La Haye, 6 juin 2012 (FH) \u2013 Le Bureau du Conseil public pour les victimes (BCPV) a demand\u00e9 aux juges de rejeter la requ\u00eate de la Libye, qui veut juger Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi sur son sol. Le BCPV estime qu\u2019il doit \u00eatre jug\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n
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\u00a0Avant de rendre leur d\u00e9cision, les juges ont demand\u00e9 aux parties de pr\u00e9senter leur position sur la requ\u00eate libyenne, d\u00e9pos\u00e9e le 1er mai. <\/p>\n
Pour obtenir gain de cause, la Libye doit prouver qu\u2019elle conduit une enqu\u00eate pour les m\u00eames faits que ceux pour lesquels M. Kadhafi fait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la Cour depuis \u00a0juin 2011. Selon Tripoli, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte le 17 d\u00e9cembre 2011 contre le fils du d\u00e9funt Guide libyen pour tous les crimes commis durant la r\u00e9volution. Mais \u00ab\u00a0la preuve et les d\u00e9clarations pr\u00e9sent\u00e9es par le gouvernement libyen jette un doute sur le fait de savoir si une v\u00e9ritable enqu\u00eate contre M. Kadhafi est en cours\u00a0\u00bb, \u00e9crit Paolina Massidda, avocate au Bureau des victimes. <\/p>\n
Elle estime que selon les r\u00e8gles en vigueur, la Libye doit enqu\u00eater sur chacun des faits sp\u00e9cifiques all\u00e9gu\u00e9s par le procureur de la CPI et que d\u00e8s lors, ses enqu\u00eates sont \u00e0 ce jour trop vagues. <\/p>\n
Le Bureau des victimes s\u2019interroge ensuite sur l\u2019\u00e9tat du syst\u00e8me judiciaire en Libye puis conclue que \u00ab\u00a0l\u2019absence de l\u00e9gislation p\u00e9nale substantive, la situation s\u00e9curitaire actuelle et l\u2019\u00e9chec des autorit\u00e9s \u00e0 assurer le transfert du suspect sont des indicateurs forts que le gouvernement est inapte \u00e0 enqu\u00eater et poursuivre sinc\u00e8rement M. Kadhafi\u00a0\u00bb. <\/p>\n
D\u00e9tenu sous l\u2019autorit\u00e9 de la brigade de Zenten, au sud-ouest de la Libye, qui l\u2019avait arr\u00eat\u00e9 en novembre 2011, Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Tripoli. L\u2019avocate y voit un indicateur de l\u2019effondrement du syst\u00e8me judiciaire libyen. Elle relaie des informations selon lesquelles les chefs de la brigade de Zenten craindraient que le suspect s\u2019\u00e9vade s\u2019il \u00e9tait transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Tripoli. Ma\u00eetre Paolina Massidda estime en outre que les conditions s\u00e9curitaires dans le pays ne permettraient pas, actuellement, d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des victimes et des t\u00e9moins. <\/p>\n
Enfin, le BPCV affirme que les victimes libyennes sont en faveur d\u2019un proc\u00e8s international et doutent de la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s et de l\u2019impartialit\u00e9 des magistrats libyens \u00e0 conduire le proc\u00e8s des auteurs de crimes commis pendant la r\u00e9volution. <\/p>\n
La Cour avait \u00e9t\u00e9 saisie par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies en f\u00e9vrier 2011 pour poursuivre les auteurs de crimes commis en Libye depuis le d\u00e9but de la r\u00e9volte. <\/p>\n
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