{"id":143444,"date":"2025-03-27T11:06:19","date_gmt":"2025-03-27T10:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=143444"},"modified":"2025-03-27T13:04:10","modified_gmt":"2025-03-27T12:04:10","slug":"guinee-etat-sengage-reparer-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/143444-guinee-etat-sengage-reparer-victimes.html","title":{"rendered":"Guin\u00e9e\u00a0: l\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 r\u00e9parer les victimes"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019annonce lue hier soir \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale a pris les victimes par surprise\u00a0: pr\u00e8s de huit mois apr\u00e8s le verdict, l\u2019\u00c9tat guin\u00e9en annonce la prise en charge de l\u2019indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009. Le 31 juillet 2024, le tribunal de Dixinn avait condamn\u00e9 les huit accus\u00e9s \u00e0 des peines de prison et \u00e0 payer des r\u00e9parations importantes, allant de 20.000 \u00e0 160.000 euros par victime.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il \u00e9tait tard hier soir mercredi 26 mars 2025, lorsque le g\u00e9n\u00e9ral Amara Camara, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, est apparu en uniforme sur les \u00e9crans des foyers de Guin\u00e9e<\/a>, pour lire le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel annon\u00e7ant que \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais d\u2019indemnisation des frais d\u2019indemnisation des victimes du proc\u00e8s relatif au massacre du 28 septembre 2009\u00a0sera couverte par le budget national \u00bb. La d\u00e9cision est motiv\u00e9e par \u00ab\u00a0un souci de justice sociale, de r\u00e9conciliation nationale\u00a0et de r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00bb, et le premier ministre, les ministres de la Justice, de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et du Budget sont charg\u00e9s \u00ab\u00a0chacun en ce qui le concerne, de l\u2019application rigoureuse du pr\u00e9sent d\u00e9cret\u00a0\u00bb sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la transition Mamadi Doumbouya, conclut le repr\u00e9sentant de la junte militaire au pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019annonce t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e d\u2019une minute quarante seconde a surpris les victimes, qui les jours pr\u00e9c\u00e9dents exprimaient encore leur d\u00e9pit \u00e0 Justice Info :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis que le verdict est tomb\u00e9, on ne nous a rien dit. Aucun retour pour le moment \u00bb, constatait Fatoumata Barry, une des nombreuses femmes victimes de violences sexuelles lors du massacre du 28 septembre 2009 en Guin\u00e9e. C\u2019est aussi la seule qui, au cours du proc\u00e8s, a accept\u00e9 de faire sa d\u00e9position \u00e0 visage d\u00e9couvert. A la barre, elle a voulu exposer sans fards la mani\u00e8re dont les militaires qui ont fait irruption au stade ont perp\u00e9tr\u00e9 ces agressions sexuelles.<\/p>\n\n\n\n

En tant que victime de viol, Barry est cens\u00e9e recevoir 1,5 milliard de francs guin\u00e9ens (160.000 euros) en guise de r\u00e9parations selon le bar\u00e8me indiqu\u00e9 par le tribunal. Cependant, pr\u00e8s de huit mois apr\u00e8s le verdict, elle n\u2019en a toujours pas vu la couleur. \u00ab Nous avons seulement appris qu\u2019il y a une d\u00e9marche administrative \u00e0 mener et puis qu\u2019il y a des avocats qui ont exerc\u00e9 des voies de recours \u00bb, confie Barry, d\u00e9pit\u00e9e. \u00ab Mais jusqu\u2019\u00e0 maintenant, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Des indemnisations allant de 20.000 \u00e0 160.000\u00a0euros<\/h2>\n\n\n\n

