Arusha, 3 mai 2012 (FH) \u2013 Le Barreau d\u2019Afrique de l\u2019Est (East African Law Society) a affirm\u00e9 mercredi que la Cour de justice d\u2019Afrique de l\u2019Est (EACJ) n\u2019avait \"ni la capacit\u00e9, ni l\u2019expertise ni la comp\u00e9tence\" n\u00e9cessaires pour juger les quatre hommes politiques k\u00e9nyans inculp\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n
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Cette organisation ind\u00e9pendante de juristes, bas\u00e9e \u00e0 Arusha (Tanzanie) prend ainsi le contrepied des d\u00e9clarations de l\u2019organe parlementaire de la Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est (EAC, organisation regroupant le Burundi, le Kenya, l\u2019Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie), qui a adopt\u00e9 la semaine derni\u00e8re une r\u00e9solution appelant la CPI \u00e0 renvoyer les quatre affaires vers sa propre cour de justice.<\/p>\n
Lors d'un sommet le 28 avril en Tanzanie, les chefs d\u2019Etat de l'EAC avaient \u00ab salu\u00e9 \u00bb cette r\u00e9solution, demandant \u00e0 la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l\u2019EAC d\u2019examiner la question d\u2019ici la fin mai puis de rendre son rapport \u00e0 un prochain sommet extraordinaire.<\/p>\n
\u00abLa Cour de justice d\u2019Afrique de l\u2019Est n\u2019a ni la capacit\u00e9, ni l\u2019expertise, ni la comp\u00e9tence de juger des affaires p\u00e9nales internationales \u00bb, r\u00e9agit le Barreau d\u2019Afrique de l\u2019Est, qui rappelle que la cour de justice d'Afrique de l'Est n'est actuellement pas comp\u00e9tente pour les affaires p\u00e9nales.<\/p>\n
Si les Etats membres de l\u2019EAC tiennent \u00e0 ce que ces affaires soient port\u00e9es devant leur tribunal, il faudrait \u00ab une totale r\u00e9vision et une restructuration de la cour pour garantir la comp\u00e9tence p\u00e9nale envisag\u00e9e, lui donner la capacit\u00e9 de pouvoir mener les activit\u00e9s d\u2019enqu\u00eates et de poursuites inh\u00e9rentes aux affaires p\u00e9nales \u00bb.<\/p>\n
Parmi les autres pr\u00e9alables, l\u2019East African Law Society demande de \u00ab s\u2019assurer que le processus de nomination des juges est transparent, participatif et comp\u00e9titif \u00bb.<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision prise en janvier, les juges de la CPI ont renvoy\u00e9 en proc\u00e8s quatre des six K\u00e9nyans que le procureur Luis Moreno Ocampo soup\u00e7onnait d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans les violences ayant suivi les \u00e9lections de fin 2007.<\/p>\n
\u00a0Les magistrats ont estim\u00e9 que le procureur avait pr\u00e9sent\u00e9 des preuves suffisantes pour justifier des poursuites judiciaires contre le vice-premier ministre Uhuru Kenyatta, le directeur de Cabinet de la pr\u00e9sidence, Francis Muthaura, le d\u00e9put\u00e9 William Ruto et le journaliste Joshua Sang. Les juges ont en revanche prononc\u00e9 le \u00ab non-lieu \u00bb dans le cas de l\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie, Henry Kosgey, faute de preuves suffisantes, ainsi que dans celui de l\u2019ancien chef de la police, le g\u00e9n\u00e9ral Hussein Ali. Les juges n\u2019ont pas ordonn\u00e9 l\u2019arrestation des quatre accus\u00e9s, mais ont en substance rappel\u00e9 que des mandats d\u2019arr\u00eat pourraient \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s s\u2019ils entravaient le cours de la justice. ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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