{"id":143067,"date":"2025-03-21T11:33:59","date_gmt":"2025-03-21T10:33:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=143067"},"modified":"2025-03-24T22:02:58","modified_gmt":"2025-03-24T21:02:58","slug":"soudan-contre-eau-coup-de-com","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/143067-soudan-contre-eau-coup-de-com.html","title":{"rendered":"Le Soudan contre les E.A.U. : un coup de com\u2019 ?"},"content":{"rendered":"\n

Une fois de plus, la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> de La Haye a fait la Une des journaux lorsque le Soudan a d\u00e9pos\u00e9, le 5 mars 2025, une plainte pour g\u00e9nocide contre les \u00c9mirats arabes unis (EAU). Mais les experts juridiques s\u2019accordent \u00e0 dire que l\u2019affaire a tr\u00e8s peu de chances d\u2019aboutir, alors pourquoi s\u2019en \u00eatre donn\u00e9 la peine ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Depuis 2023, un g\u00e9nocide se d\u00e9roule dans la R\u00e9publique du Soudan. L\u2019organisation connue sous le nom de Forces de soutien rapide (FSR) et les milices qui lui sont alli\u00e9es ont commis un g\u00e9nocide contre le groupe Masalit, plus particuli\u00e8rement dans l\u2019ouest du Darfour \u00bb, d\u00e9clare le Soudan dans sa requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour internationale de justice (CIJ), le 4 mars 2025<\/a>. Le Soudan ajoute que \u00ab des personnes parmi les Masalit ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement prises pour cible, sur la base de leur identit\u00e9 ethnique et de la couleur de leur peau \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans la capitale du Darfour occidental, Al-Geneina, le Soudan affirme que \u00ab la milice rebelle des FSR a assi\u00e9g\u00e9 compl\u00e8tement la ville pendant 58 jours [en avril-juin 2023]. Des personnes ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es vives. La milice rebelle des FSR s\u2019est livr\u00e9e \u00e0 des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, au nettoyage ethnique, au d\u00e9placement forc\u00e9 de civils, au viol et \u00e0 l\u2019incendie de villages. La milice rebelle des FSR et ses milices alli\u00e9s ont syst\u00e9matiquement assassin\u00e9 des hommes et des gar\u00e7ons - y compris des enfants en bas \u00e2ge - sur une base ethnique. Elles ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cibl\u00e9 les femmes et les filles de certains groupes ethniques pour les violer et leur faire subir d\u2019autres formes de violences sexuelles brutales. Elles ont pris pour cible des civils en train de fuir, assassin\u00e9 des personnes innocentes qui fuyaient le conflit et emp\u00each\u00e9 les civils qui \u00e9taient rest\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des biens vitaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Vient ensuite la cible de la demande : \u00ab Les \u00c9mirats arabes unis alimentent la guerre et soutiennent les milices qui ont commis le crime de g\u00e9nocide au Darfour occidental \u00bb, accuse le Soudan. \u00ab Le gouvernement des \u00c9mirats arabes unis a envoy\u00e9 ses propres agents en R\u00e9publique du Soudan afin de diriger les forces de la milice rebelle des FSR dans l\u2019ex\u00e9cution du g\u00e9nocide. Une grande partie des communications politiques et des op\u00e9rations de la milice rebelle des FSR sont g\u00e9r\u00e9es aux \u00c9mirats arabes unis. Ils ont fourni \u00e0 la milice rebelle des FSR un important soutien financier. Ils ont recrut\u00e9 et form\u00e9 des milliers de mercenaires - originaires du Sahel, des pays voisins et m\u00eame d\u2019aussi loin que la Colombie - qu\u2019ils ont envoy\u00e9s en R\u00e9publique du Soudan pour aider la milice rebelle des FSR \u00e0 perp\u00e9trer le g\u00e9nocide. Ils ont envoy\u00e9 et continuent d\u2019envoyer d\u2019importantes cargaisons d\u2019armes, de munitions et d\u2019\u00e9quipements militaires, y compris des drones de combat, \u00e0 la milice rebelle des FSR qui commettent son g\u00e9nocide. Des experts du gouvernement des \u00c9mirats arabes unis forment des membres de la milice au maniement des drones de combat. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les FSR \u00ab agissant au nom du gouvernement \u00bb des EAU<\/h2>\n\n\n\n

