La Haye, 1er juin 2012 (FH) \u2013 Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont accord\u00e9 \u00e0 la Libye la possibilit\u00e9 de suspendre l\u2019ex\u00e9cution du mandat d\u2019arr\u00eat pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qu\u2019ils avaient \u00e9mis contre Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi en juin 2011.<\/p>\n
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Cette suspension prendra fin lorsque les juges auront d\u00e9cid\u00e9 si le fils du d\u00e9funt Guide libyen doit \u00eatre jug\u00e9 par la Libye ou par la Cour. Tripoli souhaite juger le suspect sur son sol et en a fait la demande dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 1er mai. Cette requ\u00eate se base sur le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 qui donne primaut\u00e9 aux Etats sur la Cour pour entendre une affaire, s\u2019ils prouvent qu\u2019ils en ont les capacit\u00e9s logistiques et la volont\u00e9 politique. <\/p>\n
Suite \u00e0 cette requ\u00eate de Tripoli, le procureur de la CPI s\u2019\u00e9tait rendu devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies le 16 mai. Luis Moreno Ocampo avait annonc\u00e9 avoir suspendu son enqu\u00eate en attente d\u2019une d\u00e9cision de la Cour sur la requ\u00eate de Tripoli. Dans sa d\u00e9cision rendue vendredi, la chambre estime d\u00e8s lors qu\u2019il \u00ab\u00a0serait intenable pour la Cour d\u2019insister sur le respect d\u2019une demande d\u2019arrestation et de remise, au risque d\u2019entraver la proc\u00e9dure nationale, tandis que sa propre enqu\u00eate est suspendue\u00a0\u00bb. Elle rappelle ensuite que \u00ab\u00a0le principe de la compl\u00e9mentarit\u00e9 est un aspect central\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l\u2019institution\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Les juges pr\u00e9cisent enfin que le mandat d\u2019arr\u00eat demeure valide et demandent \u00e0 Tripoli de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un transfert du suspect \u00e0 la Cour. <\/p>\n
Dans leur d\u00e9cision du 4 avril, dans laquelle ils ordonnaient \u00e0 la Libye de livrer Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi, les juges mena\u00e7aient, en cas de non-ex\u00e9cution, d\u2019en r\u00e9f\u00e9rer au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Ce qu\u2019ils n\u2019ont pas fait. D\u00e9sormais, la Libye est lib\u00e9r\u00e9e de cette menace. <\/p>\n
Par ailleurs, la Libye a d\u00e9menti, hier, des informations selon lesquelles les r\u00e9volutionnaires qui d\u00e9tiennent\u00a0Saif al-Islam\u00a0Kadhafi \u00e0 Zenten, exigent le paiement d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de salaires en \u00e9change de la livraison du suspect \u00e0 Tripoli, o\u00f9 il doit \u00eatre incarc\u00e9r\u00e9. <\/p>\n
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