{"id":142911,"date":"2025-03-17T10:48:29","date_gmt":"2025-03-17T09:48:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=142911"},"modified":"2025-03-24T22:11:02","modified_gmt":"2025-03-24T21:11:02","slug":"bras-de-fer-kinshasa-kigali-justice-africaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/142911-bras-de-fer-kinshasa-kigali-justice-africaine.html","title":{"rendered":"Bras de fer entre Kinshasa et Kigali devant la justice africaine"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9sormais, le conflit entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et le Rwanda se joue aussi devant la justice. Celle de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, qui s\u2019est pench\u00e9e les 12 et 13 f\u00e9vrier sur le recours d\u00e9pos\u00e9 par Kinshasa contre Kigali. Mais avant de juger sur le fond, la Cour doit d\u00e9cider si la requ\u00eate de la RDC est recevable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce 12 f\u00e9vrier 2025, Samuel Mbemba est pr\u00eat. Le vice-ministre congolais de la Justice, en charge du contentieux international, s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, pour l\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\n

Devant un parterre de journalistes, au si\u00e8ge de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP)<\/a>, l\u2019organe judiciaire de l\u2019Union africaine (UA), il annonce : \u00ab Aujourd\u2019hui, la Cour africaine des droits de l\u2019homme ouvre le proc\u00e8s contre le Rwanda de Paul Kagame qui massacre au Congo, qui pille nos richesses et qui viole m\u00eame les b\u00e9b\u00e9s. \u00bb \u00ab Ces actes ont d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 plus de 13 millions de morts et 6,3 millions de d\u00e9plac\u00e9s internes, c\u2019est-\u00e0-dire des personnes chass\u00e9es de leurs villages pour exploiter les ressources du Congo \u00bb, poursuit-il, en affirmant se baser sur \u00ab plusieurs rapports dont ceux des Nations unies qui confirment que le Rwanda agresse le Congo \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable congolais fait r\u00e9f\u00e9rence aux enqu\u00eates men\u00e9es par le Groupe d\u2019experts de l\u2019Onu sur la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), dont le dernier rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2024<\/a>. Selon ce document, la Force de d\u00e9fense rwandaise (RDF) a continu\u00e9 d\u2019apporter \u00ab un soutien syst\u00e9matique au M23 \u00bb et de \u00ab contr\u00f4ler de facto les op\u00e9rations du M23 \u00bb, et le \u00ab G\u00e9n\u00e9ral \u00bb Sultani Makenga, \u00e0 la t\u00eate de la r\u00e9bellion arm\u00e9e du M23 dans les provinces orientales congolaises du Kivu Nord et Sud, a \u00ab continu\u00e9 \u00e0 recevoir des instructions et un soutien de la RDF et des services de renseignement rwandais \u00bb. \u00ab Chaque unit\u00e9 du M23 \u00e9tait supervis\u00e9e et soutenue par les forces sp\u00e9ciales de la RDF \u00bb, indique le rapport qui souligne par ailleurs la sup\u00e9riorit\u00e9 militaire du M23 gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab des technologies et du mat\u00e9riel militaire sophistiqu\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan \u00e9conomique, le rapport rel\u00e8ve que l\u2019Alliance fleuve Congo (AFC), coalition de groupes rebelles dont le M23 fait partie, et le M23 \u00ab ont exerc\u00e9 le monopole de l\u2019exportation de coltan de Rubaya au Rwanda, donnant la priorit\u00e9 au commerce de gros volumes et pr\u00e9levant des taxes importantes \u00bb. \u00ab L\u2019imp\u00f4t sur la production et le commerce du coltan \u00e0 Rubaya a ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9\u0301 au moins 800.000 dollars par mois pour la coalition AFC-M23 \u00bb, pr\u00e9cise le groupe d\u2019experts onusien, notant \u00e9galement une mainmise sur d\u2019autres ressources mini\u00e8res comme l\u2019or, le mangan\u00e8se ou l\u2019\u00e9tain (cassit\u00e9rite), et l\u2019imposition du \u00ab salongo \u00bb (travail forc\u00e9) aux populations locales pour l\u2019acheminement de ces ressources.<\/p>\n\n\n\n

