\n La Cour de cassation examinera le 4 juillet la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat visant Bachar al-Assad pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, \u00e9mis quand il \u00e9tait encore chef de l'\u00c9tat syrien et donc susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier d'une immunit\u00e9, a-t-on appris lundi de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais tiendra une audience publique en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, sa formation la plus solennelle, convoqu\u00e9e pour trancher les plus importantes questions de droit.\n<\/p>\n
\n Les magistrats devront se prononcer sur la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat, \u00e9mis en novembre 2023, contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imput\u00e9es \u00e0 son r\u00e9gime le 5 ao\u00fbt \u00e0 Adra et Douma (450 bless\u00e9s) et le 21 ao\u00fbt 2013 dans la Ghouta orientale, o\u00f9 plus de mille personnes, selon les renseignements am\u00e9ricains, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par du gaz sarin.\n<\/p>\n
\n Tout en consid\u00e9rant \"vraisemblable\" la participation de Bachar al-Assad \u00e0 ces attaques, le parquet national antiterroriste (Pnat) a contest\u00e9 au nom de l'immunit\u00e9 personnelle ce mandat, \u00e9mis par des juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris, alors que Bachar al-Assad \u00e9tait encore le pr\u00e9sident syrien.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction a valid\u00e9 en appel en juin 2024 ce mandat pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre, rejetant la requ\u00eate en nullit\u00e9 du Pnat. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris a form\u00e9 un pourvoi, qui sera examin\u00e9 le 4 juillet.\n<\/p>\n
\n L'avis du parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation n'est pas encore connu.\n<\/p>\n
\n L'ex-dictateur syrien est r\u00e9fugi\u00e9 en Russie depuis qu'il a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 en d\u00e9cembre par une coalition men\u00e9e par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Cham (HTS).\n<\/p>\n
\n La Cour de cassation examinera le m\u00eame jour le pourvoi de l'ancien gouverneur de la banque centrale syrienne de 2005 \u00e0 2016, Adib Mayaleh, qui soutient qu'il ne peut \u00eatre poursuivi en France au nom d'une immunit\u00e9 fonctionnelle.\n<\/p>\n
\n Les deux dossiers devaient \u00eatre examin\u00e9s en novembre 2024 par la chambre criminelle, puis avaient \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s au 26 mars, avant d'\u00eatre orient\u00e9s vers l'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re.\n<\/p>\n
\n \"La question centrale\" qui va \u00eatre pos\u00e9e est \"celle de savoir si la coutume internationale exclut de l'immunit\u00e9 personnelle et\/ou fonctionnelle les actes constitutifs de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre\", a r\u00e9sum\u00e9 lors d'un colloque \u00e0 la Cour de cassation le 17 mars Anne Leprieur, conseill\u00e8re \u00e0 la chambre criminelle.\n<\/p>\n
\n Bachar al-Assad est vis\u00e9 par un autre mandat d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 en janvier par deux juges d'instruction parisiennes, pour complicit\u00e9 de crime de guerre, pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imput\u00e9 au r\u00e9gime \u00e0 Deraa (sud-ouest) en 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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