{"id":143749,"date":"2025-04-01T10:54:18","date_gmt":"2025-04-01T08:54:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=143749"},"modified":"2025-04-01T10:54:20","modified_gmt":"2025-04-01T08:54:20","slug":"bataille-koursk-tribunal-moscou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/143749-bataille-koursk-tribunal-moscou.html","title":{"rendered":"La bataille de Koursk devant un tribunal de Moscou"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019assaut de Kyiv sur Koursk, en ao\u00fbt 2024, a pris la Russie par surprise. Mais la reprise, en mars, de la r\u00e9gion par Moscou pourrait retirer \u00e0 l\u2019Ukraine une monnaie d\u2019\u00e9change dans les pourparlers de paix en cours. Les condamnations par la Russie d\u2019au moins 67 soldats ukrainiens captur\u00e9s \u00e0 Koursk, selon le d\u00e9compte de Justice Info, \u00e0 des peines allant de 14 \u00e0 26 ans de prison, pourraient peser dans la balance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un changement significatif dans le traitement judiciaire des soldats ukrainiens en Russie. Plus de 60 soldats ukrainiens ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019incursion dans la r\u00e9gion russe de Koursk, l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de 14 \u00e0 26 ans de prison. Dans presque tous les cas, les tribunaux russes ont qualifi\u00e9 leurs actions d\u2019actes de terrorisme. Les tribunaux des r\u00e9publiques populaires autoproclam\u00e9es de Donetsk et de Louhansk les avaient g\u00e9n\u00e9ralement accus\u00e9s de crimes pour mauvais traitements inflig\u00e9s aux civils, d\u2019utilisation de m\u00e9thodes de guerre prohib\u00e9es et de meurtre. Les accusations de terrorisme \u00e9taient beaucoup moins fr\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n

Les forces ukrainiennes ont fait irruption le 6 ao\u00fbt 2024 dans la r\u00e9gion de Koursk, situ\u00e9e au sud-ouest de la Russie, pr\u00e8s de la fronti\u00e8re ukrainienne. Selon les estimations, elles ont pris le contr\u00f4le de 1.000 \u00e0 1.300 kilom\u00e8tres carr\u00e9s de terrain, soit 4,5 % de la superficie totale de la r\u00e9gion de Koursk, qui recouvre 29.900 kilom\u00e8tres carr\u00e9s. L\u2019Ukraine esp\u00e9rait renforcer sa position dans d\u2019\u00e9ventuelles n\u00e9gociations. D\u00e9but f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a notamment d\u00e9clar\u00e9<\/a> qu\u2019il \u00ab envisageait d\u2019offrir \u00e0 la Russie un \u00e9change territorial direct \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais depuis l\u2019automne la zone sous contr\u00f4le ukrainien a progressivement diminu\u00e9. Jusqu\u2019\u00e0 un changement radical de situation d\u00e9but mars 2025, lorsque la Russie a lanc\u00e9 une contre-offensive et repris le contr\u00f4le de Sudzha, la plus grande localit\u00e9 tenue par les forces ukrainiennes. La derni\u00e8re carte du champ de bataille \u00e9tablie au 27 mars par Deep State<\/a>, une plateforme ukrainienne qui suit l\u2019\u00e9volution de la ligne de front \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es collect\u00e9es en sources ouvertes, montre que l\u2019Ukraine contr\u00f4lait moins de 78 kilom\u00e8tres carr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Des centaines de soldats captur\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Au cours des sept mois de combats, des centaines de soldats des deux camps ont \u00e9t\u00e9 faits prisonniers, mais leur nombre exact reste inconnu. En d\u00e9cembre 2024, l\u2019agence de presse russe TASS, citant une source anonyme, a indiqu\u00e9<\/a> qu\u2019environ 500 soldats ukrainiens avaient \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s depuis le 6 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate [ou parquet sp\u00e9cial] de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a ouvert la premi\u00e8re affaire p\u00e9nale li\u00e9e \u00e0 l\u2019incursion dans la r\u00e9gion de Koursk le 7 ao\u00fbt. Des personnes non identifi\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es, entre autres, d\u2019acte terroriste, de meurtre, de possession ill\u00e9gale d\u2019armes et de munitions et de tentative de meurtre sur des agents des forces de l\u2019ordre. Une r\u00e9action typique du syst\u00e8me judiciaire russe qui constitue le plus souvent un signal politique visant \u00e0 souligner la gravit\u00e9 d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui attirent l\u2019attention du public. Des dossiers judiciaires sont ainsi r\u00e9guli\u00e8rement ouverts, contre X, apr\u00e8s des attaques de drones sur le territoire russe.<\/p>\n\n\n\n

