Arusha, 9 mai 2012 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rendu mardi, dans le cadre de sa strat\u00e9gie de fin de mandat, sa quatri\u00e8me d\u00e9cision de renvoi d'une affaire vers les tribunaux rwandais, apprend-on mercredi de source judiciaire.<\/p>\n
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Cette d\u00e9cision concerne un accus\u00e9 encore en fuite, l'ancien maire de Nyakizu (sud), Ladislas Ntaganzwa, poursuivi pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et violations des conventions de Gen\u00e8ve.<\/p>\n
Ce dossier est le quatri\u00e8me \u00e0 \u00eatre renvoy\u00e9 vers la justice rwandaise, apr\u00e8s ceux du pasteur Jean Uwinkindi, de l'ex-Inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et de l'ancien maire Charles Sikubwabo.<\/p>\n
Hormis le pr\u00eatre pentec\u00f4tiste qui a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 au Rwanda le mois dernier, tous les autres sont encore en fuite. En cas d'arrestation, ils seront extrad\u00e9s vers leur pays d'origine o\u00f9 les auront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s leurs dossiers.<\/p>\n
La chambre de renvoi esp\u00e8re que le Rwanda, \u00ab traduira dans les faits son engagement en ce qui concerne sa bonne foi, sa capacit\u00e9 et sa volont\u00e9 d'appliquer les plus hauts standards en mati\u00e8re de justice internationale \u00bb, selon un communiqu\u00e9 du tribunal.<\/p>\n
Les trois juges ordonnent par ailleurs que le dossier Ntaganzwa, avec tous les \u00e9l\u00e9ments de preuves recueillis par le TPIR dans cette affaire, soient remis au Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda au plus tard 30 jours apr\u00e8s la confirmation de ce renvoi susceptible d'appel.<\/p>\n
Le TPIR doit encore se prononcer sur une demande de transfert au Rwanda de Bernard Munyagishari, ancien membre influent de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, au niveau de la pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord). L\u2019accus\u00e9 se trouve entre les mains du tribunal, \u00e0 Arusha, en Tanzanie.<\/p>\n
Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR, qui doit terminer tous ses proc\u00e8s au plus tard fin d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n
A l\u2019exception de la France qui s\u2019est vu confier deux dossiers fin 2007, le Rwanda reste le seul pays pr\u00eat \u00e0 recevoir des affaires du TPIR.<\/p>\n
Il lui a cependant fallu longtemps pour convaincre les juges du TPIR \u2013 seuls comp\u00e9tents pour d\u00e9cider d\u2019un renvoi- de sa capacit\u00e9 \u00e0 garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 une personne mise en accusation par ce tribunal international.<\/p>\n
Kigali esp\u00e8re que les renvois d\u00e9cid\u00e9s par le TPIR encourageront les pays occidentaux, longtemps r\u00e9ticents, \u00e0 extrader, vers leur pays d\u2019origine, les Rwandais soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis en 1994.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00a9 Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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