Au terme du proc\u00e8s dit du 28 Septembre, le 31 juillet 2024, le tribunal criminel de Dixinn a condamn\u00e9 solidairement<\/a> les accus\u00e9s Moussa Dadis Camara, Moussa Tiegboro Camara, Aboubacar Diakit\u00e9 dit Toumba, Marcel Guilavogui, Claude Pivi, Blaise Goumou, Mamadou Aliou Ke\u00efta, Paul Mansa Guilavogui. Apr\u00e8s 22 mois de proc\u00e8s, la cour et son pr\u00e9sident, le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara les ont reconnus coupables du massacre de manifestants au grand stade de Conakry en 2009, pour des faits requalifi\u00e9s en cours de proc\u00e8s en crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce feuilleton judiciaire<\/a> a expos\u00e9 l\u2019un des \u00e9pisodes les plus sombres de l\u2019histoire contemporaine de la Guin\u00e9e. Le 28 septembre 2009, l\u2019opposition pr\u00e9parait une manifestation contre l\u2019\u00e9ventuelle candidature du capitaine Moussa Dadis Camara, chef de la junte d\u2019alors. Ce rassemblement, dans le plus grand complexe sportif de Guin\u00e9e, tourne au drame lorsque des agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 ouvrent le feu sur la foule. Au moins 156 personnes sont tu\u00e9es, par balle, au couteau, \u00e0 la machette ou \u00e0 la ba\u00efonnette, et des centaines d\u2019autres bless\u00e9es, selon le rapport d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate internationale mandat\u00e9e par l\u2019Onu. Au moins 109 femmes sont viol\u00e9es. Les exactions, qui ont fait un nombre de victimes probablement plus \u00e9lev\u00e9, ont continu\u00e9 durant plusieurs jours contre des femmes s\u00e9questr\u00e9es et des d\u00e9tenus tortur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les huit hommes ont \u00e9cop\u00e9 de peines de prison allant de 10\u00a0ans \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9. Mais ils ont aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 payer aux victimes les montants suivants\u00a0: 1 milliard 500 millions de francs guin\u00e9ens (160.000 euros) par cas de viol, 1 milliard de francs guin\u00e9ens (environ 105.000 euros) par cas de mort et de disparu, 500 millions de francs guin\u00e9ens (environ 53.000 euros) par cas de pillage, 200 millions de francs guin\u00e9ens (environ 21.000 euros) par cas de torture et de coups et blessures volontaires. Or, bien que le tribunal ait ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire de sa d\u00e9cision, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait au sujet des dommages et int\u00e9r\u00eats dus aux nombreuses victimes.<\/p>\n\n\n\n

Lenteur de la justice<\/h2>\n\n\n\n

Pour Barry et les autres victimes, pr\u00e8s de quinze ans apr\u00e8s les violences subies, il y a urgence. \u00ab Il y a des situations tr\u00e8s critiques. Et ces situations risquent d\u2019aller de mal en pis s\u2019ils nous disent d\u2019attendre la d\u00e9cision finale dans ce dossier pour indemniser les victimes \u00bb, souligne-t-elle. \u00ab Mais puisque c\u2019est une affaire de justice, on continue de prendre notre mal en patience. Parce que m\u00eame nos avocats, parfois, ils ne sont pas accessibles. \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mamadou Ba\u00eflo Bah, lui, n\u2019\u00e9tait pas au stade le 28 septembre 2009. Cependant, il est aussi une victime. Dans le proc\u00e8s, il s\u2019est constitu\u00e9 partie civile pour avoir perdu son p\u00e8re biologique au stade. Au fil du temps, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident de l\u2019Association des familles des disparus du 28 septembre 2009. Ce jeune homme est dans la cat\u00e9gorie des victimes devant recevoir 1 milliard de francs guin\u00e9ens en r\u00e9paration. Comme Barry, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9dommag\u00e9 jusqu\u2019ici.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je pense que cela d\u00e9montre une fois de plus la lenteur de la justice face \u00e0 nos pr\u00e9occupations. Aujourd\u2019hui nous tenons \u00e0 ce que les victimes puissent vraiment b\u00e9n\u00e9ficier de ces r\u00e9parations, parce que c\u2019est un droit absolu pour nous \u00bb, estime-t-il. Et de poursuivre : \u00ab Le plus grand probl\u00e8me dans cette situation est qu\u2019il n\u2019y a pas de communication entre nous et nos avocats. Il faut le reconna\u00eetre. Il n\u2019y a pas non plus de communication entre les victimes et ceux-l\u00e0 qui sont cens\u00e9s nous donner des informations r\u00e9elles par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la proc\u00e9dure judiciaire. Je veux parler de l\u2019appareil judiciaire. Ce qui fait que plusieurs victimes se sont d\u00e9courag\u00e9es. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e8s en appel non programm\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Du 28 septembre 2022 au 31 juillet 2024, durant les pr\u00e8s de deux ann\u00e9es du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, plusieurs avocats ont \u0153uvr\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s des victimes. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le cas de Me Alpha Amadou DS Bah, coordinateur des avocats de la partie civile. \u00ab Apr\u00e8s plus d\u2019une d\u00e9cennie de lutte acharn\u00e9e des victimes, des associations qui les accompagnent, un jugement a \u00e9t\u00e9 rendu contre les accus\u00e9s Moussa Dadis Camara et ses acolytes. Effectivement, des montants importants ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s aux victimes, mais malheureusement, \u00e0 cette date, ce jugement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 \u00bb, d\u00e9clarait l\u2019avocat avant l\u2019annonce du gouvernement. \u00ab Parce que d\u2019abord, il y a eu appel et deuxi\u00e8mement, nous n\u2019avons pas pu pour le moment identifier les biens des condamn\u00e9s afin de proc\u00e9der \u00e0 leur saisie \u00e9ventuelle et \u00e0 leur vente \u00bb, expliquait-t-il, pr\u00e9cisant que la date d\u2019ouverture du proc\u00e8s en appel n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 programm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9agissant \u00e0 chaud apr\u00e8s l\u2019annonce faite par la pr\u00e9sidence hier soir, Me DS Bah ne cachait pas son soulagement\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est la premi\u00e8re fois depuis l\u2019ind\u00e9pendance qu\u2019un gouvernement d\u00e9cide de prendre en charge l\u2019indemnisation des victimes des violations graves des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C\u2019est un vrai soulagement pour nous, nous attendons d\u00e9sormais que des mesures concr\u00e8tes soient adoss\u00e9es \u00e0 ce d\u00e9cret\u00a0\u00bb, s\u2019est-il f\u00e9licit\u00e9 au micro de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision Reflet Guin\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019un entretien donn\u00e9 \u00e0 Vision Guin\u00e9e en septembre 2024<\/a>, le ministre de la Justice et des Droits de l\u2019homme, Yaya Ka\u00efraba Kaba, avait estim\u00e9 que les montants des r\u00e9parations \u00e9taient \u00ab\u00a0faramineux et exorbitant\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ils sont au-dessus des pr\u00e9visions du budget national\u00a0\u00bb, avait-il confi\u00e9, avant de lancer un appel du pied\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Nous fondons l\u2019espoir sur le retour rapide et massif de nos partenaires [\u00e9trangers] qui ont toujours accept\u00e9 de nous accompagner.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0C'est un ouf de soulagement\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Asmaou Diallo, pr\u00e9sidente de l\u2019Association des victimes, parents et amis des \u00e9v\u00e9nements du 28 Septembre (Avipa, qui repr\u00e9sente quelques 700 victimes), sortait d\u2019un rendez-vous au minist\u00e8re de la Justice mardi 11 mars dernier, lorsque Justice Info l\u2019a interrog\u00e9e. Diallo fait partie des artisans de la tenue du proc\u00e8s et son organisation, qui inclut l\u2019essentiel des parties civiles, se bat pour que les victimes soient indemnis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du tribunal. \u00ab Il n\u2019y a rien pour le moment, mais ils ont promis de communiquer lorsque tout sera disponible \u00bb, confiait-elle.<\/p>\n\n\n\n

