Arusha, 4 mai 2012 (FH) - La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), qui m\u00e8ne l\u2019essentiel de ses d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 La Haye, descendra en force \u00e0 Arusha la semaine prochaine pour\u00a0 prononcer trois arr\u00eats et entendre un recours.<\/p>\n
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Le coup d\u2019envoi sera donn\u00e9 lundi avec l\u2019audition des motifs d\u2019appel du procureur et de la d\u00e9fense de l\u2019ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie, le 29 mars 2011, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable\u00a0 de g\u00e9nocide et extermination. Les deux parties ont fait appel. La d\u00e9fense demande l\u2019acquittement tandis que le procureur veut que l\u2019ancien responsable soit \u00e9galement condamn\u00e9 pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide.<\/p>\n
Ing\u00e9nieur agronome de formation, Gatete \u00e9tait, en 1994, directeur au minist\u00e8re de la Famille et de la promotion f\u00e9minine, un poste auquel il avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 une ann\u00e9e auparavant apr\u00e8s avoir dirig\u00e9 sa commune natale de Murambi (pr\u00e9fecture de Byumba, est du pays).<\/p>\n
Mardi, \u00e0 10 heures, un arr\u00eat sera rendu dans le proc\u00e8s du major Aloys Ntabakuze qui commandait le bataillon paracommando stationn\u00e9 \u00e0 Kigali en 1994.<\/p>\n
Le major a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2008 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Il comparaissait alors, dans l\u2019affaire dite \u00ab Militaires I \u00bb, avec le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, et le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui commandait les op\u00e9rations militaires dans la r\u00e9gion de Gisenyi (nord).<\/p>\n
Mais suite \u00e0 l\u2019absence de son avocat \u00e0 l\u2019audience d\u2019appel, le 30 mars 2011, le proc\u00e8s de Ntabakuze avait \u00e9t\u00e9 disjoint. Il n\u2019a comparu en appel que le 27 septembre 2011. Le procureur a requis la confirmation de la peine tandis que la d\u00e9fense a plaid\u00e9 l\u2019acquittement.<\/p>\n
Ntabakuze a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance, essentiellement pour des crimes commis par ses hommes en diff\u00e9rents endroits de la capitale. C\u2019est ce que l\u2019on appelle en droit la responsabilit\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n
Une heure apr\u00e8s Ntabakuze, ce sera au tour du lieutenant Ildephonse Hategekimana d\u2019entendre l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019appel. Ancien commandant du petit camp militaire de Ngoma, dans le sud du Rwanda, l\u2019officier a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2010 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 notamment pour avoir ordonn\u00e9 la s\u00e9lection, l\u2019enl\u00e8vement et le massacre de Tutsis dans un couvent de religieuses pr\u00e8s de son camp, le 30 avril 1994. La chambre a par ailleurs conclu qu\u2019il avait cautionn\u00e9 et encourag\u00e9 des actes de viols. Le dernier \u00e0 \u00eatre fix\u00e9 sur son sort, au cours de la journ\u00e9e, sera Gaspard Kanyarukiga, un homme d\u2019affaires condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de r\u00e9clusion, en premi\u00e8re instance, pour g\u00e9nocide et extermination.<\/p>\n
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