Les premi\u00e8res affaires p\u00e9nales contre des soldats ukrainiens captur\u00e9s dans la r\u00e9gion de Koursk sont arriv\u00e9es devant les tribunaux russes \u00e0 l\u2019automne. Du fait des r\u00e8gles de comp\u00e9tence des tribunaux militaires de district, ces affaires ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es par le tribunal militaire du 2e<\/sup> district occidental, situ\u00e9 \u00e0 Moscou. Auparavant, les affaires impliquant des prisonniers de guerre captur\u00e9s dans les r\u00e9gions de Donetsk et de Louhansk \u00e9taient trait\u00e9es par le tribunal militaire du district sud, bas\u00e9 \u00e0 Rostov-sur-le-Don<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, les juges du tribunal militaire du 2e<\/sup> district occidental ne tiennent cependant pas d\u2019audiences \u00e0 Moscou, mais se rendent dans la r\u00e9gion o\u00f9 le crime a \u00e9t\u00e9 commis. C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 lors des proc\u00e8s des prisonniers de guerre ukrainiens : au moins une partie des audiences s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans le b\u00e2timent du tribunal r\u00e9gional de Koursk.<\/p>\n\n\n\n

Du franchissement de fronti\u00e8re \u00e0 l\u2019accusation de terrorisme<\/h2>\n\n\n\n

Le 21 mars, le chef du comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate, Alexandre Bastrykin, a annonc\u00e9 que les tribunaux avaient d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 46 soldats ukrainiens pour des crimes commis contre des civils dans la r\u00e9gion de Koursk. Il a ajout\u00e9 que les proc\u00e8s de 92 autres \u00e9taient en cours et que 58 faisaient encore l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base des d\u00e9clarations officielles et des comptes-rendus de m\u00e9dias, Justice Info d\u00e9compte au moins 67 condamnations prononc\u00e9es par le tribunal militaire du 2e<\/sup> district occidental contre des soldats captur\u00e9s dans la r\u00e9gion de Koursk. Ces dossiers suivent un sch\u00e9ma par ailleurs familier, observ\u00e9 dans les proc\u00e8s de prisonniers de guerre : dans la grande majorit\u00e9 d\u2019entre eux, le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate a qualifi\u00e9 les actions des soldats ukrainiens d\u2019\u00ab actes terroristes aux cons\u00e9quences graves \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cela s\u2019inscrit en rupture par rapport aux pratiques ant\u00e9rieures dans les proc\u00e8s des prisonniers de guerre men\u00e9s devant les tribunaux des r\u00e9publiques populaires autoproclam\u00e9es de Donetsk [DNR] et de Louhansk [LNR] et devant le tribunal militaire du district sud. Par exemple, en DNR, outre le terrorisme, les combattants ukrainiens ont souvent \u00e9t\u00e9 aussi accus\u00e9s de participation \u00e0 des groupes arm\u00e9s ill\u00e9gaux, de sabotage, de contrebande d\u2019armes, de tentative de meurtre sur des soldats russes et de prise de pouvoir par la violence.<\/p>\n\n\n\n

Le premier de ces verdicts a \u00e9t\u00e9 rendu le 12 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 l\u2019encontre de deux militaires de la 61e<\/sup> brigade m\u00e9canis\u00e9e ukrainienne, Vitaly Panchenko et Ivan Dmitrakov. Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s respectivement \u00e0 14 et 15 ans de prison. Selon les enqu\u00eateurs, le 7 ao\u00fbt 2024, les hommes ont franchi ill\u00e9galement la fronti\u00e8re russe et ont ensuite \u00ab ouvert le feu \u00e0 plusieurs reprises dans l\u2019intention de tuer des soldats et des civils russes \u00bb. Ils ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s les 17 et 18 ao\u00fbt. Le leader tch\u00e9tch\u00e8ne Ramzan Kadyrov a affirm\u00e9<\/a> que ce sont les forces sp\u00e9ciales Akhmat \u2013 compos\u00e9es d\u2019anciens combattants du groupe Wagner \u2013 qui les avaient captur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les enqu\u00eateurs russes ont par ailleurs affirm\u00e9 que les soldats ukrainiens avaient menac\u00e9 trois civils russes avec des armes et les avaient forc\u00e9s \u00e0 monter dans un camion avant de leur faire franchir la fronti\u00e8re ukrainienne. Dans une courte vid\u00e9o<\/a> publi\u00e9e par l\u2019agence de presse nationale TASS en septembre, Panchenko admet avoir frapp\u00e9 l\u2019un des civils \u00e0 l\u2019\u00e9paule pendant le chargement, sans pouvoir expliquer pourquoi. \u00c0 la fin, il d\u00e9clare : \u00ab Je veux juste que tout cela se termine et que tout le monde rentre chez soi. Les v\u00f4tres et les n\u00f4tres. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s russes ont \u00e9galement accus\u00e9 Panchenko d\u2019avoir vol\u00e9 de la nourriture dans une \u00e9picerie locale de la ville de Sudzha. Ce magasin \u2013 une succursale de la cha\u00eene de supermarch\u00e9s Pyaterochka \u2013 est devenu un symbole informel de l\u2019avanc\u00e9e ukrainienne dans la r\u00e9gion. Des photos de troupes ukrainiennes se tenant devant le magasin ont souvent \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en ligne. Apr\u00e8s la reprise de Sudzha par les forces russes, le gouverneur int\u00e9rimaire de Koursk, Alexander Khinshtein, a propos\u00e9 de pr\u00e9server le b\u00e2timent endommag\u00e9 du magasin comme souvenir de l\u2019\u00ab occupation \u00bb. Le magasin<\/a> avait \u00e9t\u00e9 pill\u00e9 et l\u2019ext\u00e9rieur \u00e9tait couvert de graffitis de l\u2019arm\u00e9e ukrainienne.<\/p>\n\n\n\n

