{"id":142568,"date":"2025-03-11T11:22:16","date_gmt":"2025-03-11T10:22:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=142568"},"modified":"2025-03-11T11:22:19","modified_gmt":"2025-03-11T10:22:19","slug":"double-verdict-devant-population-masuika","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/142568-double-verdict-devant-population-masuika.html","title":{"rendered":"Double verdict devant la population de Masuika"},"content":{"rendered":"\n

Les deux hommes poursuivis pour le martyr d\u2019un chef traditionnel, en 2017, ont vu leur condamnation r\u00e9duite \u00e0 20 ans de prison par la justice militaire, le 10 mars. La population congolaise de Masuika, dans le Kasa\u00ef Central, a ainsi pu assister en nombre \u00e0 un second proc\u00e8s pour des crimes de guerre commis chez eux lors du conflit avec la milice Kamuina Nsapu. Une justice de proximit\u00e9 pas toujours comprise, mais bien accueillie et en prise directe. Avec des verdicts nuanc\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 10 mars, la cour militaire du Kasa\u00ef Central a condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison, en appel, les deux hommes poursuivis pour le meurtre d\u2019un chef traditionnel en mai 2017. Chef Mbangu avait \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 et son corps d\u00e9membr\u00e9 par des miliciens du groupe d\u2019insurg\u00e9s Kamuina Nsapu. Marcel Tshilumba et Emmanuel Mukini ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement reconnus coupables de crime de guerre, sur la base d\u2019une vid\u00e9o du crime, de nombreux t\u00e9moignages et apr\u00e8s que les deux accus\u00e9s se sont mutuellement accus\u00e9s de ces atrocit\u00e9s<\/a>. Mais alors que le tribunal les avait condamn\u00e9s \u00e0 mort en premi\u00e8re instance, la cour d\u2019appel a nettement r\u00e9duit leur peine. Les deux condamn\u00e9s devront \u00e9galement payer en dommages la grosse somme de 80.000 dollars, en francs congolais.<\/p>\n\n\n\n

Les juges ont donc tenu compte de circonstances att\u00e9nuantes li\u00e9es \u00e0 leur jeune \u00e2ge au moment de faits, au fait que ce soit une premi\u00e8re offense, au bas niveau d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019influence du milieu. Chez chacune des parties, c\u2019est le mot \u00ab soulagement \u00bb qui domine. \u00ab Nous avons un sentiment mitig\u00e9. C\u2019est un soulagement pour nous, mais la peine est encore lourde \u00bb, d\u00e9clare Alidor Mampuya, avocat de Tshilumba. \u00ab Nous sommes totalement soulag\u00e9s des condamnations. Nous croyons que nos clients seront remis dans leurs droits. Nous disons f\u00e9licitations \u00e0 la cour pour ce travail de qualit\u00e9, rendu en foraine ici \u00e0 Masuika \u00bb, dit Samy Lukusa, l\u2019un des avocats des parties civiles.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019insurrection Kamuina Nsapu<\/a> a ensanglant\u00e9 cette r\u00e9gion entre 2016 et 2019. Les crimes commis pendant cette guerre ont fait l\u2019objet de plusieurs proc\u00e8s devant les tribunaux militaires de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Ainsi, du 3 au 10 mars, juges, procureurs et avocats se sont retrouv\u00e9s pour juger les faits au milieu de la population victime<\/a>. Toute la semaine, les habitants de Masuika, petite ville du Kasa\u00ef Central, se sont d\u00e9plac\u00e9s en nombre pour assister aux audiences. Car parall\u00e8lement au proc\u00e8s des meurtriers de Chef Mbangu, la cour militaire en a tenu un autre, o\u00f9 quatre individus \u00e9taient poursuivis pour le meurtre de deux \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque dans cette m\u00eame ville alors prise dans le conflit.<\/p>\n\n\n\n

