La Haye, 7 mai 2012 (FH) \u2013 Les avocats de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi ont demand\u00e9 aux juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de r\u00e9cuser le procureur pour son \u00ab manque d\u2019impartialit\u00e9 \u00bb et son \u00ab all\u00e9geance \u00e0 l\u2019Etat libyen \u00bb.<\/p>\n
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Dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 3 mai devant la chambre d\u2019appel, ma\u00eetres Xavier-Jean Keita et Melinda Taylor estiment que cette \u00ab absence d\u2019impartialit\u00e9 se manifeste pas le non-respect r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et des droits de l\u2019accus\u00e9 \u00bb et l\u2019impression que le procureur est \u00ab affili\u00e9 \u00e0 la cause politique et aux positions juridiques du gouvernement du CNT \u00bb, le Conseil national de transition, organe politique de la r\u00e9bellion qui a renvers\u00e9 le r\u00e9gime Kadhafi en 2011.<\/p>\n
Depuis l\u2019arrestation de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi \u00e0 Zenten, au sud-ouest de la Libye, le 19 novembre 2011, Luis Moreno Ocampo a ouvertement soutenu les positions de Tripoli. La Libye refuse de livrer le fils du d\u00e9funt Guide libyen \u00e0 la Cour, malgr\u00e9 la d\u00e9livrance, en juin 2011 et \u00e0 la demande du procureur, d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Le 4 avril, les juges de la Cour ordonnaient une nouvelle fois \u00e0 la Libye de livrer le suspect, mena\u00e7ant d\u2019en r\u00e9f\u00e9rer au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Presque un mois plus tard, le 2 mai, les avocats de la Libye d\u00e9posaient une requ\u00eate en inadmissibilit\u00e9 de l\u2019affaire devant la Cour, arguant du fait que Tripoli a ouvert une enqu\u00eate contre le suspect et peut conduire son proc\u00e8s sur son territoire.<\/p>\n
Lors de sa derni\u00e8re visite \u00e0 Tripoli, le 18 avril, Luis Moreno Ocampo a tenu une nouvelle conf\u00e9rence de presse au c\u00f4t\u00e9 du pr\u00e9sident du Conseil national de transition, Mustafa Djalil. Dans diverses d\u00e9clarations \u00e0 la presse, le procureur avait estim\u00e9 que la Libye dispose d\u2019un dossier solide. Pour les deux avocats, l\u2019appui public du procureur \u00e0 la requ\u00eate en irrecevabilit\u00e9, d\u00e9pos\u00e9e par la Libye le 2 mai, est \u00ab fond\u00e9e sur des pr\u00e9f\u00e9rences personnelles du procureur o\u00f9 d\u2019all\u00e9geance \u00e0 l\u2019Etat libyen \u00bb.<\/p>\n
Les juges ont ordonn\u00e9 au procureur de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019ici le 10 mai.<\/p>\n
Par ailleurs, le procureur devrait pr\u00e9senter un nouveau rapport d\u2019\u00e9tape sur son enqu\u00eate en Libye devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies le 16 mai. Les avocats de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi s\u2019inqui\u00e8tent que ni les juges, ni la d\u00e9fense ne puissent avoir, ce jour-l\u00e0, voix au chapitre.<\/p>\n
SM\/GF<\/p>\n
\u00a9 Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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