{"id":143318,"date":"2025-03-25T11:40:34","date_gmt":"2025-03-25T10:40:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=143318"},"modified":"2025-04-01T15:45:32","modified_gmt":"2025-04-01T13:45:32","slug":"duterte-paradoxes-succes-procureur-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/143318-duterte-paradoxes-succes-procureur-cpi.html","title":{"rendered":"Duterte ou les paradoxes d\u2019un succ\u00e8s pour le procureur de la CPI"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 trois reprises au cours des dix derniers mois, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a fait des d\u00e9clarations solennelles pour annoncer des mandats d\u2019arr\u00eat non pas \u00e0 l\u2019encontre de \u00ab petits poissons \u00bb, mais de hauts responsables d\u2019\u00c9tats souverains. Il les a faites dans un contexte de <\/strong>critiques<\/strong><\/a> croissantes, d\u2019un budget serr\u00e9 et de sanctions impos\u00e9es par les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. Maintenant que l\u2019ancien pr\u00e9sident des Philippines Rodrigo Duterte est dans le box, l\u2019universitaire Lucy Gaynor expose le paradoxe de cette performance apparente, pour une Cour en difficult\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pour chacun de ses mandats d\u2019arr\u00eat visant des personnalit\u00e9s de tr\u00e8s haut niveau, les annonces du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, Karim Khan, ont \u00e9t\u00e9 accueillies par une avalanche de r\u00e9actions. R\u00e9actions qui sont devenues de plus en plus sceptiques quant \u00e0 la possibilit\u00e9 que ces hauts responsables si\u00e8gent un jour dans l\u2019une des salles d\u2019audience de la CPI \u00e0 La Haye. Avec la tentative actuelle du bureau du procureur d\u2019obtenir une audience de confirmation des charges \u00ab in absentia \u00bb pour Joseph Kony, fugitif depuis 20 ans, j\u2019ai exprim\u00e9 mon exasp\u00e9ration cynique \u00e0 un coll\u00e8gue le mois dernier, en disant que les lettres \u00ab I.C.C. \u00bb signifieraient bient\u00f4t \u00ab I Confirm Charges \u00bb (Je confirme les charges).<\/p>\n\n\n\n

Alors que l\u2019ann\u00e9e 2024 touchait \u00e0 sa fin, les perspectives du calendrier 2025 de la Cour restaient an\u00e9miques \u2013 avec seulement deux jugements en attente, un proc\u00e8s en cours et \u00ab aucune perspective<\/a> \u00bb de nouveaux proc\u00e8s. La pr\u00e9sidente de la Cour, la juge Tomoko Akane, avait elle-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties en d\u00e9cembre 2024<\/a> que les d\u00e9fis auxquels la CPI \u00e9tait confront\u00e9e pourraient \u00ab mettre en p\u00e9ril son existence m\u00eame \u00bb. Malgr\u00e9 toutes les critiques historiques et contemporaines<\/a> sur le penchant de la Cour \u00e0 poursuivre des rebelles (africains), les poursuites apparemment performatives [dont l\u2019\u00e9nonciation constitue en soit la r\u00e9alisation, NDLR] des dirigeants mondiaux ressemblaient au dernier cri de ralliement d\u2019une Cour \u00e0 genoux.<\/p>\n\n\n\n

Succ\u00e8s de la strat\u00e9gie des \u00ab gros poissons \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Puis, le mardi 11 mars 2025<\/a>, la nouvelle est tomb\u00e9e que l\u2019ancien pr\u00e9sident des Philippines, Rodrigo Roa Duterte, avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Manille en vertu d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI. Les observateurs de la Cour ont annonc\u00e9 qu\u2019une telle arrestation pourrait \u00eatre la premi\u00e8re d\u2019une longue s\u00e9rie, et ont proclam\u00e9<\/a> que le s\u00e9jour de Duterte \u00e0 la CPI \u00e9tait un \u00ab test majeur \u00bb pour les autres chefs d\u2019\u00c9tat recherch\u00e9s par la Cour. L\u2019arrestation de Duterte est-elle le signe de la r\u00e9ussite de la strat\u00e9gie des \u00ab gros poissons \u00bb du procureur ? Peut-elle faire taire les discussions sur la mort imminente<\/a> de la CPI ?<\/p>\n\n\n\n