\"Le
Le tribunal militaire, en audience foraine \u00e0 Masuika, a rendu des jugements nuanc\u00e9s apr\u00e8s les tr\u00e8s lourdes condamnations prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance. Photo : \u00a9 Joseph Mbuyi<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Katuala Katuala, Robot Lushimba (surnomm\u00e9 ainsi parce qu\u2019il \u00e9tait un chauffeur de taxi qui ne se fatiguait pas, selon la population), Fran\u00e7ois Kamilonga et Munyinyi Musapu ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, lors d\u2019un proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, pour association de malfaiteurs, participation au mouvement insurrectionnel et crime de guerre pour meurtre. Un cinqui\u00e8me suspect, Milonga, est toujours en fuite. Les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s en mai 2017 lors de l\u2019entr\u00e9e de la milice Kamuina Nsapu dans la contr\u00e9e. Un jeune adolescent, \u00e9l\u00e8ve \u00ab finaliste \u00bb comme on dit ici (c\u2019est-\u00e0-dire en Terminale) a alors \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par ses parents pour acheter du caf\u00e9 \u00e0 Wulongo, un village voisin de Masuika. Le gar\u00e7on a invit\u00e9 un camarade \u00e0 lui tenir compagnie pour aller faire cette course. Mais les deux \u00e9l\u00e8ves \u2013 dont les noms n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s par la cour \u2013 ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par un groupe de miliciens, des hommes du coin qui se retrouvent donc aujourd\u2019hui \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s devant leur communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi avoir rejoint l\u2019insurrection ?<\/h2>\n\n\n\n

Quand la m\u00e8re du gar\u00e7on a appris la nouvelle de son arrestation, elle s\u2019est d\u00e9plac\u00e9e pour plaider aupr\u00e8s des miliciens afin que son fils et son ami retrouvent la libert\u00e9. La demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et la population a \u00e9t\u00e9 dispers\u00e9e par un coup de feu en l\u2019air. Selon la m\u00e8re, dont le t\u00e9moignage en premi\u00e8re instance sous le pseudonyme TB a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par un avocat puisqu\u2019elle n\u2019a pas voulu revenir \u00e0 la barre en appel, m\u00eame le chef du village est intervenu pour la lib\u00e9ration des deux gar\u00e7ons, sans succ\u00e8s. Paniqu\u00e9s, les parents du gar\u00e7on ont d\u00e9bloqu\u00e9 une somme d\u2019argent qui a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 un certain Milonga, en cavale \u00e0 ce jour, pour solliciter la lib\u00e9ration de ces enfants. Sans r\u00e9sultat. De retour chez eux, ce n\u2019\u00e9tait que d\u00e9sespoir. Les enfants ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s ailleurs. Ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 revus et sont pr\u00e9sum\u00e9s morts assassin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en 2018, alors que les forces arm\u00e9es congolaises contr\u00f4laient la situation \u00e0 Masuika, que les parents de ce gar\u00e7on disparu ont vu Katuala, l\u2019un des miliciens qui avaient arr\u00eat\u00e9 leur enfant selon eux, circuler en homme libre. Ils ont alert\u00e9 les autorit\u00e9s et ce premier suspect a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. A son audition, Katuala a cit\u00e9 trois autres individus : Kamilonga, Musapu et Lushimba, qui furent tous arr\u00eat\u00e9s. Avant d\u2019\u00eatre jug\u00e9s et condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 par le tribunal militaire de garnison, en octobre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de ce proc\u00e8s en appel, la cour a demand\u00e9 \u00e0 chacun des pr\u00e9venus d\u2019expliquer ce qui les a pouss\u00e9s \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 ce mouvement rebelle. Pour Katuala, ce sont les souffrances de sa famille, le manque d\u2019argent, de nourriture, l\u2019espoir d\u2019y trouver un moyen de gagner sa vie. Kamilonga, qui clame son innocence dans ce dossier, affirme avoir adh\u00e9r\u00e9 au mouvement Kamuina Nsapu pour se faire soigner de la hernie qui le d\u00e9rangeait depuis plusieurs ann\u00e9es. Pour Musapu, c\u2019\u00e9tait par contrainte, pour ne pas perdre la vie. Il avait \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme swahiliphone par la milice. Or, tous ceux qui parlaient une langue autre que le tshiluba et les dialectes de la r\u00e9gion \u00e9taient suspect\u00e9s d\u2019\u00eatre des ennemis, dans le camp du pouvoir de Kabila que la milice combattait. Musapu a donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 accepter de rejoindre le mouvement, raconte-t-il.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e8re de Lushimba et son \u00e9pouse \u00e9taient pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019audience. Elles ont souhait\u00e9 faire leurs d\u00e9positions sans \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es. Lushimba \u00ab a \u00e9t\u00e9 contraint de rejoindre la milice, il n\u2019\u00e9tait pas l\u00e0 quand les deux adolescents ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00bb, affirme sa m\u00e8re. \u00ab Il \u00e9tait d\u2019ailleurs aussi dans la brousse, il avait fui, comme on le cherchait pour le tuer \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il parle swahili. Quand il est sorti, il a trouv\u00e9 un v\u00e9lo qui appartiendrait aux enfants captur\u00e9s et qu\u2019il a remis au propri\u00e9taire. Voil\u00e0 pourquoi il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Il ne conna\u00eet rien \u00bb, ajoute son \u00e9pouse.<\/p>\n\n\n\n

