La Haye, 2 mai 2012 (FH) \u2013 Le gouvernement libyen a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) demandant aux juges de la Cour de renvoyer les affaires Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi et Abdullah El-Senoussi devant ses juridictions.<\/p>\n
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\u00ab Refuser au peuple libyen cette opportunit\u00e9 historique d\u2019\u00e9radiquer la longue culture de l\u2019impunit\u00e9 serait manifestement en contradiction avec l\u2019objet et le but du Statut de Rome, qui accorde la primaut\u00e9 aux syst\u00e8mes judiciaire nationaux \u00bb, \u00e9crivent les avocats de la Libye.<\/p>\n
En vertu du principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, la Cour n\u2019intervient en effet que si les Etats n\u2019ont pas les moyens logistiques ou la volont\u00e9 politique de conduire sur leur sol des proc\u00e8s \u00e9quitables devant des juges impartiaux. Le fils du d\u00e9funt Guide libyen et l\u2019ancien chef des renseignements militaires font l\u2019objet de mandats d\u2019arr\u00eat pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e9mis par la Cour en juin 2011. D\u00e8s lors, la Libye doit prouver que l\u2019affaire lui revient.<\/p>\n
La Libye affirme qu\u2019elle conduit actuellement des enqu\u00eates contre les deux hommes, sur les m\u00eames faits que ceux all\u00e9gu\u00e9s par la Cour. Depuis le 8 janvier, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Libye enqu\u00eate sur les crimes qu\u2019aurait commis Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi depuis f\u00e9vrier 2011, affirment ma\u00eetre Payam Akhavan et Philippe Sands. Tripoli explique ne pas \u00eatre en mesure de fournir \u00e0 la Cour son dossier, mais en d\u00e9taille cependant le contenu.<\/p>\n
Parmi les t\u00e9moins, des amis et associ\u00e9s de Kadhafi auraient \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s, ainsi que des militaires, aujourd\u2019hui d\u00e9tenus. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral libyen d\u00e9tiendrait aussi des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques montrant que Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi donnait des ordres aux forces de s\u00e9curit\u00e9 pour tuer les manifestants. Enfin, des preuves de l\u2019emploi de mercenaires, venus de diff\u00e9rents pays d\u2019Afrique pour aider les forces de Kadhafi pendant la r\u00e9volution, s\u2019ajouteraient au dossier. Selon la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e devant les juges, Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi pourrait \u00eatre mis en accusation d\u2019ici trois semaines pour les crimes commis en 2011, apr\u00e8s interrogatoire du suspect.<\/p>\n
Concernant Abdullah El-Senoussi, un procureur militaire libyen a ouvert une enqu\u00eate le 3 avril, quelques jours apr\u00e8s son arrestation, le 17 mars, en Mauritanie. La Libye affirme que Nouakchott lui a assur\u00e9 qu\u2019il serait extrad\u00e9 vers Tripoli, d\u00e8s que son \u00e9tat de sant\u00e9 lui permettrait de voyager. L\u2019ancien chef des renseignements militaires souffrirait d\u2019une maladie du foie. La France, qui l\u2019avait condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 par contumace pour l\u2019attentat du DC10 d\u2019UTA, perp\u00e9tr\u00e9 en septembre 1989, et la CPI, ont aussi demand\u00e9 son extradition. La Mauritanie ne s\u2019est pas encore officiellement prononc\u00e9e.<\/p>\n
La Libye, qui applique la peine de mort, pr\u00e9cise que si une telle sentence devait \u00eatre prononc\u00e9e, elle serait sous le contr\u00f4le de la Cour Supr\u00eame, comme le veut le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale libyen, inspir\u00e9 du droit italien. Cette peine peut aussi \u00eatre commu\u00e9e en une condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, \u00ab dans les cas o\u00f9 les membres des familles des victimes pardonnent le condamn\u00e9. \u00bb<\/p>\n
La Libye demande aussi \u00e0 la Cour d\u2019annuler sa d\u00e9cision du 4 avril qui ordonnait la livraison imm\u00e9diate de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, d\u00e9tenu depuis le 19 novembre 2011 \u00e0 Zenten, dans le sud-ouest de la Libye. La Libye avait fait appel de cette d\u00e9cision, mais a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e.<\/p>\n
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