Arusha, 07 mai 2012 (FH) \u2013 Le bureau du procureur au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a appel\u00e9 lundi la chambre d\u2019appel \u00e0 condamner explicitement l\u2019ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete pour conspiration en vue de commettre le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/p>\n
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Ing\u00e9nieur agronome de formation, Gatete \u00e9tait, au moment du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, directeur au minist\u00e8re de la Famille et de la promotion f\u00e9minine, un poste auquel il avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 une ann\u00e9e auparavant apr\u00e8s avoir dirig\u00e9 d\u2019une main de fer sa commune natale de Murambi (pr\u00e9fecture de Byumba, est du pays).<\/p>\n
Le 29 mars 2011, l\u2019ancien responsable avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable de g\u00e9nocide et extermination. Le crime d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 \u00e9galement trouv\u00e9 \u00e9tabli mais les faits qui le fondaient \u00e9taient, selon la chambre, les m\u00eames que pour le chef de g\u00e9nocide.<\/p>\n
Les juges avaient donc \u00e9cart\u00e9 la conspiration et retenu uniquement le g\u00e9nocide.<\/p>\n
A l\u2019audience d\u2019appel lundi mardi, Priya Narayanan, du bureau du procureur, a soutenu que la chambre avait abus\u00e9 de sa discr\u00e9tion.<\/p>\n
\u00ab Nous demandons \u00e0 la chambre d\u2019appel de prononcer une condamnation s\u00e9par\u00e9e et additionnelle pour le crime de conspiration \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, expliquant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime sp\u00e9cialis\u00e9 qui ne peut en \u00eatre confondu avec le g\u00e9nocide.<\/p>\n
Ce crime suppose un accord qu\u2019il faut punir s\u00e9par\u00e9ment, a-t-elle plaid\u00e9, invoquant la jurisprudence de certains tribunaux.<\/p>\n
\u00ab Un joli probl\u00e8me de droit international ! \u00bb, a pour sa part estim\u00e9 Marie-Pierre Poulain, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement appel\u00e9 les juges d\u2019appel de rendre l\u2019ancien responsable \u00e0 sa famille.<\/p>\n
\u00a0L\u2019avocate de Gatete a expliqu\u00e9 que les \u00e9coles \u00e9taient encore loin d\u2019\u00eatre unanimes sur la d\u00e9finition de l\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide.\u00a0 Pour elle, la conspiration se confond avec le g\u00e9nocide lorsque les deux chefs sont \u00e9tay\u00e9s par les m\u00eames faits. M\u00eame si, a-t-elle soulign\u00e9, il n\u2019y a pas la moindre preuve de la participation\u00a0 de son client \u00e0 un plan visant \u00e0 commettre le g\u00e9nocide des Tutsis.<\/p>\n
Au premier degr\u00e9, Gatete a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir ordonn\u00e9, aid\u00e9 et encourag\u00e9\u00a0 les massacres de Tutsis en trois endroits dans les pr\u00e9fectures de Byumba et Kibungo en avril 1994.<\/p>\n
D\u2019abord le 7 avril 1994, au bureau du secteur Rwankuba, dans la commune Murambi, puis le 11 avril \u00e0 l\u2019\u00e9glise paroissiale de Kiziguro, dans la m\u00eame commune, et enfin le 12 avril \u00e0 l\u2019\u00e9glise paroissiale de Mukarange, dans la commune Kayonza (pr\u00e9fecture de Kibungo).<\/p>\n
Intervenant en dernier lundi apr\u00e8s-midi, l\u2019ancien haut fonctionnaire a clam\u00e9 son innocence, affirmant qu\u2019il fuyait l\u2019avanc\u00e9e des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) en avril 1994.<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019appel ne sera pas rendu avant plusieurs semaines.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n
\u00a9 Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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