Arusha, 10 avril 2012 (FH) \u2013 Le pasteur Jean Uwinkindi, qui fait l\u2019objet de la toute premi\u00e8re d\u00e9cision de renvoi vers la justice rwandaise, sera remis aux autorit\u00e9s rwandaises avant la fin du mois, selon une ordonnance du pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).<\/p>\n
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Dans cette ordonnance dat\u00e9e du 5 avril, le juge Vagn Joensen demande au greffe de veiller \u00e0 ce que le transfert ait lieu end\u00e9ans 14 jours.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident instruit par ailleurs le greffe de discuter avec le Rwanda des modalit\u00e9s pratiques de ce transf\u00e8rement.<\/p>\n
D\u00e9cid\u00e9 en premi\u00e8re instance le 26 juin 2011 et confirm\u00e9 en appel le 16 d\u00e9cembre, le renvoi de l\u2019homme d\u2019\u00e9glise n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, en raison de l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme de monitoring de ses conditions de d\u00e9tention et du proc\u00e8s.<\/p>\n
Selon la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du TPIR, le greffe doit imm\u00e9diatement reprendre ses n\u00e9gociations avec la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples qui avait \u00e9t\u00e9 pressentie pour faire cette surveillance.<\/p>\n
En attendant la conclusion de ces n\u00e9gociations, une \u00e9quipe d\u2019employ\u00e9s du tribunal fera ce travail.<\/p>\n
Le renvoi de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat de ce tribunal des Nations unies qui doit d\u00e9poser son bilan au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n
Deux autres d\u00e9cisions de renvoi vers la justice rwandaise ont \u00e9t\u00e9 prises mais elles concernent des accus\u00e9s en fuite.<\/p>\n
Par ailleurs, il est pr\u00e9vu jeudi une audience publique au sujet d\u2019une requ\u00eate en renvoi concernant Bernard Munyagishari, un ancien chef milicien pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9j\u00e0 entre les mains du tribunal.<\/p>\n
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