Contact\u00e9e peu apr\u00e8s l\u2019annonce du gouvernement, la pr\u00e9sidente de l\u2019Avipa \u00e9tait confiante dans la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 tenir sa promesse\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019avoue que c\u2019est une grande surprise. C\u2019est un ouf de soulagement tr\u00e8s tr\u00e8s important pour moi. Les victimes en avaient vraiment besoin, parce que \u00e7a a \u00e9t\u00e9 une longue attente pour nous. C\u2019est une autre page qui se tourne. Je suis s\u00fbre qu\u2019ils vont le faire, parce qu\u2019au moment du proc\u00e8s quand ils l\u2019ont annonc\u00e9 ils l\u2019ont fait. Je suis s\u00fbre que le pr\u00e9sident de la transition va veiller \u00e0 ce que cela se fasse rapidement.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret lu hier soir \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale n\u2019apporte pas de pr\u00e9cision sur la fa\u00e7on dont le gouvernement compte mobiliser les fonds n\u00e9cessaires ni sur le calendrier des indemnisations.<\/p>\n\n\n\n

\"Asmaou
Asmaou Diallo, pr\u00e9sidente de l\u2019Association des victimes, parents et amis des \u00e9v\u00e9nements du 28 Septembre (Avipa). Photo : \u00a9 Abdourahmane Bah<\/figcaption><\/figure>\n\n\n
\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tGuin\u00e9e : Dadis Camara condamn\u00e9, le proc\u00e8s se referme avec ses questions\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019annonce lue hier soir \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale a pris les victimes par surprise\u00a0: pr\u00e8s de huit mois apr\u00e8s le verdict, l\u2019\u00c9tat guin\u00e9en annonce la prise en charge de l\u2019indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009.<\/p>\n","protected":false},"author":160,"featured_media":143451,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[550,574],"tags":[3808],"ji_location":[2256],"class_list":["post-143444","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reparations","category-tribunaux-nationaux","tag-proces-du-28-septembre","ji_location-guinee"],"acf":[],"yoast_head":"\nGuin\u00e9e\u00a0: l\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 r\u00e9parer les victimes<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019annonce lue hier soir \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale a pris les 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