Arusha, 14 mai 2012 (FH) \u2013 L\u2019avocat d\u00e9sign\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) pour repr\u00e9senter Charles Ryandikayo, un accus\u00e9 en fuite, devra r\u00e9pondre au plus tard le 15 juin \u00e0 la requ\u00eate du procureur visant \u00e0 transf\u00e9rer son cas devant la justice rwandaise.<\/p>\n
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Ryandikayo, un ancien restaurateur \u00e0 Mubuga, dans l\u2019ancienne pr\u00e9fecture de Kivuye (ouest), est poursuivi pour crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre.<\/p>\n
La demande de renvoi de cette affaire vers la Rwanda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 9 mai par le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow.<\/p>\n
La chambre d\u00e9sign\u00e9e pour examiner la requ\u00eate avait ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019avocat de permanence Nelson Merinyo de d\u00e9poser sa r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 14 jours maximum \u00e0 compter de la date de sa d\u00e9signation dans l\u2019affaire.<\/p>\n
Un d\u00e9lai jug\u00e9 insuffisant par l\u2019avocat tanzanien qui avait plut\u00f4t demand\u00e9 un d\u00e9lai de cinq mois, arguant notamment de la complexit\u00e9 du dossier.<\/p>\n
Ma\u00eetre Merinyo avait \u00e9galement fait valoir qu\u2019il n\u2019avait re\u00e7u la requ\u00eate du procureur que le 18 mai.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision dat\u00e9e du 24 mai, la chambre lui accorde jusqu\u2019au 15 juin pour d\u00e9poser sa r\u00e9ponse. Si l\u2019accusation veut r\u00e9pliquer, elle devra le faire dans les cinq jours suivant le d\u00e9p\u00f4t des arguments de la d\u00e9fense.<\/p>\n
La demande de renvoi de l\u2019affaire Ryandikayo a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en m\u00eame temps que celle visant l\u2019ancien maire de Gisovu (pr\u00e9fecture de Kibuye), Aloys Ndimbati, \u00e9galement en fuite.<\/p>\n
Le TPIR a d\u00e9j\u00e0 rendu quatre d\u00e9cisions de renvois d'affaires vers le Rwanda mais un seul de ces accus\u00e9s, le pasteur Jean Uwinkindi, se trouve d\u00e9j\u00e0 entre les mains de la justice rwandaise, les autres \u00e9tant encore en cavale. Une autre requ\u00eate est pendante devant le tribunal. Elle vise Bernard Munyagishari, ancien chef de milice dans le nord du Rwanda.<\/p>\n
Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer ses travaux fin 2014.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n
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