Arusha, 21 octobre 97 (FH) - L\u2019ex-bourgmestre de Taba (pr\u00e9fecture de Gitarama, au centre du Rwanda) Jean Paul Akayesu sera jeudi 23 octobre le premier accus\u00e9 \u00e0 devoir r\u00e9pondre de violences sexuelles devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), \u00e0 Arusha.<\/p>\n
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Jean-Paul Akayesu, dont le proc\u00e8s a commenc\u00e9 le 9 janvier dernier, est accus\u00e9 de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Initialement, il \u00e9tait poursuivi pour douze chefs d\u2019accusation, mais le 17 juin dernier, trois autres chefs d\u2019accusation portant sur des violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 retenus contre lui par le procureur.<\/p>\n
Ces nouveaux chefs d\u2019accusation sont qualifi\u00e9s juridiquement de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de violations de l\u2019article 3 commun des Conventions de Gen\u00e8ve. Les violences sexuelles sont en effet consid\u00e9r\u00e9es comme des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, notamment sous la forme de viol, de traitements d\u00e9gradants et humiliants ou d\u2019attentat \u00e0 la pudeur. L\u2019acte d\u2019accusation modifi\u00e9 souligne notamment, dans sa partie g\u00e9n\u00e9rale\u00a0: \u2018\u2019Les actes de violence sexuelle comprennent la p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de force (...) ainsi que les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, comme la nudit\u00e9 forc\u00e9e.\u2019\u2019<\/p>\n
A propos de l\u2019accus\u00e9, le m\u00eame document pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Akayesu savait que ces actes de violence sexuelle (...) \u00e9taient commis et \u00e0 certains moments il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent pendant leur commission\u00a0\u00bb. Selon le procureur, le bourgmestre, qui \u00e9tait responsable de ses subordonn\u00e9s, n\u2019aurait \u00ab\u00a0rien fait pour pr\u00e9venir ces actes ou en punir les auteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les actes de violence sexuelle ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme arme\u00a0\u00bb avait d\u00e9clar\u00e9 en juin le substitut am\u00e9ricain du procureur Pierre Richard Prosper, en plaidant pour la modification de l\u2019acte d\u2019accusation initial. Selon le substitut, les premi\u00e8res enqu\u00eates n\u2019avaient pas permis d\u2019\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 dans ce domaine. \u00ab\u00a0Les victimes avaient honte de dire ce qui s\u2019est pass\u00e9 et nous n\u2019\u00e9tions pas assez pr\u00e9par\u00e9s\u00a0\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9, avant d\u2019ajouter que les organisations de droits de l\u2019homme avaient fortement contribu\u00e9 \u00e0 recueillir des informations sur les viols dans la commune de Taba.<\/p>\n
En septembre dernier, le procureur g\u00e9n\u00e9ral des deux Tribunaux p\u00e9naux internationaux pour l\u2019ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, Mme Louise Arbour, avait soulign\u00e9 que les organisations non gouvernementales, notamment celles sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2019assistance aux victimes du g\u00e9nocide, peuvent contribuer \u00e0 la phase de la pr\u00e9-enqu\u00eate. Avec le personnel de son bureau, le procureur g\u00e9n\u00e9ral participait \u00e0 un s\u00e9minaire dont l\u2019objectif \u00e9tait de d\u00e9finir les strat\u00e9gies efficaces pour poursuivre les crimes sexuels.<\/p>\n
Dans le proc\u00e8s de l\u2019ex-pr\u00e9fet Cl\u00e9ment Kayishema et du commer\u00e7ant Obed Ruzindana, des violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment \u00e9voqu\u00e9e par un t\u00e9moin. A ce jour, la procureur n\u2019a toutefois retenu aucun crime de cet ordre contre les deux coaccus\u00e9s, poursuivis pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans la pr\u00e9fecture de Kibuye. A l\u2019exception de Jean-Paul Akayesu, aucun des 21 autres accus\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 Arusha n\u2019est actuellement poursuivi pour violences sexuelles par le TPIR.<\/p>\n
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