Tha\u00e7i est jug\u00e9 en tant que haut responsable de l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) pendant la guerre de 1998-1999 visant \u00e0 obtenir l\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Serbie. Dans ce proc\u00e8s, il se trouve dans le box des accus\u00e9s avec trois anciens membres de haut niveau de l\u2019UCK qui sont devenus par la suite des figures cl\u00e9s de la politique kosovare, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi. Ils sont d\u00e9tenus depuis novembre 2020. C\u2019est le principal proc\u00e8s en cours devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo<\/a>, ouvert en avril 2023, \u00e0 la Haye. L\u2019accusation devrait conclure ses plaidoiries en avril de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Mais \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024, Tha\u00e7i a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour de nouvelles infractions p\u00e9nales li\u00e9es \u00e0 des pressions pr\u00e9sum\u00e9es sur des t\u00e9moins dans son proc\u00e8s pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En effet, le 29 novembre 2024, la chambre pr\u00e9liminaire a confirm\u00e9 l\u2019inculpation de Tha\u00e7i pour des infractions p\u00e9nales d\u2019entrave \u00e0 l\u2019exercice de la justice. Il est accus\u00e9 dans ce dossier aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019ancien chef de l\u2019Agence de renseignement du Kosovo Bashkim Smakaj, de l\u2019ancien maire de Malisheva, Isni Kilaj, d\u2019un ex-combattant de l\u2019UCK Fadil Fazliu, et de l\u2019ancien ministre de la Justice Hajredin Ku\u00e7i.<\/p>\n\n\n\n Rendu public le 12 f\u00e9vrier 2025, l\u2019acte d\u2019accusation<\/a> all\u00e8gue qu\u2019entre le 12 avril 2023 et le 2 novembre 2023 au moins, Tha\u00e7i a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des informations confidentielles et \u00ab s\u2019est coordonn\u00e9 avec d\u2019autres pour influencer ill\u00e9galement le t\u00e9moignage de plusieurs t\u00e9moins du procureur dans le proc\u00e8s en cours \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Lors de visites dans le centre de d\u00e9tention de La Haye, Tha\u00e7i aurait coordonn\u00e9 trois groupes distincts, form\u00e9s avec Smakaj, Fazliu, Kilaj et d\u2019autres personnes non inculp\u00e9es, ainsi qu\u2019avec Ku\u00e7i, afin d\u2019influencer les d\u00e9positions des t\u00e9moins. Selon les preuves du procureur, l\u2019ancien dirigeant a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 un ou plusieurs de ses visiteurs de donner des instructions \u00e0 un t\u00e9moin sur la mani\u00e8re de t\u00e9moigner dans le cadre du proc\u00e8s pour crimes de guerre. \u00ab M. Tha\u00e7i a exhort\u00e9 les visiteurs \u00e0 revenir le voir dans un mois, et MM. Smakaj et Behrami ont de nouveau rendu visite \u00e0 M. Tha\u00e7i dans les centres de d\u00e9tention des CS [Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es] le 7 octobre 2023, \u00e0 l\u2019occasion de laquelle M. Tha\u00e7i aurait donn\u00e9 des instructions suppl\u00e9mentaires sur la fa\u00e7on dont [le t\u00e9moin] W04752 devrait t\u00e9moigner. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Tha\u00e7i aurait aussi fourni des informations confidentielles concernant un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 Kilaj et Kryeziu et leur aurait donn\u00e9 des instructions sur ce qu\u2019il fallait dire au tribunal. Selon l\u2019accusation, \u00ab lors d\u2019une perquisition effectu\u00e9e le 2 novembre 2023 au domicile de M. Kilaj, du mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 contenant des informations confidentielles sur les proc\u00e9dures des CS [Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es] ainsi que des informations permettant d\u2019identifier des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s, y compris les noms des t\u00e9moins \u00bb. Les preuves incluent des enregistrements de visites non privil\u00e9gi\u00e9es \u2013 \u00e0 savoir toutes les visites qui n\u2019impliquent pas la d\u00e9fense \u2013 que le procureur a pu obtenir avec l\u2019autorisation des juges. En novembre 2023<\/a>, les preuves recueillies ont conduit \u00e0 des mesures de d\u00e9tention plus strictes, non seulement pour Tha\u00e7i, mais aussi pour Veseli et Selimi.