La Haye, 7 ao\u00fbt 2012 (FH) \u2013 Dans un document d\u00e9pos\u00e9 fin juillet devant les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi explique vouloir \u00ab\u00a0faire face \u00e0 la justice\u00a0\u00bb, estimant que \u00ab\u00a0les victimes en Libye, la communaut\u00e9 internationale et moi-m\u00eame avons le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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Dans ces propos, rapport\u00e9s par ses avocats, Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi affirme qu\u2019il \u00ab\u00a0aurait voulu \u00eatre jug\u00e9 en Libye, par des juges libyens, sous la loi libyenne et face au peuple libyen. Mais ce qui se passe dans mon affaire ne peut pas \u00eatre appel\u00e9 un proc\u00e8s.\u00a0\u00bb Selon lui, \u00ab\u00a0la seule voie pour la Libye et le peuple libyen d\u2019obtenir justice est que la CPI juge cette affaire de fa\u00e7on \u00e9quitable, impartiale et ind\u00e9pendante\u00a0\u00bb. Rappelant que la Libye applique la peine de mort, il ajoute qu\u2019il n\u2019a \u00ab\u00a0pas peur de mourir\u00a0\u00bb, mais estime qu\u2019une ex\u00e9cution suite \u00e0 un proc\u00e8s tenu en violation de ses droits s\u2019appellerait \u00ab\u00a0un meurtre\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e par la d\u00e9fense dans une r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate de la Libye, qui souhaite juger Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi devant ses propres tribunaux. Suspect\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale, Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi est d\u00e9tenu \u00e0 Zintan, au sud de Tripoli, depuis le 20 novembre 2011. Dans le cadre de la proc\u00e9dure en cours, au terme de laquelle les juges devront d\u00e9cider du lieu o\u00f9 doit \u00eatre jug\u00e9 le suspect, son avocate, Melinda Taylor, l\u2019avait rencontr\u00e9 \u00e0 Zintan, le 7 juin. Mais elle avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e apr\u00e8s 45 minutes d\u2019entretien et d\u00e9tenue pendant 26 jours pour \u00ab\u00a0espionnage\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, en compagnie de trois autres fonctionnaires de la Cour. <\/p>\n
Dans ce document remis aux juges le 31 juillet, les avocats estiment que la Libye ne peut juger Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi devant ses propres tribunaux, d\u00e9non\u00e7ant une longue liste de violations des droits du suspect, dont le fait qu\u2019il soit d\u00e9tenu depuis plus de huit mois en un lieu tenu secret \u00e0 Zintan, et qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 un juge. <\/p>\n
Pour ma\u00eetre Xavier-Jean Keita, charg\u00e9 de d\u00e9fendre le suspect avec Melinda Taylor, l\u2019arrestation des quatre fonctionnaires de la Cour \u00ab\u00a0souligne le fait qu\u2019il sera absolument impossible pour Mr Kadhafi d\u2019\u00eatre jug\u00e9 de fa\u00e7on ind\u00e9pendante et impartiale devant des cours libyennes\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Il ajoute que \u00ab\u00a0si la CPI c\u00e8de \u00e0 de telles pressions, la Cour cr\u00e9era un pr\u00e9c\u00e9dent n\u00e9faste pour la justice internationale et pour la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du personnel de la CPI, qui seront d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9s comme des outils de n\u00e9gociation potentiel par tous les Etats auquel il est demand\u00e9 de coop\u00e9rer avec la CPI contre leur volont\u00e9\u00a0\u00bb. \u00a0<\/p>\n
Ma\u00eetre Keita estime notamment que le procureur libyen en charge de l\u2019affaire a bafou\u00e9 la proc\u00e9dure en demandant que \u00ab\u00a0tous les documents de la d\u00e9fense soient saisis et examin\u00e9s\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0des personnes arm\u00e9es jusqu\u2019aux dents avec des AK47\u00a0\u00bb <\/p>\n
La d\u00e9fense \u00e9voque aussi une s\u00e9rie de lois adopt\u00e9es r\u00e9cemment par la Libye, p\u00e9nalisant toute personne soutenant l\u2019ancien r\u00e9gime, ou s\u2019opposant au r\u00e9gime actuel. Selon la d\u00e9fense, toute aide \u00e0 Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi est d\u00e9sormais punie de 25 ans d\u2019emprisonnement. D\u00e8s lors, estime la d\u00e9fense, il est quasiment impossible pour un t\u00e9moin de d\u00e9poser en faveur de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, voir pour un avocat libyen de le d\u00e9fendre. Autant de raison, pour les avocats, de ne pas permettre la tenue d\u2019un tel proc\u00e8s devant la justice libyenne. <\/p>\n
Pour finir, la d\u00e9fense estime que \u00ab\u00a0la mort possible de Mr Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi en prison serait une parodie pour la justice internationale et pour le droit des victimes pr\u00e9sum\u00e9s de Libye \u00e0 conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9. C\u2019est un risque que la CPI ne peut pas se permettre de prendre\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
La Libye a obtenu les juges l\u2019autorisation de r\u00e9pondre d\u2019ici le 13 ao\u00fbt aux remarques de la d\u00e9fense, et \u00e0 celles du procureur, d\u00e9pos\u00e9es d\u00e9but juin.\u00a0\u00a0<\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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