Les analystes r\u00e9gionaux confirment en grande partie les propos du Soudan. Ils citent des travaux r\u00e9alis\u00e9s par des experts de l\u2019ONU<\/a> qui montrent que les \u00c9mirats arabes unis (EAU) sont le principal fournisseur des Forces de soutien rapide. \u00ab Des dossiers ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019ONU pour prouver comment le Tchad sert de plate-forme ou de base arri\u00e8re aux \u00c9mirats arabes unis pour envoyer des armes et du mat\u00e9riel aux FSR au Soudan \u00bb, explique Charles Bouessel, analyste de l\u2019International Crisis Group (ICG) pour l\u2019Afrique centrale, ajoutant que \u00ab le groupe d\u2019experts de l\u2019ONU et le Soudan ont \u00e9tabli que ces livraisons \u00e9taient r\u00e9elles \u00bb. De plus, selon lui, il existe \u00ab de nombreux documents de source ouverte \u00bb. \u00ab Sans les \u00c9miratis, les FSR s\u2019effondreraient en quelques semaines \u00bb, estime-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa plainte, le Soudan affirme que les EAU \u00ab sont complices du g\u00e9nocide des Masalit en dirigeant et en fournissant un soutien financier, politique et militaire important \u00e0 la milice rebelle des FSR \u00bb. La relation entre la milice rebelle des FSR et le gouvernement des \u00c9mirats arabes unis est si marqu\u00e9e par la d\u00e9pendance et le contr\u00f4le qu\u2019il serait juste, \u00e0 des fins juridiques, d\u2019assimiler la milice rebelle des FSR \u00e0 un organe du gouvernement des \u00c9mirats arabes unis, ou agissant au nom de ce gouvernement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9serve des EAU : un probl\u00e8me apparemment insurmontable<\/h2>\n\n\n\n

Cependant, la tentative du Soudan de faire g\u00e9rer le dossier par la CIJ se heurte \u00e0 un probl\u00e8me apparemment insurmontable. Il y a longtemps, lorsque la CIJ a pris sa forme actuelle et peu apr\u00e8s la naissance de la Convention sur le g\u00e9nocide, la Cour a \u00e9mis un avis consultatif en 1951 \u00e0 l\u2019intention de tous les \u00c9tats afin de pr\u00e9ciser si un \u00c9tat pouvait ou non \u00e9mettre une r\u00e9serve au sujet d\u2019un trait\u00e9 lorsqu\u2019il le signait. En ce qui concerne la Convention sur le g\u00e9nocide, de nombreux \u00c9tats ont \u00e9mis une r\u00e9serve selon laquelle ils ne peuvent pas \u00eatre traduits devant la CIJ, pas plus qu\u2019ils ne peuvent traduire d\u2019autres \u00c9tats \u00e0 La Haye en vertu de la convention. Les EAU, tout comme de nombreux autres \u00c9tats du Moyen-Orient et, par exemple, la Chine, ont \u00e9mis cette r\u00e9serve. <\/p>\n\n\n\n