<\/p>\n\n\n\n Tha\u00e7i a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 de tentative d\u2019entrave des fonctionnaires des Chambres du Kosovo dans l\u2019exercice de leurs fonctions, de violation du secret de la proc\u00e9dure et d\u2019outrage \u00e0 la Cour. Smakaj, Kilaj et Fazliu sont accus\u00e9s de tentative d\u2019entrave des fonctionnaires et de d\u00e9sob\u00e9issance \u00e0 la Cour. L\u2019ancien ministre de la Justice Ku\u00e7i est accus\u00e9 d\u2019outrage \u00e0 la Cour.<\/p>\n\n\n\n Smakaj, Fazliu et Kilaj ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 5 d\u00e9cembre au Kosovo par le bureau du procureur, avec le soutien de la mission de l\u2019Union europ\u00e9enne au Kosovo (EULEX). Ku\u00e7i est toujours en libert\u00e9 sous caution au Kosovo. Leur premi\u00e8re comparution a eu lieu \u00e0 la mi-d\u00e9cembre et, depuis, les cinq suspects ont plaid\u00e9 non coupables de tous les chefs d\u2019accusation. Tha\u00e7i a laiss\u00e9 entendre<\/a> que l\u2019acte d\u2019accusation \u00e9tait influenc\u00e9 par des consid\u00e9rations politiques. L\u2019affaire devrait d\u00e9buter \u00e0 l\u2019automne prochain.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la mi-d\u00e9cembre, \u00e0 peu pr\u00e8s en m\u00eame temps que la comparution initiale de Tha\u00e7i pour entrave \u00e0 l\u2019administration de la justice, l\u2019accusation a accept\u00e9 un plaidoyer de culpabilit\u00e9, le premier de la Cour \u2013 une fois de plus pour ing\u00e9rence dans la proc\u00e9dure. Trois ex-combattants de l\u2019UCK, Haxhi Shala, Sabit Januzi et Ismet Bahtijari, ont reconnu leur culpabilit\u00e9 pour un chef d\u2019accusation d\u2019entrave pour un chef d\u2019accusation d\u2019intimidation, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale, tandis que le troisi\u00e8me chef d\u2019accusation, pour des menaces graves envers des fonctionnaires de la Cour, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 dans le cadre de l\u2019accord. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 dans quelle affaire ils auraient commis ces infractions.<\/p>\n\n\n\n Selon la d\u00e9cision sur l\u2019accord de plaidoyer<\/a>, rendue publique le 27 f\u00e9vrier 2025, \u00ab chaque accus\u00e9 reconna\u00eet qu\u2019il faisait partie d\u2019un groupe qui a cherch\u00e9 \u00e0 inciter le T\u00e9moin 1 \u00e0 s\u2019abstenir de t\u00e9moigner devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo en lui promettant un avantage. En particulier, MM. Januzi et Bahtijari - agissant sous la direction de M. Shala - ont approch\u00e9 le T\u00e9moin 1 \u00e0 son domicile respectivement les 5 et 12 avril 2023. Lors de la premi\u00e8re approche, M. Bahtijari a dit au T\u00e9moin 1 qu\u2019il devait retirer son t\u00e9moignage devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo. Lors de la seconde approche, M. Januzi a fait le suivi de la premi\u00e8re approche et fait une offre au T\u00e9moin 1 selon laquelle M. Shala et d\u2019autres personnes l\u2019aideraient s\u2019il retirait son t\u00e9moignage. