{"id":142931,"date":"2025-03-18T08:59:22","date_gmt":"2025-03-18T07:59:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=142931"},"modified":"2025-03-24T22:06:42","modified_gmt":"2025-03-24T21:06:42","slug":"gambie-tribunal-special-en-quete-argent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/142931-gambie-tribunal-special-en-quete-argent.html","title":{"rendered":"Gambie\u00a0: un tribunal sp\u00e9cial en qu\u00eate d\u2019argent"},"content":{"rendered":"\n

Le 16 d\u00e9cembre 2024 a \u00e9t\u00e9 un moment historique pour la justice transitionnelle<\/a> en Gambie. La Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest a approuv\u00e9 un partenariat avec la Gambie pour la mise en place d\u2019un Tribunal sp\u00e9cial, afin de juger les crimes commis sous le r\u00e9gime de l\u2019ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh. C\u2019est la premi\u00e8re fois que le bloc r\u00e9gional conclut un tel partenariat avec un \u00c9tat membre, sans en pr\u00e9voir le financement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Se mettre d\u2019accord sur les contours du tribunal, r\u00e9diger le statut et le faire approuver par la CEDEAO [Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest] \u00e9tait la partie la plus facile, et cela a pris trois ans. Le plus dur sera de financer le tribunal, qui co\u00fbtera des dizaines de millions de dollars, de trouver le personnel et de le faire fonctionner \u00bb, d\u00e9clare Reed Brody, avocat international sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits humains.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il y a des doutes sur la volont\u00e9 politique d\u2019extrader l\u2019ancien pr\u00e9sident gambien, Yahya Jammeh<\/a>, qui s\u2019est exil\u00e9 en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale et contre lequel la Gambie n\u2019a pas encore \u00e9mis de mandat d\u2019arr\u00eat, ce qui pourrait \u00eatre encore plus un d\u00e9fi pour le gouvernement gambien, c\u2019est d\u2019obtenir les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du tribunal. Bien que cette t\u00e2che ait toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9fi, elle est devenue encore plus difficile avec le gel des fonds de l\u2019Agence am\u00e9ricaine pour le d\u00e9veloppement international (USAID)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En janvier, lors de l\u2019examen p\u00e9riodique universel<\/a>, le ministre gambien de la Justice, Dawda Jallow, a d\u00e9clar\u00e9 au Bureau des droits de l\u2019homme des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve que selon les estimations, le tribunal aurait besoin d\u2019environ 60 millions de dollars sur une p\u00e9riode de cinq ans. Une fois que 16 % des fonds auront \u00e9t\u00e9 obtenus, le tribunal commencera \u00e0 fonctionner, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab Nous demandons instamment \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de financer le Tribunal sp\u00e9cial et de renforcer les programmes de r\u00e9paration dans le cadre de nos efforts de justice transitionnelle \u00bb, a-t-il plaid\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je suis s\u00fbr que si la Gambie continue \u00e0 faire preuve de volont\u00e9 politique, ses amis de la communaut\u00e9 internationale, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 juste titre impressionn\u00e9s par le programme de justice transitionnelle de la Gambie, en particulier par la Commission V\u00e9rit\u00e9, R\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC)<\/a>, seront pr\u00eats \u00e0 l\u2019aider. Mais comme avec les coupes am\u00e9ricaines de toute aide \u00e9trang\u00e8re, il sera particuli\u00e8rement difficile de trouver l\u2019argent n\u00e9cessaire \u00bb, estime Brody.<\/p>\n\n\n\n

