Arusha, 24 mai 2012 (FH) - Le\u00a0 procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) Hassan Bubacar Jallow a remis jeudi \u00e0 la justice rwandaise le dossier de l\u2019ancien maire Ladislas Ntaganzwa, encore en fuite, apprend-on de source officielle.<\/p>\n
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La d\u00e9cision de renvoyer l\u2019affaire au Rwanda avait \u00e9t\u00e9 prise par les juges du TPIR le 8 mai.<\/p>\n
L\u2019acte d\u2019accusation et les \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis ont \u00e9t\u00e9 remis au procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Rwanda Aphonse Hitiyaremye, lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie au si\u00e8ge du TPIR \u00e0 Arusha, en Tanzanie, selon un communiqu\u00e9 du bureau de M. Jallow.<\/p>\n
L\u2019ancien maire de Nyakizu, dans la pr\u00e9fecture de Butare (sud) est accus\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans sa commune en 1994.<\/p>\n
Il s\u2019agit du quatri\u00e8me dossier renvoy\u00e9 par le TPIR vers la justice rwandaise, apr\u00e8s ceux du pasteur Jean Uwinkindi, de l'ex-Inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et de l'ancien maire Charles Sikubwabo.<\/p>\n
Hormis le pr\u00eatre pentec\u00f4tiste qui a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 au Rwanda, tous les autres sont encore en fuite. En cas d'arrestation, ils seront extrad\u00e9s vers leur pays d'origine o\u00f9 les auront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s leurs dossiers.<\/p>\n
Le TPIR doit encore se prononcer sur une demande de transfert au Rwanda de Bernard Munyagishari, ancien membre influent de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel, au niveau de la pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord). L\u2019accus\u00e9 se trouve entre les mains du tribunal, \u00e0 Arusha.<\/p>\n
Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR, qui doit terminer tous ses proc\u00e8s au plus tard fin d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n
A l\u2019exception de la France qui s\u2019est vu confier deux dossiers fin 2007, le Rwanda reste le seul pays pr\u00eat \u00e0 recevoir des affaires du TPIR.<\/p>\n
Il lui a cependant fallu longtemps pour convaincre les juges du TPIR \u2013 seuls comp\u00e9tents pour d\u00e9cider d\u2019un renvoi- de sa capacit\u00e9 \u00e0 garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 une personne mise en accusation par ce tribunal international.<\/p>\n
Kigali esp\u00e8re que les renvois d\u00e9cid\u00e9s par le TPIR encourageront les pays occidentaux, longtemps r\u00e9ticents, \u00e0 extrader, vers leur pays d\u2019origine, les Rwandais soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis en 1994.<\/p>\n
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