\n L'ancien pr\u00e9sident des Philippines Rodrigo Duterte devrait arriver mercredi aux Pays-Bas pour r\u00e9pondre d'une accusation de crime contre l'humanit\u00e9 lors de sa guerre meurtri\u00e8re contre les stup\u00e9fiants.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s son atterrissage, il sera conduit au centre de d\u00e9tention de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 La Haye, avant une premi\u00e8re comparution devant les juges de la cour.\n<\/p>\n
\n Voici ce qui l'attend.\n<\/p>\n
\n - La prison -\n<\/p>\n
\n Situ\u00e9e \u00e0 Scheveningen, quartier baln\u00e9aire de de La Haye, l'unit\u00e9 de d\u00e9tention de la CPI fait partie d'une prison n\u00e9erlandaise et abrite cinq autres prisonniers de la CPI jug\u00e9s devant la cour.\n<\/p>\n
\n C'est \u00e9galement dans cette prison qu'\u00e9taient d\u00e9tenus les suspects du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont notamment Slobodan Milosevic, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.\n<\/p>\n
\n \"Dans l'accomplissement de son mandat, le greffier de la CPI s'efforce d'assurer le bien-\u00eatre mental, physique et spirituel des personnes d\u00e9tenues dans le cadre d'un syst\u00e8me de d\u00e9tention efficace, en tenant compte de leur diversit\u00e9 culturelle et de leur d\u00e9veloppement en tant qu'individus\", indique la CPI sur son site internet.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9tenus disposent de cellules individuelles \u00e9quip\u00e9es notamment d'un ordinateur, sans acc\u00e8s \u00e0 internet, leur permettant de travailler sur leur dossier.\n<\/p>\n
\n Les cellules disposent \u00e9galement d'un lit, d'un bureau, d'\u00e9tag\u00e8res, d'un placard, de toilettes, d'un lavabo, d'une t\u00e9l\u00e9vision et d'un interphone pour parler aux gardiens lorsque la cellule est ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9.\n<\/p>\n
\n Ils peuvent \u00e9galement utiliser un terrain d'exercice en plein air et participer \u00e0 des activit\u00e9s sportives et r\u00e9cr\u00e9atives.\n<\/p>\n
\n Trois repas par jour sont servis, mais il existe \u00e9galement une cuisine commune o\u00f9 les d\u00e9tenus peuvent cuisiner avec des produits fournis sur une liste de courses \"afin qu'ils puissent adapter les repas qui leur sont servis, en fonction de leurs go\u00fbts et de leurs exigences culturelles\".\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9tenus peuvent recevoir des visites familiales ou conjugales \"plusieurs fois par an\" et s'ils sont d\u00e9clar\u00e9s indigents, la cour prend en charge la facture de ces visites \"dans la mesure du possible\".\n<\/p>\n
\n - Comparution initiale -\n<\/p>\n
\n Le r\u00e8glement de la CPI pr\u00e9voit que tout d\u00e9tenu \"compara\u00eet devant la chambre pr\u00e9liminaire en pr\u00e9sence du procureur aussit\u00f4t apr\u00e8s son arriv\u00e9e \u00e0 la cour\".\n<\/p>\n
\n Cette audience sert notamment \u00e0 v\u00e9rifier l'identit\u00e9 du suspect, \u00e0 l'informer des crimes qui lui sont imput\u00e9s et des droits que lui reconna\u00eet le Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la CPI.\n<\/p>\n
\n La chambre pr\u00e9liminaire doit \u00e9galement, lors de l'audience de comparution initiale, fixer la date \"\u00e0 laquelle elle entend tenir l'audience de confirmation des charges\", \u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 la tenue d'un proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n - Confirmation des charges -\n<\/p>\n
\n La confirmation des charges doit \u00eatre organis\u00e9e \"dans un d\u00e9lai raisonnable\" apr\u00e8s la remise d'un d\u00e9tenu \u00e0 la CPI, selon le Statut de Rome.\n<\/p>\n
\n Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu'il existe des \"motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imput\u00e9s\" et que les preuves qu'il a recueillies sont assez solides pour la tenue d'un proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de premi\u00e8re instance pour y \u00eatre jug\u00e9e, conclure qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour un proc\u00e8s, demander au procureur d'apporter des \u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires ou modifier une ou plusieurs charges.\n<\/p>\n
\n Lorsque les juges ont confirm\u00e9 les charges, le pr\u00e9sident de la CPI nomme une chambre de premi\u00e8re instance charg\u00e9e de conduire la phase de pr\u00e9paration du proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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