Arusha, 7 mai 2012 (FH) \u2013 Neuf juges \u00e9lus pour si\u00e9ger au M\u00e9canisme international charg\u00e9 d\u2019assurer les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR et du TPIY, ont pr\u00eat\u00e9 serment lundi devant le greffier de l\u2019institution, l\u2019Australien John Hocking.<\/p>\n
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Il s\u2019agit de Florence Arrey (Cameroun), Solomy Bossa (Ouganda), Vagn Joensen (Danemark), Gberdao Kam (Burkina Faso), Joseph Masanche (Tanzanie), Lee Muthoga (Kenya), Seon Park (R\u00e9publique de Cor\u00e9e), Mparanya Rajonson (Madagascar) et William Hussein Sekule (Tanzanie). Tous ces juges si\u00e8gent actuellement au TPIR.\u00a0La c\u00e9r\u00e9monie s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident du M\u00e9canisme r\u00e9siduel, le juge am\u00e9ricain Theodor Meron.\u00a0Le M\u00e9canisme disposera de deux divisions dont celle d\u2019Arusha pour le TPIR, qui d\u00e9marre ses activit\u00e9s le 1er juillet prochain. La branche de La Haye pour le TPIY entrera en fonction une ann\u00e9e plus tard.<\/p>\n
Les fonctions essentielles du M\u00e9canisme seront le suivi de l\u2019ex\u00e9cution des peines prononc\u00e9es, la protection et l\u2019appui aux t\u00e9moins, l\u2019assistance aux juridictions nationales, la gestion des archives et la traque des accus\u00e9s en fuite.\u00a0 Les autres fonctions, comme la conduite des proc\u00e8s en cours, en premi\u00e8re instance comme en appel, resteront de la comp\u00e9tence des deux tribunaux ad hoc qui fermeront leurs portes fin 2014. Le TPIR garde \u00e9galement la lourde t\u00e2che de trouver des pays d\u2019accueil pour ses acquitt\u00e9s.<\/p>\n
Le M\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1966 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2010. \u00a0 La r\u00e9solution demande aux deux tribunaux ad hoc \u00ab de tout faire pour achever rapidement leurs travaux, au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2014, de pr\u00e9parer leur fermeture et d'assurer une transition sans heurt avec le m\u00e9canisme, notamment en cr\u00e9ant en leur sein une \u00e9quipe pr\u00e9paratoire \u00bb.<\/p>\n
Selon\u00a0 cette r\u00e9solution, la nouvelle institution dispose d\u2019un premier mandat initial de quatre ans. Elle pourra rester en fonction pendant\u00a0une nouvelle p\u00e9riode reconductible\u00a0de deux ans, sauf d\u00e9cision contraire du conseil de s\u00e9curit\u00e9. \u00a0 ER\/GF<\/p>\n
\u00a9 Agence Hirondelle\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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