Arusha, 11 mai 2012 (FH) - En condamnant mardi le major Aloys Ntabakuze \u00e0 35 ans de r\u00e9clusion, la chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) l\u2019a log\u00e9 \u00e0 la m\u00eame enseigne que son c\u00e9l\u00e8bre a\u00een\u00e9 au sein de l\u2019ancienne arm\u00e9e rwandaise, le colonel Th\u00e9oneste Bagosora.<\/p>\n
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Il y a six mois, l\u2019ancien directeur de cabinet au minist\u00e8re de la D\u00e9fense voyait, comme Ntabakuze mardi, sa sentence ramen\u00e9e de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 35 ans. A lire l\u2019arr\u00eat, Bagosora est loin d\u2019\u00eatre l\u2019homme que le procureur avait pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab le cerveau \u00bb du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994. Dans le cas du major, dont le dossier \u00e9tait certes moins lourd, la copie des premiers juges a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement largement revue.<\/p>\n
Une victoire partielle<\/p>\n
Tous deux originaires de l\u2019ancienne r\u00e9gion du Bushiru, dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord), Bagosora et Ntabakuze se c\u00f4toient dans l\u2019exercice de leur m\u00e9tier. En d\u00e9cembre 1991, en pleine guerre contre les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), le pr\u00e9sident Habyarimana cr\u00e9e une commission militaire \"charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudier les mani\u00e8res de vaincre l\u2019ennemi\". Le colonel Bagosora pr\u00e9side la commission, Ntabakuze en fait partie.<\/p>\n
Apr\u00e8s le g\u00e9nocide de 1994, les deux fils du Bushiru se retrouveront au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha, en Tanzanie.<\/p>\n
En avril 2002, d\u00e9bute le proc\u00e8s dans lequel ils comparaissent avec deux autres officiers. Directeur de cabinet au minist\u00e8re de la D\u00e9fense au moment du g\u00e9nocide, le colonel Bagosora est accus\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00ab le cerveau \u00bb du g\u00e9nocide. Quant au major Ntabakuze, qui commandait le seul bataillon de para-commandos de l\u2019\u00e9poque, il r\u00e9pond de crimes commis par ses hommes. Le 18 d\u00e9cembre 2008, au terme d\u2019un proc\u00e8s marqu\u00e9 par des nombreux rebondissements, les deux hommes sont condamn\u00e9s \u00e0 la peine maximale pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Ils sont reconnus coupables de n\u2019avoir pas pr\u00e9venu les crimes, et de ne pas avoir puni les responsables.<\/p>\n
Pour Bagosora, la chambre de premi\u00e8re instance est m\u00eame convaincue qu\u2019il a ordonn\u00e9 certains des massacres. En revanche, les deux hommes sont acquitt\u00e9s du crime le plus grave, l\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, autrement dit la pr\u00e9paration ou la planification du g\u00e9nocide des Tutsis. Une victoire partielle que ne manquera pas de savourer Ma\u00eetre Rapha\u00ebl Constant, d\u00e9fenseur du principal accus\u00e9, comme \u00ab une remise en cause de toute l'historiographie du Rwanda \u00bb.<\/p>\n
La peur de Ma\u00eetre Erlinder<\/p>\n
Le\u00a0 30 mars 2011, date du proc\u00e8s en appel, Ntabakuze se retrouve seul \u00e0 l\u2019audience, son d\u00e9fenseur am\u00e9ricain affirmant craindre pour sa s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Arusha. Quelques semaines plus t\u00f4t, Peter Erlinder a en effet \u00e9t\u00e9 jet\u00e9 en prison \u00e0 Kigali pour \u00abn\u00e9gationnisme\u00bb alors qu\u2019il venait assurer la d\u00e9fense d\u2019une opposante au r\u00e9gime.\u00a0 Echaud\u00e9 par ces quelques semaines de d\u00e9tention, le professeur dit craindre que la main de Kigali ne l\u2019atteigne en Tanzanie. La chambre ordonne une disjonction avant d\u2019entamer l\u2019audition des recours de Bagosora et d\u2019un autre appelant.<\/p>\n
Le 14 d\u00e9cembre 2011, tombe l\u2019arr\u00eat qui restera indiscutablement l\u2019un des plus spectaculaires du TPIR. Ce qui restait, en premi\u00e8re instance, de l\u2019acte d\u2019accusation contre Bagosora est une nouvelle fois taill\u00e9 en pi\u00e8ces. La chambre d\u2019appel rejette la conclusion selon laquelle le colonel avait ordonn\u00e9 certains des massacres perp\u00e9tr\u00e9s aux premiers jours du g\u00e9nocide. Il savait mais n\u2019a rien fait : sa responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 son inaction. En cons\u00e9quence, sa peine est r\u00e9duite \u00e0 35 ans de prison.<\/p>\n
Les crimes de Kabeza<\/p>\n
Ntabakuze avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance pour les crimes perp\u00e9tr\u00e9s par des para-commandos en trois endroits de la capitale rwandaise. Parmi ces lieux de massacres, figure Kabeza, pr\u00e8s de la r\u00e9sidence du l\u2019ancien chef de l\u2019Etat Juv\u00e9nal Habyarimana. \u00ab Aucun juge des faits raisonnable n\u2019aurait pu exclure la possibilit\u00e9 que les soldats para-commandos impliqu\u00e9s dans ces crimes (de Kabeza) pouvaient appartenir \u00e0 la deuxi\u00e8me compagnie du bataillon para-commando qui \u00e9tait alors sous le commandement du bataillon de la Garde pr\u00e9sidentielle, et non sous le commandement de Ntabakuze \u00bb, estiment les juges d\u2019appel, dans leur majorit\u00e9. Selon l\u2019adage, ce doute profite \u00e0 Ntabakuze. La chambre \u00e9pingle par ailleurs un d\u00e9faut dans l\u2019acte d\u2019accusation, en ce qui concerne des exactions commises par des miliciens. Contrairement \u00e0 ceux du premier degr\u00e9, les juges d\u2019appel concluent que ce document n\u2019informait pas le major qu\u2019il allait \u00eatre poursuivi, en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, pour des crimes de miliciens. Ce sont ces motifs qui ont entra\u00een\u00e9 la r\u00e9duction de la peine.<\/p>\n
ER<\/p>\n
\u00a9 Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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