa responsabilit\u00e9 dans l\u2019attentat du DC10 d\u2019UTA, la Libye et la CPI ont demand\u00e9 son extradition. Les n\u00e9gociations sont toujours en cours. Le beau-fr\u00e8re de Mouammar Kadhafi est toujours incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 Nouakchott.<\/p>\n
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\u00a9 Agence Hirondelle<\/p>\n<\/p>\n
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