La Haye, 7 juin 2012 (FH) \u2013 Le juge nig\u00e9rian Chile Eboe-Osuji pourra si\u00e9ger dans l\u2019affaire Banda\/Jerbo, ont d\u00e9cid\u00e9 ses homologues de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). La d\u00e9fense des deux commandants rebelles soudanais avait demand\u00e9 la disqualification du juge au motif qu\u2019il est de m\u00eame nationalit\u00e9 que certaines victimes, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu juge avec le soutien de l\u2019Union africaine (UA) et du gouvernement nig\u00e9rian, et qu\u2019il a pris position dans un article publi\u00e9 sur son blog.<\/p>\n
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Les deux commandants rebelles sont accus\u00e9s de crimes de guerre commis lors de l\u2019attaque de la base militaire de la Mission de l\u2019Union africaine au Soudan (MUAS), \u00e0 Haskanita, au sud Darfour, le 29 septembre 2007. Douze soldats de la paix avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s au cours des combats, parmi lesquels neuf Nig\u00e9rians.\u00a0<\/p>\n
Les juges s\u2019\u00e9taient r\u00e9unis en session pl\u00e9ni\u00e8re le 25 avril pour d\u00e9battre du sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 leur homologue nig\u00e9rian. Onze d\u2019entre eux, la majorit\u00e9, ont rejet\u00e9 la demande de la d\u00e9fense, estimant qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0aux yeux d\u2019un observateur raisonnable\u00a0\u00bb, l\u2019impartialit\u00e9 du juge ne pouvait \u00eatre remise en cause. \u00a0<\/p>\n
La majorit\u00e9 des juges consid\u00e8re que le simple fait de partager la m\u00eame nationalit\u00e9 que quelques-unes des victimes pr\u00e9sum\u00e9es ne fournit pas une base raisonnable pour douter de l\u2019impartialit\u00e9 du juge. Ils pr\u00e9cisent aussi que le soutien du Nig\u00e9ria \u00e0 la candidature du juge, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties en d\u00e9cembre 2011, rel\u00e8ve des formalit\u00e9s de la proc\u00e9dure \u00e9lectorale et que le soutien de l\u2019Union africaine est une coutume de l\u2019organisation. Enfin, ils affirment que le commentaire publi\u00e9 sur le blog portait sur la proc\u00e9dure intent\u00e9e par l\u2019Union africaine devant les Nations unies visant \u00e0 suspendre les poursuites engag\u00e9es par la CPI contre le pr\u00e9sident soudanais Omar Al-Bachir et ne concernait donc pas pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019affaire Banda\/Jerbo. <\/p>\n
Les juges Anita Usacka et Robert Fremr ont exprim\u00e9 une opinion dissidente. Ils ont estim\u00e9 que, dans cette affaire pr\u00e9cis\u00e9ment, le juge aurait d\u00fb \u00eatre disqualifi\u00e9s, notamment parce que la nature de la Mission de l\u2019Union africaine est au c\u0153ur de l\u2019affaire et que les relations entre l\u2019UA et le gouvernement soudanais seront un facteur d\u00e9terminant du proc\u00e8s. <\/p>\n
Dans leur requ\u00eate dat\u00e9e du 2 avril, les avocats avaient soulign\u00e9 le fait que quatre juges au sein de la Cour viennent de pays qui ont contribu\u00e9 aux troupes de la MUAS et que tous les quatre ont \u00e9t\u00e9, \u00e0 diff\u00e9rents stades, assign\u00e9s \u00e0 l\u2019affaire.<\/p>\n
Abdallah Banda et Saleh Jerbo n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s mais font l\u2019objet de citations \u00e0 compara\u00eetre \u00e9mises le 27 ao\u00fbt 2009. En mars 2011, les juges avaient confirm\u00e9 les charges retenus contre les deux hommes, mais leur proc\u00e8s n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 inscrit au calendrier de la Cour et de nombreuses d\u00e9cisions sont toujours pendantes. <\/p>\n
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