La Cour a clarifi\u00e9 \u00ab ce qui \u00e9tait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, une profonde incertitude quant \u00e0 la question de savoir si les r\u00e9serves aux trait\u00e9s \u00e9taient autoris\u00e9es ou non \u00bb, d\u00e9clare Michael Becker du Trinity College de Dublin<\/a>. Dans son avis consultatif, la Cour a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les r\u00e9serves sont pr\u00e9sum\u00e9es autoris\u00e9es, mais seulement dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas incompatibles avec l\u2019objet et le but d\u2019un trait\u00e9 \u00bb, pr\u00e9cise Becker. Sur le site du r\u00e9seau social X<\/a>, l\u2019envoy\u00e9 soudanais aupr\u00e8s de l\u2019ONU, Ammar Mahmoud, a confirm\u00e9 que la requ\u00eate du Soudan \u00e0 la CIJ \u00ab abordait explicitement cette question \u00bb [de la r\u00e9serve] et a fait valoir qu\u2019 \u00ab une telle r\u00e9serve n\u2019a aucun poids juridique \u00bb parce que les actions des EAU \u00ab contredisent fondamentalement et sapent les principes fondamentaux de la Convention sur le g\u00e9nocide \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais Becker r\u00e9it\u00e8re : \u00ab La validit\u00e9 de telles r\u00e9serves a \u00e9t\u00e9 test\u00e9e par la Cour en 2006 dans une affaire opposant la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo au Rwanda \u00bb. Et m\u00eame si la RDC \u00ab a tent\u00e9 de faire valoir que la r\u00e9serve du Rwanda \u00e0 l\u2019article 9 [celui sur la comp\u00e9tence] n\u2019\u00e9tait pas valide parce qu\u2019elle violerait l\u2019objet et le but de la convention sur le g\u00e9nocide \u00bb, cet argument a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la Cour, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Alexandre Skander Galand, de l\u2019universit\u00e9 de Maastricht,<\/a> partage cet avis : \u00ab Je ne pense pas que la requ\u00eate du Soudan passera le test prima facie pour \u00e9tablir la comp\u00e9tence \u00bb. Et il trouve \u00ab curieux \u00bb que le Soudan n\u2019ait pas abord\u00e9 la pratique de la Cour en mati\u00e8re de r\u00e9serves de fa\u00e7on plus d\u00e9taill\u00e9 dans sa requ\u00eate, s\u2019il voulait vraiment la contester. \u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 quelque peu surpris de constater que le Soudan ne s\u2019engageait pas directement avec cet argument \u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab Ils ne le disent pas clairement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Tenter d\u2019attirer l\u2019attention<\/h2>\n\n\n\n

La Convention sur le g\u00e9nocide est certainement l\u2019un des trait\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9battus \u00e0 la CIJ qui ont fait les gros titres ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Depuis que la Gambie a fait valoir avec succ\u00e8s qu\u2019elle avait qualit\u00e9 pour saisir la Cour au sujet du Myanmar<\/a>, l\u2019Afrique du Sud a fait de m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Isra\u00ebl<\/a>, l\u2019Ukraine a contest\u00e9 les accusations de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/a> et le Nicaragua a \u00e9voqu\u00e9 la complicit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e de l\u2019Allemagne dans un g\u00e9nocide<\/a>. La Convention sur le g\u00e9nocide est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui ont fait de la CIJ un espace populaire pour les \u00c9tats \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons beaucoup de conflits graves dans le monde qui impliquent des atrocit\u00e9s de masse \u00bb, reconna\u00eet Becker. \u00ab Et \u00e0 un certain niveau, la Convention sur le g\u00e9nocide, m\u00eame si elle n\u2019est pas parfaitement adapt\u00e9e \u00e0 beaucoup de ces situations parce que le g\u00e9nocide est si difficile \u00e0 \u00e9tablir, reste la seule option pour tenter de porter une situation devant la Cour internationale de justice. \u00bb \u00ab Nous voyons de plus en plus d\u2019\u00c9tats int\u00e9ress\u00e9s pour porter devant la justice cette question de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et d\u00e9sireux de trouver un moyen de durcir le ton \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00c9tats qui apportent un soutien direct \u00e0 d\u2019autres acteurs, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u00c9tats ou d\u2019acteurs non \u00e9tatiques, qui ont un comportement susceptible de correspondre \u00e0 la d\u00e9finition du g\u00e9nocide \u00bb, poursuit-il. <\/p>\n\n\n\n

Skander partage cet avis et souligne que les \u00c9tats utilisent tout particuli\u00e8rement la phase des mesures conservatoires des proc\u00e9dures de la Cour - qui pr\u00e9c\u00e8de les discussions souvent tr\u00e8s longues sur le fond d\u2019une affaire - pour tenter d\u2019attirer l\u2019attention : \u00ab La Cour, en particulier dans cette phase de mesures provisoires, est devenue un instrument permettant d\u2019ordonner \u00e0 des \u00c9tats, \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats, de cesser leurs actions. \u00bb Par exemple, l\u2019Ukraine a utilis\u00e9 la Convention sur le g\u00e9nocide pour obtenir une ordonnance provisoire contre la Russie en demandant la suspension de l\u2019op\u00e9ration militaire. \u00ab Je ne dis pas que le Soudan obtiendra cela \u00bb, mais que par le biais des audiences sur les mesures provisoires, \u00ab la Cour a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une grande attention de la part des m\u00e9dias et de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une m\u00e9thode pour faire pression sur les EAU<\/h2>\n\n\n\n

