La Haye, 27 avril 2012 (FH) \u2013 L\u2019organe parlementaire de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est (EAC)\u00a0 a adopt\u00e9 jeudi une r\u00e9solution appelant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 renvoyer vers la cour de justice de cette organisation les affaires des quatre K\u00e9nyans poursuivis pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans leur pays apr\u00e8s la pr\u00e9sidentielle de d\u00e9cembre 2007.<\/p>\n
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Ce bloc regroupe le Burundi, le Kenya, l\u2019Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de la Communaut\u00e9 (EALA) demande que \u00ab le processus de transfert des proc\u00e9dures \u00bb de la CPI vers la Cour de justice de l\u2019organisation (EACJ) commence imm\u00e9diatement \u00e9tant donn\u00e9 que les actes reproch\u00e9s (aux quatre inculp\u00e9s) sont des violations du trait\u00e9 cr\u00e9ant le bloc, selon un communiqu\u00e9 de l\u2019organe.<\/p>\n
\u00ab Cinq ans apr\u00e8s les \u00e9lections controvers\u00e9es, l\u2019affaire devant la CPI en est encore \u00e0 ses d\u00e9buts \u00bb, \u00e9crit le communiqu\u00e9 de ce parlement r\u00e9gional qui d\u00e9nonce la lenteur de la proc\u00e9dure devant la cour internationale.<\/p>\n
Les parlementaires de la Communaut\u00e9 demandent \u00e0 la conf\u00e9rence des ministres de l\u2019EAC de soumettre cette r\u00e9solution au sommet des chefs d\u2019Etat qui se tient samedi au si\u00e8ge de l\u2019organisation, \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie.<\/p>\n
Un tel transfert exigerait cependant, au pr\u00e9alable, un amendement du trait\u00e9 de l\u2019EAC pour \u00e9largir la comp\u00e9tence de sa cour \u00e0 des affaires criminelles.<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision prise en janvier, les juges de la CPI ont renvoy\u00e9 en proc\u00e8s quatre des six K\u00e9nyans que le procureur Luis Moreno Ocampo soup\u00e7onnait d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans les violences.<\/p>\n
Les magistrats ont estim\u00e9 que le procureur avait pr\u00e9sent\u00e9 des preuves suffisantes pour justifier des poursuites judiciaires contre le vice-premier ministre Uhuru Kenyatta, le directeur de Cabinet de la pr\u00e9sidence, Francis Muthaura, le d\u00e9put\u00e9 William Ruto et le journaliste Joshua Sang.<\/p>\n
Les juges ont en revanche prononc\u00e9 le \u00ab non-lieu \u00bb dans le cas de l\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie, Henry Kosgey, faute de preuves suffisantes, ainsi que dans celui de l\u2019ancien chef de la police, le g\u00e9n\u00e9ral Hussein Ali.<\/p>\n
Les juges n\u2019ont pas ordonn\u00e9 l\u2019arrestation des quatre accus\u00e9s, mais ont en substance rappel\u00e9 que des mandats d\u2019arr\u00eat pourraient \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s s\u2019ils entravaient le cours de la justice.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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