Enfin le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, de son c\u00f4t\u00e9, a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 21 f\u00e9vrier dernier<\/a>, une r\u00e9solution qui condamne l\u2019offensive men\u00e9e par le M23 \u00ab avec le soutien de la Force de d\u00e9fense rwandaise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Faire condamner le Rwanda<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 Arusha, Kinshasa poursuit Kigali pour violations des droits humains, agression et pillage de ses ressources. \u00ab Selon l\u2019\u00c9tat requ\u00e9rant, ce conflit a entra\u00een\u00e9 des massacres, 520.000 d\u00e9plac\u00e9s internes, une \u00e9pid\u00e9mie de chol\u00e9ra, la destruction d\u2019infrastructures telles que des installations de fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des pillages et destructions d\u2019infrastructures agricoles, des habitations et des centres de sant\u00e9. Il soutient, \u00e9galement, que l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur continue d\u2019abriter sur son territoire des individus soup\u00e7onn\u00e9s ou accus\u00e9s de crimes graves contre lesquels des mandats d\u2019arr\u00eats ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00bb, note la CADHP, dans son communiqu\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Au titre des r\u00e9parations, la RDC demande \u00e0 la Cour d\u2019ordonner au Rwanda de mettre fin \u00e0 son soutien au M23, de retirer ses troupes de son territoire et de r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9 aux victimes. Au cours des r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements, le Rwanda \u2013 qui a auparavant ni\u00e9 apporter un soutien au M23 \u2013 n\u2019a pas fait de d\u00e9claration officielle confirmant ni infirmant les accusations de Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n

Devant la CADHP, Kigali estime que Kinshasa ne dispose pas d\u2019assez de preuves pour soutenir ces accusations. \u00ab La requ\u00eate dont vous \u00eates saisis est bas\u00e9e exclusivement sur des informations diffus\u00e9es par les m\u00e9dias de masse \u00bb, insiste la partie rwandaise devant la Cour. Il s\u2019agit d\u2019une requ\u00eate \u00ab all\u00e9guant que le Rwanda est responsable de violations des droits de l\u2019homme, soit directement ou en raison d\u2019actes pr\u00e9tendument perp\u00e9tr\u00e9es par ses forces arm\u00e9es ou encore pr\u00e9tendument en fournissant une assistance au M23 \u00bb, poursuit-elle, en ajoutant que certains documents sont issus \u00ab de sources en ligne douteuses qui n\u2019ont aucune valeur probante \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette proc\u00e9dure judiciaire d\u00e9marre alors que la situation s\u00e9curitaire se d\u00e9grade de plus en plus dans l\u2019Est de la RDC, o\u00f9 les troupes du M23, appuy\u00e9es par 4.000 hommes de l\u2019arm\u00e9e rwandaise, occupent des villes strat\u00e9giques comme Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, depuis le 26 janvier 2025, et Bukavu, capitale provinciale du Sud-Kivu, depuis le 16 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n\n\n\n

Les affrontements entre l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re congolaise et les rebelles pour le contr\u00f4le de Goma ont fait pr\u00e8s de 3.000 morts, selon l\u2019Onu. Kinshasa \u00e9voque un bilan plus lourd : plus de 7.000 victimes, a indiqu\u00e9 la Premi\u00e8re ministre Judith Suminwa Tuluka<\/a>, du haut de la tribune de la 58e<\/sup> session du Conseil des droits de l\u2019homme, le 24 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Gen\u00e8ve. Pour sa part, l\u2019Unicef a indiqu\u00e9 que le nombre de violations graves contre les enfants a tripl\u00e9. \u00ab Durant cette p\u00e9riode, les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent que les cas de violences sexuelles ont plus que doubl\u00e9, les enl\u00e8vements ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par six, les meurtres et mutilations par sept, et les attaques contre les \u00e9coles et les h\u00f4pitaux par douze \u00bb, s\u2019est indign\u00e9e l\u2019agence des Nations unies, <\/a>le 26 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu de ce proc\u00e8s, pour Kinshasa, c\u2019est d\u2019obtenir non seulement la condamnation de Kigali, mais aussi l\u2019indemnisation des victimes pr\u00e9sum\u00e9es. \u00ab Nous demandons \u00e0 la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples de juger et condamner le Rwanda pour que les victimes soient indemnis\u00e9es et que les atrocit\u00e9s cessent dans l\u2019Est de notre pays \u00bb, a martel\u00e9 Mbemba, le 12 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

