Arusha, 19 avril 2012 (FH) \u2013 La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 le tout dernier recours du pasteur Jean Uwinkindi contre son renvoi devant la justice rwandaise, dans un arr\u00eat rendu jeudi.<\/p>\n
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Interrog\u00e9 apr\u00e8s la sortie de la d\u00e9cision, un cadre sup\u00e9rieur du tribunal qui a requis l\u2019anonymat a indiqu\u00e9 que le transfert allait \u00eatre effectu\u00e9 le jour-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 une ordonnance de la pr\u00e9sidence du TPIR. \u00a0 D\u00e9cid\u00e9 en premi\u00e8re instance en juin 2011, le transfert de l\u2019homme d\u2019\u00e9glise a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en appel en d\u00e9cembre dernier. \u00a0 Dans une requ\u00eate \u00ab\u00a0en extr\u00eame urgence\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e mardi, l\u2019avocat du pasteur pentec\u00f4tiste avait tent\u00e9 de s\u2019opposer au renvoi, en se basant sur un incident survenu la veille dans le proc\u00e8s, \u00e0 Kigali, de l\u2019opposante Victoire Ingabire accus\u00e9e notamment de complicit\u00e9 de terrorisme et de n\u00e9gation du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. Mme Ingabire et ses avocats avaient claqu\u00e9 la porte lundi, accusant le\u00a0 procureur et les juges de violer les droits de la d\u00e9fense. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral a cat\u00e9goriquement ni\u00e9 ses all\u00e9gations. \u00ab\u00a0Contrairement aux autres proc\u00e8s au Rwanda, le proc\u00e8s d\u2019Uwinkindi fera l\u2019objet d\u2019une surveillance sous la supervision du tribunal (TPIR) et de mesures de protection et de garanties additionnelles sous l\u2019empire des lois rwandaises concernant les affaires transf\u00e9r\u00e9es du tribunal\u00a0\u00bb, \u00e9crit, dans son arr\u00eat, le pr\u00e9sident de la chambre d\u2019appel Theodor Meron. \u00a0 Le juge am\u00e9ricain rappelle par ailleurs que le renvoi peut \u00eatre annul\u00e9 \u00e0 tout moment en cas de violation des droits de la d\u00e9fense. Deux employ\u00e9s du TPIR ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s pour surveiller \u00e0 titre temporaire les conditions de d\u00e9tention du pr\u00eatre et son proc\u00e8s au Rwanda, en attendant l\u2019aboutissement des n\u00e9gociations entre l\u2019administration du TPIR et la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP), grav\u00e9e dans la d\u00e9cision de renvoi comme l\u2019institution charg\u00e9e du monitoring. \u00a0 Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR qui doit d\u00e9poser son bilan au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2014. \u00a0 Deux autres d\u00e9cisions de transfert vers le Rwanda ont \u00e9t\u00e9 rendues par le tribunal d\u2019Arusha mais elles concernent des accus\u00e9s en fuite\u00a0: l\u2019ex-Inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et l\u2019ancien maire Charles Sikubwabo. Le dossier de l\u2019ancien responsable administratif a \u00e9t\u00e9 remis au parquet g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda mercredi \u00e0 Kigali tandis que celui de Kayishema se trouve entre les mains des autorit\u00e9s judiciaires rwandaises depuis le mois dernier.ER\/JC<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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