Lushimba, Kamilonga et Musapu ont tous charg\u00e9 Katuala et Milonga, le fugitif. Ils affirment que ce sont ces deux-l\u00e0 qui auraient arr\u00eat\u00e9 et tu\u00e9 les deux \u00e9l\u00e8ves. Katuala rejette l\u2019accusation et clame son innocence.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9bats sur les responsables et sur la proc\u00e9dure<\/h2>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure en appel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9nu\u00e9e d\u2019une certaine confusion technique. \u00ab L\u2019article 464 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale exige du minist\u00e8re public d\u2019interjeter appel en cas de condamnation \u00e0 la peine \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 ou \u00e0 la peine de mort \u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019auditeur sup\u00e9rieur militaire au d\u00e9but du proc\u00e8s. Mais lors de son r\u00e9quisitoire, il a demand\u00e9 \u00e0 la cour de d\u00e9clarer l\u2019appel non fond\u00e9 et de confirmer le jugement en premi\u00e8re instance. C\u2019est ce qui a cr\u00e9\u00e9 des remous. \u00ab On n\u2019a pas compris la position du minist\u00e8re public. C\u2019est flou. Comment pouvez-vous solliciter l\u2019appel pour exiger que l\u2019\u0153uvre du premier juge soit confirm\u00e9e ? \u00bb s\u2019interroge un \u00e9tudiant en droit qui assiste au proc\u00e8s. \u00ab Nous ne comprenons pas cette attitude du minist\u00e8re public. Nous pensons que la cour pourrait statuer en tenant compte des moyens soulev\u00e9s par nous \u00bb, explique un avocat de la d\u00e9fense qui a requis l\u2019anonymat et estime que le procureur n\u2019a pas bien \u00e9tudi\u00e9 le dossier. Les conseils des quatre pr\u00e9venus ont plaid\u00e9 non coupable et sollicitent la lib\u00e9ration pure et simple de leurs clients, pour insuffisance des preuves.<\/p>\n\n\n\n

Au sein de la population, le meurtre des \u00e9l\u00e8ves est un fait acquis mais le doute semble demeurer sur la responsabilit\u00e9 de chacun des pr\u00e9venus. \u00ab Je ne pense pas qu\u2019eux tous soient impliqu\u00e9s dans cette affaire. Que la cour punisse les vrais coupables \u00bb, d\u00e9clare un notable de Masuika. Mais pour Jean Malhis Lungala, avocat des parties civiles, le dossier est clair : \u00ab Que les condamnations soient maintenues et que le dommage soit aussi maintenu \u00bb, a-t-il plaid\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture des audiences.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, c\u2019est un jugement plein de nuance qu\u2019ont rendu les juges dans ce dossier, le 10 mars. Ils ont d\u2019abord d\u00fbment rectifi\u00e9 la qualification du crime : la preuve de la mort des deux adolescents n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e, ils ont requalifi\u00e9 le meurtre en disparition forc\u00e9e. Puis ils ont corrig\u00e9 les peines de prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 en peines de 20 ans pour Lushimba, 15 ans pour Musapu, 10 ans pour Kamilonga et 8 ans pour Katuala.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Au<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAu Kasa\u00ef, une justice de terrain sous protection\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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