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a> publi\u00e9 \u00e0 la suite du plaidoyer, la procureure des Chambres du Kosovo, Kimberly West, a d\u00e9crit ces accords comme \u00ab la premi\u00e8re occasion o\u00f9 des accus\u00e9s ont volontairement admis leur culpabilit\u00e9 \u00bb. \u00ab Ce d\u00e9veloppement est essentiel pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des proc\u00e9dures, et constitue un pas en avant pour l\u2019exercice de la justice au Kosovo \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. \u00ab Le bureau du procureur a enqu\u00eat\u00e9 sur des crimes contre l\u2019exercice de la justice afin de s\u2019assurer que les t\u00e9moins puissent t\u00e9moigner devant la Cour des crimes dont ils ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins ou victimes, sans craindre d\u2019\u00eatre intimid\u00e9s ou de subir des repr\u00e9sailles. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le 4 f\u00e9vrier 2025, le trio a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 : Januzi et Bahtijari \u00e0 deux ans et Shala \u00e0 trois ans de prison. Shala et Januz ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 verser des indemnit\u00e9s \u00e0 la seule victime participante. Mais le 19 f\u00e9vrier 2025, la pr\u00e9sidente des Chambres, la juge Ekaterina Trendafilova, a d\u00e9cid\u00e9 de \u00ab lib\u00e9rer sous conditions \u00bb Januzi<\/a> et Bahtijari<\/a>, conform\u00e9ment \u00e0 une r\u00e8gle qui permet de modifier la peine, apr\u00e8s que le condamn\u00e9 a purg\u00e9 les deux tiers de celle-ci. Les deux hommes \u00e9taient en d\u00e9tention provisoire depuis le 6 octobre 2023. Shala est d\u00e9tenu depuis le 12 d\u00e9cembre 2023, mais a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine plus longue.<\/p>\n\n\n\n Dans les d\u00e9cisions concernant la lib\u00e9ration des deux hommes, rendues publiques le 21 f\u00e9vrier 2025, la juge a not\u00e9 que les condamn\u00e9s ne repr\u00e9sentaient pas une menace pour la soci\u00e9t\u00e9 au Kosovo et avaient de bonnes perspectives de r\u00e9int\u00e9gration gr\u00e2ce \u00e0 leurs \u00ab liens familiaux et sociaux \u00bb. Chacun d\u2019entre eux a \u00e9galement montr\u00e9 \u00ab des signes qu\u2019il s\u2019est dissoci\u00e9 des infractions pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, a exprim\u00e9 son intention de s\u2019abstenir de commettre des infractions contre l\u2019exercice de la justice \u00e0 l\u2019avenir, et s\u2019est comport\u00e9 de mani\u00e8re positive pendant sa d\u00e9tention dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires \u00bb, a \u00e9crit la juge. Il leur sera demand\u00e9 de rester au Kosovo, de rendre leurs documents de voyage et de se pr\u00e9senter chaque semaine \u00e0 un poste de police.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La majorit\u00e9 de la population n\u2019a pas pr\u00eat\u00e9 beaucoup d\u2019attention \u00e0 ces affaires \u00bb, d\u00e9clare Serbeze Haxhiaj, r\u00e9dactrice en chef \u00e0 la Radiot\u00e9l\u00e9vision du Kosovo et journaliste pour le Balkan Investigative Reporting Network (BIRN). \u00ab Ils ne les voient pas comme des gens qui tentent d\u2019entraver la justice ou de violer la loi. M\u00eame les personnes qui les consid\u00e8rent comme des criminels n\u2019osent pas ou ne se sentent pas libres de parler d\u2019eux comme des personnes impliqu\u00e9es dans une affaire d\u2019obstruction \u00e0 la justice. Cela ne fait pas partie du d\u00e9bat public. Les habitants du Kosovo les voient plus comme des h\u00e9ros que comme des criminels de guerre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce qui est le plus exprim\u00e9, c\u2019est que cette Cour est partiale, injuste et unilat\u00e9rale. C\u2019est le discours qui pr\u00e9vaut au Kosovo \u00bb, ajoute Haxhiaj, expliquant que dans le pays, la Cour manque de l\u00e9gitimit\u00e9, car elle ne poursuit que les crimes commis par les Albanais du Kosovo et non ceux commis par les Serbes.