Arusha, 25 avril 2012 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) tiendra \u00a0le 13 juin une audience sur la fixation de la peine dans le dossier de Thomas Lubanga, reconnu coupable, le 14 mars, d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la conscription et \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement \u00e0 des hostilit\u00e9s, selon une ordonnance de la cour.<\/p>\n
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Le Bureau du procureur et les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des victimes devront soumettre, d\u2019ici au 14 mai, leurs observations concernant les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s au cours du proc\u00e8s et qui pourraient \u00eatre pertinents pour d\u00e9terminer la peine, pr\u00e9cise la m\u00eame ordonnance.<\/p>\n
Ils devront, dans le m\u00eame d\u00e9lai, pr\u00e9senter leurs vues concernant la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre de la personne reconnue coupable, tenant compte notamment de tout facteur aggravant ou att\u00e9nuant.\u00a0<\/p>\n
Pour sa part, la d\u00e9fense doit r\u00e9pondre et soumettre ses observations sur la peine d\u2019ici au 28 mai. En outre, la d\u00e9fense doit indiquer \u00e0 la Chambre si elle va demander l\u2019autorisation de pr\u00e9senter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve pendant l\u2019audience du 13 juin, ajoute l\u2019ordonnance.\u00a0<\/p>\n
L\u2019ex-pr\u00e9sident de l\u2019Union des patriotes congolais (UPC) a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir, entre le 1er septembre 2002 et le 13 ao\u00fbt 2003, enr\u00f4l\u00e9 des enfants dans ses troupes et de les avoir fait participer activement aux combats.\u00a0<\/p>\n
Dans leur d\u00e9cision rendue le 14 mars, les juges ont estim\u00e9 que Thomas Lubanga avait particip\u00e9 \u00e0 un plan destin\u00e9 \u00e0 s\u2019emparer militairement et politiquement de l\u2019Ituri,un district de l\u2019est de la RDC, aux c\u00f4t\u00e9s, notamment, de Bosco Ntaganda. Ce dernier fait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat depuis 2006, mais Kinshasa ne l\u2019a pas arr\u00eat\u00e9. Bosco Ntaganda est d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re.\u00a0<\/p>\n
Fort de sa victoire, le procureur a annonc\u00e9 qu\u2019il \u00e9tendrait les charges port\u00e9es contre Ntaganda pour y inclure des chefs de viols et de meurtres. Pour la premi\u00e8re fois, Luis Moreno Ocampo a demand\u00e9, publiquement et en termes forts, son arrestation. \u00ab Je demande l\u2019arrestation imm\u00e9diate de Bosco Ntaganda. Il ne peut pas \u00eatre g\u00e9n\u00e9ral dans l\u2019arm\u00e9e congolaise. Il est temps de l\u2019arr\u00eater \u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Dans leur d\u00e9cision, les juges ont retir\u00e9 les d\u00e9positions de dix t\u00e9moins, jug\u00e9s non cr\u00e9dibles, apr\u00e8s que la d\u00e9fense ait, au cours du proc\u00e8s, fait la preuve de l\u2019existence de faux t\u00e9moignages. Le procureur a salu\u00e9 le travail de la d\u00e9fense, mais pr\u00e9cis\u00e9 que cela ne l\u2019avait pas emp\u00each\u00e9 d\u2019obtenir la condamnation de l\u2019ex-chef de milice.\u00a0<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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