Des centaines de milliers de victimes pr\u00e9sum\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Le nombre pr\u00e9cis des victimes n\u2019est pas connu \u00e0 ce jour, des zones enti\u00e8res \u00e9tant inaccessibles et le conflit \u00e9tant toujours en cours. Devant la Cour, la RDC pointe notamment\u00ab la responsabilit\u00e9 du Rwanda dans le massacre des populations congolaises, les 28 et 29 novembre 2020 \u00e0 Kishishe et \u00e0 Bambo<\/a>, dans le territoire de Rutshuru, massacre r\u00e9pondant indiscutablement \u00e0 un projet d\u2019\u00e9puration ethnique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des organisations congolaises estiment pour leur part que, depuis 1996, plus de 10 millions de personnes ont subi des dommages de la part du Rwanda et attendent une r\u00e9paration. C\u2019est le cas de l\u2019Association nationale des victimes du Congo (ANVC), qui a d\u00e9pos\u00e9, le 3 f\u00e9vrier 2025, aupr\u00e8s du minist\u00e8re congolais de la Justice, ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme les preuves de la responsabilit\u00e9 du Rwanda. Il s\u2019agit notamment de photos, vid\u00e9os et t\u00e9moignages de diff\u00e9rentes victimes, pr\u00e9cise Mirand Mulumba, pr\u00e9sident de l\u2019ANVC, \u00e0 Justice Info. La justice africaine devrait condamner le Rwanda, afin de \u00ab lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes graves sur toute l\u2019\u00e9tendue de la RDC mais particuli\u00e8rement dans sa partie orientale \u00bb, plaide-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Deux plaintes contre le Rwanda, devant deux juridictions<\/h2>\n\n\n\n

Au cours des audiences de f\u00e9vrier devant la CADHP, les parties ont plaid\u00e9 sur la comp\u00e9tence de la Cour et la recevabilit\u00e9 de la requ\u00eate congolaise.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le 2 d\u00e9cembre 2024 que la RDC a annonc\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de cette plainte devant la CADHP, via son vice-ministre de la Justice. Mais Kinshasa a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e une autre plainte, toujours contre le Rwanda, devant la Cour de Justice de la Communaut\u00e9 de l\u2019Afrique de l\u2019Est (EACJ).<\/p>\n\n\n\n

Inacceptable pour le Rwanda, qui demand\u00e9 \u00e0 la CADHP de se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente et de se dessaisir du dossier, \u00e9voquant l\u2019existence de cette plainte de la RDC devant la Cour de l\u2019EACJ. Kigali a invoqu\u00e9 le non-\u00e9puisement des recours r\u00e9gionaux et ses avocats d\u00e9noncent<\/a> un \u00ab abus de proc\u00e9dure \u00bb \u00e9voquant l\u2019existence d\u2019une \u00ab requ\u00eate pratiquement semblable sur le plan substantiel \u00bb. Kinshasa soutient que cet argument est infond\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le Rwanda demande que la CADHP se d\u00e9clare incomp\u00e9tente pour juger l\u2019affaire pour \u00ab incompatibilit\u00e9 de la requ\u00eate avec l\u2019acte constitutif de l\u2019Union africaine \u00bb. Le protocole portant cr\u00e9ation de la CADHP et son r\u00e8glement int\u00e9rieur, soutient Kigali, \u00ab circonscrit le mandat de la cour en mati\u00e8re des droits de l\u2019homme \u00bb. La requ\u00eate de la RDC \u00ab porte sur les questions de paix, s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 territoriale \u00bb qui, estime Kigali, ne sont pas \u00ab des questions r\u00e9gies par la charte africaine ou, en effet, par tout autre instrument relatif aux droits de l\u2019homme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais Kinshasa ne l\u2019entend pas de cette oreille. \u00ab Comment comprendre que la violation du droit \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, invoqu\u00e9e par la RDC dans sa requ\u00eate, puisse constituer raisonnablement une question d\u2019ordre politique ou de s\u00e9curit\u00e9 et, de ce fait, \u00e9chapper \u00e0 l\u2019examen de votre cour ? \u00bb, s\u2019interroge la partie congolaise. Selon la RDC, la juridiction de l\u2019Union africaine bas\u00e9e \u00e0 Arusha, est bien comp\u00e9tente. <\/p>\n\n\n\n

Le 13 f\u00e9vrier 2025, la Cour a donn\u00e9 huit jours aux parties pour d\u00e9poser leurs plaidoiries avant de d\u00e9lib\u00e9rer. Aucune date n'a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour le jugement, mais il pourrait \u00eatre rendu lors de la prochaine session de la Cour, en juin<\/a>.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"La<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRu\u00e9e vers l\u2019or des temps modernes au Nord-Kivu : ce que peut faire le droit\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9sormais, le conflit entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et le Rwanda se joue aussi devant la justice. Celle de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples.<\/p>\n","protected":false},"author":99,"featured_media":142918,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[547],"tags":[2664],"ji_location":[2074,2196,2430],"class_list":["post-142911","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux","tag-droits-humains","ji_location-afrique","ji_location-republique-democratique-du-congo","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\nBras de fer entre Kinshasa et Kigali devant la justice africaine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9sormais, le conflit entre la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et le Rwanda se joue aussi devant la justice africaine. 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Selon des experts de l\u2019Onu, les gisements de Rubaya rapportent environ 800.000 dollars par mois \u00e0 ce mouvement arm\u00e9 r\u00e9put\u00e9 proche de Kigali. 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