Arusha,11 avril 2012 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) entendra le 7 mai prochain les arguments des parties dans le proc\u00e8s de Jean-Baptiste Gatete, ancien faut fonctionnaire et ancien maire condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, apprend-on mercredi de source judiciaire.<\/p>\n
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Selon le calendrier de la chambre, la d\u00e9fense et le procureur pr\u00e9senteront leurs motifs d\u2019appel au cours de l\u2019apr\u00e8s-midi. A la fin de l\u2019audience, Gatete pourra s\u2019adresser \u00e0 ses juges s\u2019il le souhaite.<\/p>\n
Le 29 mars 2012, l\u2019ancien responsable avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et extermination.<\/p>\n
Ing\u00e9nieur agronome de formation, il \u00e9tait, au moment du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, directeur au minist\u00e8re de la Famille et de la promotion f\u00e9minine, un poste auquel il avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 une ann\u00e9e auparavant apr\u00e8s avoir dirig\u00e9 d\u2019une main de fer sa commune natale de Murambi (pr\u00e9fecture de Byumba, est du pays).Les juges l\u2019ont condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 apr\u00e8s avoir conclu \u00e0 sa responsabilit\u00e9 dans les massacres de Tutsis en trois endroits dans les pr\u00e9fectures de Byumba et Kibungo en avril 1994.Dans sa notice d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e en mai 2011, le procureur Hassan Bubacar Jallow estime que la chambre a err\u00e9 en droit en rejetant la condamnation de Gatete au titre du chef d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, qui avait pourtant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00e9tabli.Le jugement a conclu \u00e0 l\u2019existence d\u2019un\u00ab accord et d\u2019une planification pr\u00e9alables \u00bb entre Gatete et d\u2019autres responsables en vue de la perp\u00e9tration des massacres. Mais, a raisonn\u00e9 la chambre, ce sont les m\u00eames faits qui fondent la responsabilit\u00e9 de Gatete pour le chef d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide ainsi que celui de g\u00e9nocide.Estimant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas permis de retenir deux chefs d\u2019accusation \u00e9tay\u00e9s par les m\u00eames faits, les juges ont \u00e9cart\u00e9 le crime d\u2019entente. Ce que conteste Jallow qui reproche \u00e0 la chambre de n\u2019avoir pas \u00ab correctement appliqu\u00e9 la loi en ce qui concerne les d\u00e9clarations de culpabilit\u00e9 cumulatives \u00bb.La preuve de la conspiration pose souvent probl\u00e8me devant le TPIR o\u00f9 m\u00eame le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab le cerveau \u00bb du g\u00e9nocide, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de ce chef in fine.ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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