La Haye, le 25 mai 2012 \u2013 Dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 24 mai, les avocats de Laurent Gbagbo demandent aux juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u2019annuler la proc\u00e9dure intent\u00e9e contre leur client. Ils estiment que la Cour n\u2019est pas comp\u00e9tente, et affirment que tous les droits de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s depuis son arrestation \u00e0 Abidjan, le 11 avril 2011.<\/p>\n
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Laurent Gbgbo est suspect\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis entre d\u00e9cembre 2010 et avril 2011.<\/p>\n
Pour ses avocats, \u00ab\u00a0la violation des droits\u00a0(\u2026) y compris les tortures et autres traitements inhumains et d\u00e9gradants\u00a0\u00bb dont a \u00e9t\u00e9 victime l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien suite \u00e0 son arrestation\u00a0\u00ab\u00a0sont de nature \u00e0 rendre la tenue d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable impossible\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Son arrestation, le 11 avril 2011, par les forces d\u2019Alassane Ouattara, \u00ab\u00a0qui ne b\u00e9n\u00e9ficiaient pas (\u2026) de l\u2019autorit\u00e9 de la force publique\u00a0\u00bb, soutenues par la mission de l\u2019Onu en C\u00f4te d\u2019Ivoire (ONUCI) et des troupes fran\u00e7aises, pourrait \u00ab\u00a0s\u2019apparenter \u00e0 un enl\u00e8vement au sens du droit ivoirien\u00a0\u00bb \u00e9crit l\u2019avocat. Il ajoute que la d\u00e9tention de Laurent Gbagbo \u00e0 l\u2019h\u00f4tel du Golf apr\u00e8s son arrestation, puis son transfert dans le nord du pays, \u00e0 Korhogo, \u00ab\u00a0dans une maison appartenant \u00e0 l\u2019un des proches de Guillaume Soro\u00a0\u00bb (ancien chef des Forces nouvelles, une milice loyale \u00e0 Alassane Ouattara et actuel pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale), \u00ab\u00a0sont ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Un expert, mandat\u00e9 par la d\u00e9fense, a en outre \u00e9tabli, dans un rapport dat\u00e9 de mars 2012, que les mauvais traitements inflig\u00e9s au pr\u00e9sident ivoirien lors de ses huit mois de d\u00e9tention \u00e0 Korhogo, sous la garde du commandant Fofi\u00e9, \u00ab\u00a0un chef de guerre contre lequel p\u00e8sent un certain nombre de soup\u00e7ons concernant son comportement avant, pendant et apr\u00e8s la crise \u00e9lectorale\u00a0\u00bb, rel\u00e8vent de la torture. <\/p>\n
La C\u00f4te d\u2019Ivoire n\u2019a jamais ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour mais l\u2019a invit\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, \u00e0 enqu\u00eater en C\u00f4te d\u2019Ivoire, comme le pr\u00e9voit la proc\u00e9dure. C\u2019est Laurent Gbagbo lui-m\u00eame qui en avril 2003 avait le premier adress\u00e9 une demande \u00e0 la Cour pour les crimes commis depuis le 19 novembre 2002, date d\u2019une tentative de coup d\u2019Etat - attribu\u00e9e aux hommes d\u2019Alassane Ouattara \u2013 \u00e0 la suite de laquelle le pays avait \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en deux. Cette demande ne portait que sur un crime particulier, dat\u00e9, affirme cependant ma\u00eetre Altit. D\u00e8s lors, poursuit-il, la Cour n\u2019est pas comp\u00e9tente pour des actes commis sept \u00e0 huit ans plus tard. <\/p>\n
En d\u00e9cembre 2010 et le 3 mai 2011, Alassane Ouattara avait \u00e0 son tour sollicit\u00e9 la Cour. Mais Alassane Ouattara n\u2019\u00e9tait pas un repr\u00e9sentant de l\u2019Etat ivoirien, et donc \u00ab\u00a0pas habilit\u00e9 \u00e0 engager ce dernier\u00a0\u00bb, estime l\u2019avocat, qui pr\u00e9cise que le Conseil constitutionnel avait valid\u00e9 la r\u00e9\u00e9lection de Laurent Gbagbo. R\u00e9\u00e9lu, Laurent Gbagbo tirait sa l\u00e9gitimit\u00e9 de la constitution, \u00ab\u00a0d\u2019autant plus importante sur un continent africain qui a connu pr\u00e8s de deux cents coups d\u2019Etat depuis la seconde guerre mondiale\u00a0et qui tente d\u2019\u00e9tablir une culture de droit\u00a0\u00bb, ass\u00e8ne la d\u00e9fense. <\/p>\n
Les avocats invitent les juges \u00e0 \u00ab\u00a0ne pas ignorer les r\u00e8gles du droit constitutionnel ivoirien applicables \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en fonction du chef de l\u2019Etat\u00a0\u00bb et ajoutent que \u00ab\u00a0la communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb, qui avait reconnu la victoire d\u2019Alassane Ouattara d\u00e8s d\u00e9cembre 2010, \u00ab\u00a0ne saurait s\u2019arroger le droit d\u2019intervenir dans les affaires internes d\u2019un Etat en d\u00e9signant comme chef d\u2019Etat la personne qui lui sied le mieux\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Laurent Gbagbo a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de la Cour p\u00e9nale internationale, aux Pays-Bas, le 30 novembre 2011. Le 18 juin, la Cour doit tenir des audiences destin\u00e9es \u00e0 confirmer, ou non, les accusations port\u00e9es contre lui et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le renvoyer en proc\u00e8s.<\/p>\n
SM\/GF <\/p>\n
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