Cela peut donner une id\u00e9e de ce qui pourrait \u00eatre la v\u00e9ritable motivation de cette affaire. Le Soudan tente de faire conna\u00eetre le r\u00f4le des \u00c9mirats arabes unis dans le conflit. \u00ab Je pense que le Soudan l\u2019a compris \u00bb, d\u00e9clare Skander. \u00ab \u00c0 mon avis, il utilise la publicit\u00e9 de l\u2019audience pour se faire entendre, alors qu\u2019il ne pourrait pas obtenir le m\u00eame niveau d\u2019attention dans d\u2019autres forums. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Becker reconna\u00eet que \u00ab cela peut \u00eatre un signe de la frustration du Soudan face \u00e0 ses efforts pour soulever ces questions dans d\u2019autres lieux. Et le fait que nous parlions m\u00eame de ces revendications signifie qu\u2019ils ont r\u00e9ussi dans une certaine mesure. Ils esp\u00e8rent peut-\u00eatre que c\u2019est l\u00e0, d\u2019une certaine mani\u00e8re, une autre m\u00e9thode pour faire pression sur les EAU ou sur leurs partenaires, pour faire pression sur d\u2019autres \u00c9tats afin qu\u2019ils disent aux EAU \"d\u2019accord, \u00e7a suffit, les choses doivent changer en ce qui concerne la mani\u00e8re dont vous \u00eates engag\u00e9s dans ce conflit\" \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La CIJ est depuis longtemps un espace important o\u00f9 les \u00c9tats peuvent pr\u00e9senter leurs arguments juridiques. Mais aujourd\u2019hui, elle est \u00e9galement devenue un espace majeur pour le discours public sur un conflit. \u00ab Je pense que la Cour est devenue un lieu o\u00f9 l\u2019on peut porter ses accusations, qu\u2019elles soient juridiquement fond\u00e9es ou pas, mais au moins politiquement inform\u00e9es, dans un endroit o\u00f9 elles recevront une attention significative, m\u00eame si - comme dans ce cas - les chances qu\u2019elles soient retenues sont tr\u00e8s, tr\u00e8s minces \u00bb, explique Skander. \u00ab \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019elles seront tr\u00e8s probablement rejet\u00e9es, nous n\u2019en conna\u00eetrons jamais le bien-fond\u00e9. Et cela nous laisse avec une sorte de suspicion quant \u00e0 savoir si c\u2019\u00e9tait vrai ou non, n\u2019est-ce pas ? Et cela ne changera pas. Nous nous souviendrons toujours qu\u2019aux yeux du Soudan, les \u00c9mirats arabes unis sont responsables d\u2019un g\u00e9nocide qui se d\u00e9roule dans leur pays, et je trouve cela extr\u00eamement int\u00e9ressant. C\u2019est une nouvelle strat\u00e9gie. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le fait qu\u2019une nouvelle affaire soit port\u00e9e devant la CIJ par une partie qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans une affaire contentieuse devant la Cour semble souligner l\u2019importance accrue que les \u00c9tats accordent aux proc\u00e9dures devant la CIJ.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Alors que dans le pass\u00e9, les \u00c9tats \u00e9taient plus r\u00e9serv\u00e9s en raison du co\u00fbt politique ou \u00e9conomique, nous voyons aujourd\u2019hui un monde o\u00f9 les tensions sont tr\u00e8s fortes et o\u00f9 le recours au droit international, \u00e0 la Cour internationale de justice, n\u2019est peut-\u00eatre pas consid\u00e9r\u00e9 comme une menace pour les relations internationales. Cela soul\u00e8ve de nombreuses questions dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui o\u00f9, en particulier de la part de l\u2019administration Trump, il y a une contestation consid\u00e9rable de l\u2019ordre juridique international. Alors, la question de savoir comment concilier ces deux tendances est assez d\u00e9routante \u00bb, d\u00e9clare Skander.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Soudan<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSuliman Baldo : Al-Fashir, un si\u00e8ge \u00ab comparable \u00e0 Gaza \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Soudan a d\u00e9pos\u00e9 une plainte pour g\u00e9nocide, devant la Cour internationale de justice, contre les \u00c9mirats arabes unis. 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