La Haye, le 10 avril 2012 (FH) \u2013 Le chef du Bureau de la d\u00e9fense de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Xavier-Jean Keita, estime, dans des documents rendus publics, que Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi pourrait \u00ab \u00eatre condamn\u00e9 puis ex\u00e9cut\u00e9 par les autorit\u00e9s nationales \u00bb, avant m\u00eame d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 aux Pays-Bas.<\/p>\n
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De son c\u00f4t\u00e9, un porte-parole du Conseil national de transition (CNT), au pouvoir en Libye, a indiqu\u00e9 que le suspect pourrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Tripoli d\u2019ici une dizaine de jour pour y \u00eatre jug\u00e9, et qu\u2019un verdict serait rendu d\u2019ici mi-juin.<\/p>\n
Le 4 avril 2012, les juges avaient ordonn\u00e9 \u00e0 la Libye de transf\u00e9rer sans d\u00e9lais le fils du d\u00e9funt Guide libyen \u00e0 La Haye, en vertu du mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 contre lui par la Cour le 27 juin 2011. Pour l\u2019instant, Tripoli n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 la d\u00e9cision des juges. Depuis l\u2019arrestation de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi \u00e0 Zenten, au sud-ouest de la Libye, le 19 novembre 2011, les tractations entre la Cour et Tripoli se poursuivent.<\/p>\n
Selon ma\u00eetre Xavier-Jean Keita, l\u2019affaire Kadhafi fait l\u2019objet de \u00ab querelles politiques et de n\u00e9gociations financi\u00e8res \u00bb.<\/p>\n
Le 3 mars dernier, apr\u00e8s quatre jours d\u2019attente \u00e0 Tripoli, et de n\u00e9gociations entre les autorit\u00e9s nationales et les responsables de la brigade de Zenten, qui demandent \u00e0 \u00eatre pay\u00e9s pour la d\u00e9tention du suspect, l\u2019une des responsables du Bureau de la d\u00e9fense a pu rencontrer Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, selon des documents rendus publics par la Cour. Au cours de cette premi\u00e8re visite, le d\u00e9tenu s\u2019est plaint du manque d\u2019air frais et de lumi\u00e8re, ainsi que de maux de dents. Il s\u2019est aussi inqui\u00e9t\u00e9 pour sa s\u00e9curit\u00e9, et de ne pas avoir pu d\u00e9signer un avocat ou d\u2019avoir des contacts avec sa famille. Au d\u00e9but de sa d\u00e9tention, en novembre, il aurait \u00e9t\u00e9 battu par des \u00ab gens de Misrata \u00bb, mais secouru par le commandant de la brigade qui le d\u00e9tient.<\/p>\n
D\u00e8s la d\u00e9livrance d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat contre lui pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Tripoli avait annonc\u00e9 son intention de le juger sur son sol. A ce jour cependant, Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 que pour \u00ab la possession sans licence de deux chameaux et l\u2019exploitation ill\u00e9gale de fermes piscicoles \u00bb indique Xavier-Jean Keita.<\/p>\n
Dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 5 avril, l\u2019avocat demande aussi au procureur de lui fournir les minutes des \u00e9changes qu\u2019il a eu avec les autorit\u00e9s libyennes, s\u2019inqui\u00e9tant d\u2019une possible coop\u00e9ration qui mettrait en danger les suspects et ceux susceptibles de t\u00e9moigner en leur faveur. Mais pour l\u2019instant, Luis Moreno Ocampo a estim\u00e9 que le chef du Bureau de la d\u00e9fense - d\u00e9sign\u00e9 par les juges pour repr\u00e9senter le suspect, faute pour lui d\u2019avoir pu d\u00e9signer un avocat \u2013 n\u2019avait pas re\u00e7u mandat de son client.<\/p>\n
Faute d\u2019avoir obtenu des juges une suspension du mandat d\u2019arr\u00eat, la Libye pourrait demander, le 30 avril prochain, le renvoi de l\u2019affaire devant ses propres tribunaux. Pour cela, la Libye devra prouver qu\u2019elle a les capacit\u00e9s logistiques et la volont\u00e9 politique de conduire des proc\u00e8s \u00e9quitables devant des juges impartiaux et sur les m\u00eames faits que ceux reproch\u00e9s par la Cour. Si elle a peu de chance d\u2019aboutir, une telle requ\u00eate permettrait \u00e0 la Libye de gagner du temps, car son examen devrait prendre plusieurs mois. En attendant, craint ma\u00eetre Keita, son client pourrait \u00eatre condamn\u00e9 par des juges libyens puis ex\u00e9cut\u00e9. La peine de mort est en vigueur en Libye.<\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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