Arusha, 8 mai 2012 (FH) - La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a r\u00e9duit mardi de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 35 ans de prison la peine impos\u00e9e au major Aloys Ntabakuze qui commandait le bataillon paracommando pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, a constat\u00e9 l\u2019agence Hirondelle.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0La chambre annule la prison \u00e0 vie et impose une peine de 35 ans d\u2019emprisonnement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Theodor Meron au terme de la lecture du r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n
Le 18 d\u00e9cembre 2008, le major avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable, en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, de crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, pour des exactions commises en avril 1994 par des \u00e9l\u00e9ments de son bataillon et des miliciens en trois endroits de la capitale, Kigali.<\/p>\n
La chambre d\u2019appel a annul\u00e9 la culpabilit\u00e9 pour les crimes des miliciens, en affirmant que l\u2019officier n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019accusation qu\u2019il \u00e9tait poursuivi pour sa responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e sur ces miliciens.<\/p>\n
Elle a \u00e9galement infirm\u00e9 la condamnation pour les crimes commis par des \u00e9l\u00e9ments du bataillon sur la colline Kabeza. Les juges d\u2019appel ont conclu que les auteurs de ces exactions de Kabeza n\u2019\u00e9taient pas forc\u00e9ment sous le contr\u00f4le effectif de Ntabakuze.<\/p>\n
En effet, quelques paracommandos \u00e9taient affect\u00e9s \u00e0 la garde du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana et ne relevaient donc pas de l\u2019autorit\u00e9 du major.<\/p>\n
Lors du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, Ntabakuze avait comparu avec le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la d\u00e9fense, et le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui commandait les op\u00e9rations militaires dans la r\u00e9gion de Gisenyi (nord). Tous avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la prison \u00e0 vie.Mais suite \u00e0 l\u2019absence de son avocat \u00e0 l\u2019audience d\u2019appel, le 30 mars 2011, le proc\u00e8s de Ntabakuze avait \u00e9t\u00e9 disjoint. Il n\u2019a comparu en appel que le 27 septembre 2011.<\/p>\n
ER\/JC<\/p>\n
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