Un Bureau du procureur sp\u00e9cial mis en place d\u2019ici juin ?<\/h2>\n\n\n\n

Le 22 avril 2024<\/a>, le projet de loi sur le m\u00e9canisme sp\u00e9cial de responsabilit\u00e9 (SAM) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale gambienne. Ce projet de loi pr\u00e9voit trois institutions charg\u00e9es de poursuivre les crimes de l\u2019\u00e8re Jammeh : le Bureau du procureur sp\u00e9cial (SPO), la chambre p\u00e9nale de la Haute Cour et le Tribunal sp\u00e9cial en partenariat avec la CEDEAO. Alors que la chambre p\u00e9nale de la Haute Cour, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en place, jugera les crimes nationaux, le Tribunal sp\u00e9cial se concentrera sur les crimes de nature internationale. En janvier, le ministre de la Justice a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement pr\u00e9voyait que le Bureau du procureur sp\u00e9cial serait op\u00e9rationnel d\u2019ici juin 2025.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le gouvernement de la Gambie entretient une relation de collaboration avec le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain, son Bureau de la justice p\u00e9nale internationale et ses anciens ambassadeurs itin\u00e9rants, ainsi qu\u2019avec l\u2019USAID \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ida Persson, conseill\u00e8re sp\u00e9ciale pour la justice transitionnelle et chef de l\u2019unit\u00e9 post-TRRC au minist\u00e8re gambien de la Justice. \u00ab Tous deux apportent un soutien technique et financier depuis 2021. En ce qui concerne le Tribunal sp\u00e9cial et le Bureau du procureur sp\u00e9cial, le Bureau de la justice p\u00e9nale mondiale fournissait une assistance technique pour la mise en place et les op\u00e9rations pr\u00e9liminaires du Bureau du procureur sp\u00e9cial, qui ont maintenant \u00e9t\u00e9 interrompues en raison du gel de la nouvelle administration. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement \u00ab ne devrait pas d\u00e9pendre enti\u00e8rement du financement des donateurs \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Elle a ajout\u00e9 que cela entra\u00eenerait des retards dans la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s et que si le gel du financement de l\u2019USAID<\/a> devait persister, cela affecterait \u00e9galement la mobilisation de fonds suppl\u00e9mentaires pour le Bureau du procureur sp\u00e9cial et le Tribunal sp\u00e9cial. \u00ab Les autres donateurs qui continuent \u00e0 soutenir financi\u00e8rement ces processus sont les fonds de consolidation de la paix de l\u2019ONU et l\u2019Union europ\u00e9enne, par l\u2019interm\u00e9diaire des partenaires de mise en \u0153uvre tels que le PNUD et le HCDH. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La d\u00e9cision de Donald Trump de mettre un terme au financement am\u00e9ricain des projets \u00e9trangers affectera sans aucun doute de telles initiatives, comme la cr\u00e9ation du Tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de juger l\u2019ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh, mais cela ne devrait certainement pas sonner le glas de l\u2019initiative \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Demba Ali Jawo, journaliste chevronn\u00e9, victime du r\u00e9gime de Jammeh et ancien pr\u00e9sident du Centre gambien pour les victimes de violations des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si le gouvernement s\u2019engage et a la volont\u00e9 politique de poursuivre le processus de justice transitionnelle, il ne devrait pas d\u00e9pendre enti\u00e8rement du financement des donateurs pour le mettre en \u0153uvre \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab Par exemple, nous savons que la vente des biens de l\u2019ancien pr\u00e9sident Jammeh a rapport\u00e9 plus d\u2019un milliard de dalasis [environ 14 millions de dollars], et rien n\u2019emp\u00eache le gouvernement d\u2019utiliser une partie de cet argent pour lancer le processus, plut\u00f4t que de ne rien faire et d\u2019attendre le financement des donateurs.<\/p>\n\n\n\n

Pas d\u2019aide financi\u00e8re de la CEDEAO<\/h2>\n\n\n\n

En juillet 2024<\/a>, le parlement de la CEDEAO a vot\u00e9 contre son partenariat <\/a>avec la Gambie pour la mise en place du Tribunal sp\u00e9cial. Certains de ses repr\u00e9sentants \u00e9taient fermement oppos\u00e9s \u00e0 ce partenariat, dont le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9rien Edwin Snowe, pr\u00e9sident de la commission des affaires politiques, de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9. Mais en d\u00e9cembre 2024<\/a>, cette d\u00e9cision n\u2019a eu plus aucun poids puisque l\u2019Autorit\u00e9 des Chefs d\u2019\u00c9tat a donn\u00e9 sa b\u00e9n\u00e9diction \u00e0 ce partenariat<\/a>. Mais au-del\u00e0 de l\u2019appui technique, la CEDEAO ne semble pas vouloir aller plus loin.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vu la mani\u00e8re dont il est structur\u00e9, la mani\u00e8re dont le trait\u00e9 est structur\u00e9, le gouvernement gambien le financera, donc il n\u2019y a rien qui dit que la CEDEAO le financera. Le r\u00f4le de la CEDEAO \u00e9tait donc de surveiller, d\u2019observer, de servir de m\u00e9diateur, mais le tribunal est enti\u00e8rement financ\u00e9 par le gouvernement de la Gambie \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Edwin Snowe \u00e0 Justice Info, \u00e0 son domicile de Banjul.<\/p>\n\n\n\n

70 personnes, dont Jammeh, devraient \u00eatre poursuivies<\/h2>\n\n\n\n

Les prochaines \u00e9tapes pour la Gambie ne sont pas claires. Le gouvernement gambien dispose d\u2019un d\u00e9lai de cinq ans pour mettre en \u0153uvre les recommandations de la TRRC, un d\u00e9lai qui devrait prendre fin en 2027. La Commission nationale des droits humains est l\u2019institution qui surveille la mise en \u0153uvre par le gouvernement des 263 recommandations formul\u00e9es par le TRRC en 2021<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Commission nationale des droits humains a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale que 16 des recommandations formul\u00e9es par la TRRC ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement mises en \u0153uvre par le gouvernement et que 55 n\u2019ont pas encore commenc\u00e9. Les 192 recommandations restantes de la TRRC sont en cours de mise en \u0153uvre \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de la Justice, Jallow, lors de la conf\u00e9rence 2024 sur l\u2019\u00e9tat de la mise en \u0153uvre des recommandations de la TRRC.<\/p>\n\n\n\n

