Arusha, 11 mai 2012 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a r\u00e9duit de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 35 ans de r\u00e9clusion la peine inflig\u00e9e au major Aloys Ntabakuze. A Kigali, le proc\u00e8s de L\u00e9on Mugesera peine \u00e0 d\u00e9marrer.<\/p>\n
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TPIR<\/p>\n
Audience d\u2019appel dans l\u2019affaire Gatete : le tribunal a entendu mardi les motifs d\u2019appel de l\u2019accusation et de la d\u00e9fense dans le proc\u00e8s de Jean- Baptiste Gatete, ancien maire et ancien haut fonctionnaire au minist\u00e8re de la Famille, condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance. La d\u00e9fense a demand\u00e9 l\u2019acquittement tandis que le procureur a requis une condamnation additionnelle pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide.<\/p>\n
Trois jugements d\u2019appel : la chambre d\u2019appel du TPIR a rendu mercredi trois arr\u00eats, notamment dans le proc\u00e8s du major Aloys Ntabakuze qui a vu sa peine ramen\u00e9e de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 35 ans de prison, suite \u00e0 l\u2019annulation de certaines conclusions des juges de premi\u00e8re instance. L\u2019officier a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour les crimes perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Kigali, en avril 1994, par des \u00e9l\u00e9ments du bataillon para-commando dont il \u00e9tait le chef.<\/p>\n
Pour le lieutenant Ildephonse Hategekimana et l\u2019homme d\u2019affaires Gaspard Kanyarukiga, les juges d\u2019appel ont confirm\u00e9 toutes les conclusions de la chambre de premi\u00e8re instance. Ils ont maintenu la perp\u00e9tuit\u00e9 contre le militaire et 30 ans de d\u00e9tention contre le commer\u00e7ant.<\/p>\n
RWANDA<\/p>\n
L\u2019affaire Mugesera report\u00e9e de deux semaines : un tribunal de Kigali a report\u00e9 jeudi au 24 mai l\u2019audition des questions pr\u00e9-judiciaires dans le proc\u00e8s de L\u00e9on Mugesera, linguiste et ancien homme politique. Poursuivi pour incitation au g\u00e9nocide des Tutsis, l\u2019universitaire a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois devant un jug\u00e9 d\u00e9but f\u00e9vrier ; mais le proc\u00e8s sur le fond a du mal \u00e0 d\u00e9marrer.<\/p>\n
LA SEMAINE PROCHAINE<\/p>\n
CPI<\/p>\n
Conclusions finales dans Katanga\/Ngudjolo : la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) entendra \u00e0 partir de mardi les derniers arguments des parties dans le proc\u00e8s de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo. Le coup d\u2019envoi sera donn\u00e9 par le procureur, suivi, mercredi, des repr\u00e9sentants des victimes. Les avocats des deux Congolais prononceront leurs plaidoiries la semaine suivante.<\/p>\n
TSSL<\/p>\n
Audience sur la peine dans l\u2019affaire Taylor : l\u2019audience sur la sentence dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien pr\u00e9sident lib\u00e9rien Charles Taylor aura lieu mercredi devant le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra L\u00e9one (TSSL). L\u2019ex-chef de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de crimes commis en Sierra Leone, pendant la guerre civile dans ce pays.<\/p>\n
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