Arusha, 20 avril 2012 (FH) \u2013 Jeudi, le pasteur Jean Uwinkindi est devenu le premier suspect de g\u00e9nocide transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pour y \u00eatre jug\u00e9. Le TPIR avait rejet\u00e9 plusieurs requ\u00eates ant\u00e9rieures au motif que des proc\u00e8s \u00e9quitables ne pouvaient pas \u00eatre garantis au Rwanda. Cette fois, le TPIR a franchi le pas, mais assorti le transfert d\u2019un m\u00e9canisme de surveillance. Ce m\u00e9canisme n'\u00e9tant pas encore op\u00e9rationnel, le cas Uwinkindi devra permettre de juger de son efficacit\u00e9.<\/p>\n
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Le TPIR se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le transfert, d\u00e9cid\u00e9 en premi\u00e8re instance en juin 2011 et confirm\u00e9 6 mois plus tard, s\u2019il estime qu\u2019il y a violation des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n
C\u2019est sur ce \u00ab m\u00e9canisme de surveillance robuste \u00bb que le pr\u00e9sident de la chambre d\u2019appel, le juge Theodor Meron, a bas\u00e9 son rejet, jeudi, de l\u2019ultime recours de l\u2019homme d\u2019\u00e9glise contre son retour dans son pays. Son avocat, Ma\u00eetre Silas Singayigaya, avait invoqu\u00e9 ce qu\u2019il avait consid\u00e9r\u00e9 comme des violations des droits de la d\u00e9fense dans le proc\u00e8s, \u00e0 Kigali, de l\u2019opposante Victoire Ingabire poursuivi notamment pour complicit\u00e9 de terrorisme et n\u00e9gation du g\u00e9nocide des Tutsi de 1994. Le juge a appel\u00e9 le d\u00e9fenseur \u00e0 ne pas confondre les choses. \u00ab Contrairement aux autres proc\u00e8s au Rwanda, le proc\u00e8s d\u2019Uwinkindi fera l\u2019objet d\u2019une surveillance sous la supervision du tribunal (TPIR) et de mesures de protection et de garanties additionnelles sous l\u2019empire des lois rwandaises concernant les affaires transf\u00e9r\u00e9es du tribunal \u00bb, \u00a0\u00e9crit, dans son arr\u00eat, le magistrat am\u00e9ricain.<\/p>\n
Le Greffe du TPIR a commenc\u00e9 \u00e0 discuter avec la Commission Africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) d\u00e8s 2011 afin que le travail de surveillance soit confi\u00e9 \u00e0 cette institution bas\u00e9e en Gambie. Mais en f\u00e9vrier 2012, l\u2019ancienne pr\u00e9sidente du TPIR Khalida Rashid Khan avait du suspendre le transfert d\u2019Uwinkindi apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les discussions avec la CADHP n\u2019aboutissaient pas. La juge avait alors demand\u00e9 au greffier de chercher d\u2019autres options.<\/p>\n
Finalement, le 5 avril 2012, le nouveau pr\u00e9sident du tribunal, le juge Vagn Joensen, a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019Uwinkindi serait transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la d\u00e9cision, enjoignant au greffe de reprendre les discussions avec la CADPH. En attendant qu\u2019une solution soit trouv\u00e9e, avec le TPIR ou toute autre organisation, le juge demandait \u00e9galement au Greffe de d\u00e9signer deux membres du personnel du TPIR pour assurer, \u00e0 Kigali, une mission int\u00e9rimaire de monitoring.<\/p>\n
M\u00e9canisme de surveillance<\/p>\n
Les juges du TPIR d\u00e9clinent en huit points la mission assign\u00e9e \u00e0 la future organisation de surveillance. Au premier point, il est demand\u00e9 \u00e0 la commission de \u00ab surveiller \u00e0 plein temps et faire rapport au pr\u00e9sident (du TPIR), \u00e0 travers le greffier, des progr\u00e8s de l\u2019affaire transf\u00e9r\u00e9e, et du respect des standards internationaux d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, en mettant un accent particulier sur la disponibilit\u00e9 et la protection des t\u00e9moins avant, pendant et apr\u00e8s la proc\u00e9dure \u00bb.Un peu plus loin, dans ce texte en anglais, les juges \u00ab demandent au Rwanda de faciliter \u00e0 la CADHP l\u2019acc\u00e8s aux audiences, documents, archives, personnes et lieux, y compris le centre de d\u00e9tention o\u00f9 l\u2019accuse sera h\u00e9berg\u00e9 \u00bb. Par ailleurs, l\u2019accus\u00e9 a le droit \u00ab d\u2019attirer l\u2019attention du pr\u00e9sident (du TPIR) sur tout acte per\u00e7u comme une violation des conditions du transfert (\u2026) et demander des ordonnances cons\u00e9quentes y compris l\u2019annulation du renvoi \u00bb.<\/p>\n
Si la jurisprudence Uwinkindi fait tache d\u2019huile, un accus\u00e9 d\u2019un plus grand calibre devrait \u00eatre ramen\u00e9 dans les prochains jours au pays des mille collines : Bernard Munyagishari, ancien chef des Interahamwe dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord).<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n
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\u00a9 Agence Hirondelle\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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