Comme le recommande la TRRC, le gouvernement gambien devrait poursuivre pr\u00e8s de 70 personnes, dont Jammeh, qui s\u2019est exil\u00e9 depuis 2017 en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, un pays qui n\u2019a pas de trait\u00e9 d\u2019extradition avec la Gambie. Il a r\u00e9cemment \u00e9voqu\u00e9<\/a> son retour et participe activement \u00e0 la vie politique de son parti.<\/p>\n\n\n\n

Deux proc\u00e8s ont eu lieu en Gambie en lien avec des crimes commis sous le r\u00e9gime de Jammeh. Les chefs de l\u2019Agence nationale du renseignement (NIA)<\/a> et Yankuba Touray, ancien membre de la junte et ministre du gouvernement local, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s alors que la TRRC \u00e9tait en cours.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence de financement am\u00e9ricain, quelle est la prochaine \u00e9tape ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne est l\u2019un des principaux partenaires de la Gambie. Selon la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019UE, l\u2019Union a investi un total de 20 millions d\u2019euros dans la justice transitionnelle depuis 2017, y compris dans la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9. \u00ab \u00c0 l\u2019heure actuelle, notre priorit\u00e9 concerne le soutien au Tribunal sp\u00e9cial et l\u2019expansion du complexe de la Haute Cour, en finan\u00e7ant les deux nouvelles salles d\u2019audience de la division p\u00e9nale sp\u00e9ciale du complexe de la Haute Cour \u00e0 Bakau, ainsi que la construction du Bureau du procureur sp\u00e9cial. L\u2019UE a \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9 des experts dans les institutions cl\u00e9s, notamment dans le syst\u00e8me judiciaire, au minist\u00e8re de la Justice, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et dans les autorit\u00e9s locales, afin de renforcer le travail de ces institutions \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les prochaines \u00e9tapes relatives au Tribunal sp\u00e9cial, la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9clare qu\u2019il est trop t\u00f4t pour identifier l\u2019engagement futur de l\u2019UE. \u00ab Mais nous avons bien s\u00fbr, en tant que membres de la communaut\u00e9 des donateurs, des discussions r\u00e9guli\u00e8res avec le gouvernement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous poursuivrons certainement nos efforts pour mobiliser les fonds n\u00e9cessaires, ce qui inclut un engagement strat\u00e9gique, \u00e0 la fois collectif et bilat\u00e9ral, avec les donateurs et les partenaires de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la Gambie. Nous pensons que si nos soutiens comprennent les subtilit\u00e9s du plan, ils comprendront pourquoi il s\u2019agit d\u2019une entreprise essentielle dans laquelle il faut investir, non seulement pour la Gambie et la sous-r\u00e9gion, mais aussi pour le monde entier \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Persson, du minist\u00e8re gambien de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Manque de volont\u00e9 politique \u00e0 Banjul<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Il est certain que le fait que les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 poursuivis pendant plus de huit ans, depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du r\u00e9gime [de l\u2019actuel pr\u00e9sident Adama] Barrow, pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 par certains comme un manque de volont\u00e9 politique de la part du gouvernement de mettre en \u0153uvre le processus de justice transitionnelle \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jawo. \u00ab Nous avons \u00e9galement constat\u00e9 qu\u2019un grand nombre de victimes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es alors qu\u2019elles attendaient que justice soit rendue, et plus la mise en \u0153uvre du processus prend du temps, moins il est probable qu\u2019il soit efficace. Par cons\u00e9quent, pour d\u00e9montrer son engagement \u00e0 rendre justice aux victimes du r\u00e9gime de Jammeh, le gouvernement devrait acc\u00e9l\u00e9rer le processus. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Guin\u00e9e \u00e9quatoriale et l'\u00e9quation Jammeh\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Gambie, un tribunal sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, en partenariat avec la Cedeao, pour juger les crimes commis sous la dictature de Yahya Jammeh. Se pose maintenant la question de son financement.<\/p>\n","protected":false},"author":102,"featured_media":142932,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[2737],"ji_location":[2508],"class_list":["post-142931","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","tag-yahya-jammeh","ji_location-gambie"],"acf":[],"yoast_head":"\nGambie\u00a0: un tribunal sp\u00e9cial en qu\u00eate d\u2019argent<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En Gambie, un tribunal sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour juger les crimes commis sous la dictature de Yahya Jammeh. 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