Une arrestation comme celle de Duterte n\u2019est-elle possible que lorsqu\u2019elle est politiquement opportune pour ses opposants ? Son avocat, Salvador C. Medialdea, le pense certainement et l\u2019a dit \u00e0 la juge pr\u00e9sidente Iulia Motoc le vendredi 14 mars, lors de l\u2019audience de comparution initiale de Duterte. \u00ab Deux entit\u00e9s en difficult\u00e9 ont conclu une alliance improbable \u00bb, a-t-il d\u00e9plor\u00e9, \u00e9voquant \u00ab un pr\u00e9sident [philippin] en exercice qui souhaitait neutraliser \u00bb Duterte et son h\u00e9ritage, et \u00ab une institution juridique en difficult\u00e9 en voie de d\u00e9l\u00e9gitimation et d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment \u00e0 la recherche d\u2019un spectacle juridique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les questions juridiques et politiques li\u00e9es \u00e0 la poursuite d\u2019un (ancien) chef d\u2019\u00c9tat seront sans aucun doute abord\u00e9es tout au long de la proc\u00e9dure engag\u00e9e contre Duterte. Les critiques de la CPI se poursuivront sans aucun doute, de la part d\u2019observateurs juridiques et universitaires, ainsi que de la part de ceux qui s\u2019opposent \u00e0 la Cour pour des raisons ouvertement politiques. Mais pour l\u2019heure, ce n\u2019est peut-\u00eatre pas la question la plus int\u00e9ressante : la CPI, pour le meilleur ou pour le pire, est une Cour performative. Khan lui-m\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 des journalistes que la justice doit avant tout \u00eatre \u00ab per\u00e7ue comme \u00e9tant rendue \u00bb. Mais malgr\u00e9 toute l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la contribution \u00ab d\u00e9clarative \u00bb de la CPI au discours sur la justice et les droits humains, l\u2019arrestation de Duterte va-t-elle apporter la preuve que la Cour ferait mieux de garder la t\u00eate baiss\u00e9e et de se taire ?<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9clarations et attitudes de circonstance<\/h2>\n\n\n\n

En mai 2024<\/a>, Khan se tient derri\u00e8re un pupitre, flanqu\u00e9 de deux coll\u00e8gues, devant une toile de fond bleue aux symboles de la CPI. Il annonce qu\u2019\u00ab\u00a0aujourd\u2019hui, [il] d\u00e9pose des demandes de mandats d\u2019arr\u00eat \u00bb contre le premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahou<\/a>, le ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant, et trois hauts dirigeants du Hamas : Yahya Sinwar, Mohamed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif) et Ismail Haniyeh. En novembre 2024, accompagn\u00e9 cette fois d\u2019un seul coll\u00e8gue, mais toujours derri\u00e8re un pupitre et entre deux drapeaux de la CPI, Khan proclame<\/a> : \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, j\u2019annonce une demande de mandat d\u2019arr\u00eat\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre du g\u00e9n\u00e9ral en chef et pr\u00e9sident en exercice du Myanmar, Min Aung Hlaing. En janvier 2025, Khan se tient \u00e0 nouveau entre deux drapeaux de la CPI, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019un seul coll\u00e8gue, et annonce au monde<\/a> entier que son bureau a demand\u00e9 des mandats d\u2019arr\u00eat contre le chef supr\u00eame des talibans, Haibatullah Akhundzada, et le juge en chef afghan Abdul Hakim Haqqani.<\/p>\n\n\n\n

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