<\/p>\n\n\n\n En 2022, une autre affaire d\u2019obstruction \u00e0 la justice a vu Nasim Haradinaj et Hysni Gucati condamn\u00e9s chacun \u00e0 4 ans et 3 mois de prison. Dans leur r\u00e9sum\u00e9 du jugement, le juge pr\u00e9sident du tribunal a \u00e9crit que l\u2019affaire concernait \u00ab la s\u00e9curit\u00e9, le bien-\u00eatre et l\u2019absence de craintes de centaines de personnes qui se sont pr\u00e9sent\u00e9es pour remplir leur devoir civique en tant que t\u00e9moins \u00bb. \u00ab Sans t\u00e9moins, il ne peut y avoir de justice pour les victimes ou pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Les actes et la conduite de l\u2019accus\u00e9 ont remis en cause ce fondement m\u00eame \u00bb, a-t-il \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019examen bimensuel des d\u00e9tentions aux Chambres du Kosovo, au cours duquel les juges d\u00e9cident s\u2019il existe encore des raisons de maintenir les accus\u00e9s derri\u00e8re les barreaux, l\u2019intimidation des t\u00e9moins est souvent mentionn\u00e9e comme un risque s\u00e9rieux. Dans la d\u00e9cision <\/a>du 13 mars 2025 confirmant la d\u00e9tention de Rexhep Selimi, l\u2019un des co-accus\u00e9s de Tha\u00e7i dans le principal proc\u00e8s pour crimes de guerre, le panel de la Cour d\u2019appel a convenu qu\u2019\u00ab un climat g\u00e9n\u00e9ral d\u2019interf\u00e9rence des t\u00e9moins persiste au Kosovo dans cette affaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a> a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 l\u2019intimidation des t\u00e9moins. \u00ab Les t\u00e9moins ont modifi\u00e9 leur t\u00e9moignage d\u00e8s la phase d\u2019enqu\u00eate. Dans certains cas, ils ont m\u00eame refus\u00e9 de t\u00e9moigner \u00bb, explique Bekim Blakaj, directeur ex\u00e9cutif du Centre de droit humanitaire du Kosovo, qui suit les affaires de crimes de guerre devant les tribunaux internationaux et nationaux. Il explique que ces derniers ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes similaires lorsqu\u2019ils ont poursuivi d\u2019anciens membres de l\u2019UCK. \u00ab Les proc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 largement influenc\u00e9s par ce sch\u00e9ma. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La pression exerc\u00e9e sur les t\u00e9moins a fa\u00e7onn\u00e9 la cr\u00e9ation m\u00eame des Chambres. Cr\u00e9\u00e9es en 2015 par le parlement du Kosovo sous la pression de ses alli\u00e9s occidentaux pour g\u00e9rer les anciens combattants de l\u2019UCK, les Chambres font officiellement partie du syst\u00e8me judiciaire du Kosovo, mais elles sont situ\u00e9es aux Pays-Bas et leur personnel est enti\u00e8rement compos\u00e9 de non Kosovars. Les Chambres ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9es en dehors du Kosovo en raison des inqui\u00e9tudes concernant la protection des t\u00e9moins dans ce pays des Balkans.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il est clairement prouv\u00e9 que certains t\u00e9moins des proc\u00e8s pour crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 intimid\u00e9s, qu\u2019ils ont fait l\u2019objet de tentatives de meurtre, ou de meurtres \u00bb, explique Haxhiaj. \u00ab Ce type d\u2019atmosph\u00e8re de peur a pr\u00e9valu au Kosovo pendant de nombreuses ann\u00e9es, car l\u2019arme la plus puissante contre les t\u00e9moins est cette forme de stigmatisation selon laquelle ils sont contre les combattants de la libert\u00e9, contre la libert\u00e9 du Kosovo, contre l\u2019UCK. