Arusha, 12 avril 2012 (FH) \u2013 L\u2019avocat de Bernard Munyagishari estime qu\u2019en vertu de r\u00e9solutions ant\u00e9rieures du conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, son client devrait \u00eatre jug\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), et non pas transf\u00e9r\u00e9 devant la justice rwandaise, parce qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque du g\u00e9nocide un fonctionnaire de haut rang.<\/p>\n
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\u00ab Munyagishari est pr\u00eat \u00e0 aller en proc\u00e8s devant des juges internationaux. Etant donn\u00e9 ses fonctions en 1994 et les charges port\u00e9es contre lui dans l\u2019acte d\u2019accusation, il n\u2019est de toute \u00e9vidence pas un second couteau. Il ne peut donc pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda \u00bb, a expliqu\u00e9 son avocat principal Philippe Mariceau devant une chambre pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Lee Muthoga.<\/p>\n
Au moment du g\u00e9nocide, Munyagishari \u00e9tait secr\u00e9taire du MRND, le parti au pouvoir en 1994 et pr\u00e9sident des Interahamwe dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi.<\/p>\n
Philippe Mariceau tente de s\u2019opposer \u00e0 une demande de transfert de son client vers le Rwanda en invoquant les r\u00e9solutions 1503 et 1504 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui stipulent que le TPIR doit se concentrer sur les suspects les plus importants soup\u00e7onn\u00e9s de la plus grande responsabilit\u00e9 criminelle.<\/p>\n
L\u2019avocat a \u00e9galement ajout\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 ne recevrait pas un proc\u00e8s \u00e9quitable au Rwanda, car la pr\u00e9somption d\u2019innocence n\u2019y \u00e9tait pas garantie,<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019accusation estime que les r\u00e9solutions du conseil de s\u00e9curit\u00e9 invoqu\u00e9es ne sont pas contraignantes. \u00ab La r\u00e9solution 1534 n\u2019impose pas de limites mais encourage au contraire les transferts\u2019, a affirm\u00e9 James Arguin, chef des appels pour la Poursuite.<\/p>\n
Il a donn\u00e9 l\u2019exemple des affaires Laurent Bucyibaruta et Wenceslas Munyeshyaka, transf\u00e9r\u00e9es en France en 2007 apr\u00e8s l\u2019adoption des r\u00e9solutions. \u00a0<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 n\u2019avait pas le droit de choisir o\u00f9 il souhaitait \u00eatre jug\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Munyagishari est notamment accus\u00e9 d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide ou complicit\u00e9 de g\u00e9nocide.\u00a0<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 25 mai 2011 en DRC et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha le 14 juin 2011. Le 20 juin, apparaissant pour la premi\u00e8re fois devant la cour, il a plaid\u00e9 non coupable de toutes les charges.<\/p>\n
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