La Haye, 5 juin 2012 (FH) \u2013 Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) est favorable \u00e0 un proc\u00e8s de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi en Libye, comme le demandent les autorit\u00e9s libyennes, mais s\u2019interroge n\u00e9anmoins sur leur capacit\u00e9 \u00e0 faire progresser leur enqu\u00eate alors que le suspect se trouve toujours sous la garde de la brigade de Zenten, qui l\u2019avait arr\u00eat\u00e9 en novembre 2011 au sud-ouest de la Libye.<\/p>\n
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Dans un document dat\u00e9 du 5 juin, Luis Moreno Ocampo estime que La Libye \u00ab\u00a0a d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elle prenait des mesures concr\u00e8tes pour enqu\u00eater\u00a0\u00bb sur le fils du d\u00e9funt Guide libyen, pour les m\u00eames faits que ceux reproch\u00e9s devant la CPI, un crit\u00e8re juridique n\u00e9cessaire pour obtenir l\u2019aval des juges. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Sa\u00eff Al-Islam n\u2019a toujours pas d\u2019avocat dans la proc\u00e9dure nationale, rel\u00e8ve cependant le procureur, et la relation entre les autorit\u00e9s nationales et la milice de Zenten qui l\u2019a arr\u00eat\u00e9 et qui le garde encore n\u2019est pas claire\u00a0\u00bb, \u00e9crit le procureur.\u00a0Dans les circonstances actuelles, \u00ab\u00a0le gouvernement de Libye pourrait ne pas \u00eatre capable de faire avancer l\u2019affaire\u00a0\u00bb, conclut-il. Il demande donc aux juges d\u2019entendre le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Libye, comme propos\u00e9 par Tripoli. <\/p>\n
En demandant \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire, le 1er mai, de lui renvoyer l\u2019affaire Kadhafi, la Libye avait annonc\u00e9 son transfert imminent vers une prison s\u00e9curis\u00e9e de Tripoli et pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il serait formellement mis en accusation sous trois semaines, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait. <\/p>\n
Luis Moreno Ocampo demande par ailleurs aux juges de faire preuve de flexibilit\u00e9, estimant qu\u2019\u00ab\u00a0il n'est pas n\u00e9cessaire d'analyser l'\u00e9quit\u00e9 du syst\u00e8me libyen de justice p\u00e9nale parce qu'il n'y a aucune indication que le requ\u00e9rant tente de prot\u00e9ger le suspect.\u00a0\u00bb\u00a0Il invite aussi la chambre \u00e0 ne pas se lancer dans des sp\u00e9culations concernant les droits du suspect dans cette affaire, estimant que s\u2019ils \u00e9taient bafou\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir, les juges pourraient toujours demander des comptes \u00e0 la Libye. <\/p>\n
La chambre avait aussi propos\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, qui l\u2019avait saisie en f\u00e9vrier 2011 des crimes commis en Libye, de se prononcer. Mais New York a d\u00e9clin\u00e9 l\u2019invitation. Sa r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e \u00ab\u00a0confidentielle\u00a0\u00bb par le Greffe. <\/p>\n
Par ailleurs, la justice libyenne a tenu une premi\u00e8re audience hier, contre l\u2019ancien chef des services de renseignements ext\u00e9rieurs du r\u00e9gime Kadhafi, Bouzid Dorda. <\/p>\n
La veille, un tribunal militaire libyen avait condamn\u00e9 \u00e0 de tr\u00e8s lourdes peines 23 Ukrainiens, Russes et B\u00e9larusses, pr\u00e9sent\u00e9s comme des mercenaires ayant aid\u00e9 le r\u00e9gime Kadhafi pendant la r\u00e9volte.<\/p>\n
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