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Environ vingt-six ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es depuis la guerre au Kosovo, et par cons\u00e9quent \u00ab la plupart des preuves mat\u00e9rielles ont disparu \u00bb, ajoute-t-elle. \u00ab Alors les procureurs s\u2019appuient largement sur les t\u00e9moins. \u00bb<\/p>\n\n\n PRESSIONS DE WASHINGTON SUR LES CHAMBRES DU KOSOVO<\/strong><\/p>\n Aux d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, sont venues s\u2019ajouter les pressions de Washington. Le jour de l\u2019ind\u00e9pendance du pays, le 17 f\u00e9vrier 2025, Richard Grenell, le charg\u00e9 des \u2018missions sp\u00e9ciales\u2019 du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump, a post\u00e9 sur le r\u00e9seau social X<\/a> que c\u2019\u00e9tait une \u00ab grave injustice \u00bb que l\u2019ancien dirigeant du Kosovo Hashim Tha\u00e7i soit derri\u00e8re les barreaux et ne soit pas c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 Pristina, la capitale du Kosovo, ajoutant que \u00ab les Europ\u00e9ens n\u2019ont rien fait contre cette injustice au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es \u00bb.<\/p>\n Grenell \u00e9tait l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial du pr\u00e9sident Trump pour les n\u00e9gociations de paix entre la Serbie et le Kosovo de 2019 \u00e0 2021.<\/p>\n Et selon Bekim Blakaj, directeur ex\u00e9cutif du Centre de droit humanitaire du Kosovo, la position actuelle de l\u2019administration Trump \u00e0 l\u2019\u00e9gard des chambres de La Haye pourrait s'expliquer par deux raisons principales. En juin 2020, alors que M. Tha\u00e7i se rendait \u00e0 Washington pour conclure un accord avec la Serbie lors d\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e par Trump et \u00e0 laquelle Grenell a particip\u00e9, le procureur des Chambres de l\u2019\u00e9poque, Jack Smith, a annonc\u00e9 l\u2019inculpation de Tha\u00e7i et Veseli dans un communiqu\u00e9 de presse. Tha\u00e7i a pris l\u2019avion pour rentrer chez lui, la r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e et, avec elle, la victoire de politique \u00e9trang\u00e8re que Trump avait en vue.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, \u00ab lorsque Jack Smith a quitt\u00e9 son poste \u00e0 La Haye, il est devenu coordinateur d\u2019une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate dans une affaire visant Trump \u00bb, explique Blakaj. Smith a d\u00e9missionn\u00e9 du bureau du procureur en novembre 2022 pour reprendre l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019implication de Trump dans l\u2019\u00e9meute du Capitole le 6 janvier 2021. Il a quitt\u00e9 ce poste en janvier 2025, peu avant le d\u00e9but du second mandat pr\u00e9sidentiel de Trump.<\/p>\n L\u2019attaque de Grenell ne constitue pas une menace directe pour les Chambres du Kosovo, qui sont largement financ\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, bien que les \u00c9tats-Unis aient fourni du personnel. Toutefois, le gel de l\u2019aide am\u00e9ricaine a d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9 de nombreuses organisations au Kosovo, l\u2019un des pays les plus pauvres d\u2019Europe, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 70,3 millions de dollars d\u2019aide \u00e9trang\u00e8re am\u00e9ricaine pour la seule ann\u00e9e 2023<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\nObstruction \u00e0 la justice et pressions sur les t\u00e9moins<\/h2>\n\n\n\n
Acc\u00e8s aux noms des t\u00e9moins<\/h2>\n\n\n\n
Un premier plaidoyer de culpabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Lib\u00e9r\u00e9 sous conditions<\/h2>\n\n\n\n
Vus comme des \u00ab h\u00e9ros \u00bb au Kosovo<\/h2>\n\n\n\n
Le probl\u00e8me sans fin de l\u2019intimidation des t\u00e9moins<\/h2>\n\n\n\n
![\"Au](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kosovo_Hashim-Thaci-Kadri-Veseli-Rexhep-Selimi_@Koen-van-Weel-Eva-Plevier-AFP-540x360.jpg\"){kind=spacer}
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