Accusations uniformes, sanctions uniformes<\/h2>\n\n\n\n

La classification de ces actions en tant que terrorisme semble essentiellement motiv\u00e9e par des raisons politiques. Ainsi, le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine a qualifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de \u00ab terroristes \u00bb tous les soldats ukrainiens et mercenaires \u00e9trangers qui se battent dans la r\u00e9gion de Koursk. Cette \u00e9tiquette permet \u00e0 la Russie de ne pas les traiter comme des combattants l\u00e9gaux et donc de contourner le r\u00e9gime de protection des Conventions de Gen\u00e8ve. En outre, les accusations de terrorisme selon le code p\u00e9nal russe entra\u00eenent automatiquement un r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire plus s\u00e9v\u00e8re. Par exemple, les premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019une peine doivent \u00eatre purg\u00e9es dans une prison o\u00f9 les d\u00e9tenus sont plac\u00e9s en petits groupes et strictement isol\u00e9s, contrairement aux \u2018colonies p\u00e9nitentiaires\u2019 classiques.<\/p>\n\n\n\n

Les charges retenues contre les prisonniers de guerre ukrainiens captur\u00e9s dans la r\u00e9gion de Koursk sont en grande partie identiques. La plupart sont accus\u00e9s d\u2019avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans les districts de Sudzha et de Korenevo, d\u2019avoir intimid\u00e9 des civils, de s\u2019\u00eatre empar\u00e9s d\u2019habitations civiles, d\u2019avoir entrav\u00e9 des \u00e9vacuations de civils et d\u2019avoir ouvert le feu sur des civils et du personnel militaire.<\/p>\n\n\n\n

En moyenne, les tribunaux les ont condamn\u00e9s \u00e0 des peines de 15 \u00e0 16 ans dans des colonies p\u00e9nitentiaires de haute s\u00e9curit\u00e9, les trois premi\u00e8res ann\u00e9es devant \u00eatre purg\u00e9es en prison. De fait, le plus grand nombre de condamnations concerne des soldats des 22e<\/sup> et 44e <\/sup>brigades m\u00e9canis\u00e9es ukrainiennes et de la 3e<\/sup> brigade d\u2019assaut. La plupart d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s en ao\u00fbt et septembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le sort des combattants \u00e9trangers<\/h2>\n\n\n\n

Sur les 67 condamnations document\u00e9es, 11 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de ressortissants \u00e9trangers. Contrairement aux soldats ukrainiens, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s non seulement d\u2019avoir commis des actes terroristes, mais aussi de s\u2019\u00eatre livr\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s mercenaires. La plupart des combattants \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par contumace. Les citoyens am\u00e9ricains Daniel Bernard Rebar et Robert Wertman ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s respectivement \u00e0 25 et 23 ans de prison. Sharunas Jasyukevicius, originaire de Lituanie, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 23 ans de prison, et le N\u00e9o-Z\u00e9landais Jordan O\u2019Brien \u00e0 14 ans de d\u00e9tention dans une colonie de haute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs ressortissants g\u00e9orgiens ont aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s : Aleksi Bibichadze et Mikhail Baturin ont re\u00e7u une peine de 25 ans chacun ; Georgy Kesarieli et Rati Burduli ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 25 ans, Lasha Chigladze \u00e0 24 ans tout comme Levan Beruashvili.<\/p>\n\n\n\t

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Le seul proc\u00e8s en personne d\u2019un ressortissant \u00e9tranger a \u00e9t\u00e9 celui d\u2019un citoyen britannique de 22 ans, James Scott Rees Anderson, qui servait dans la L\u00e9gion internationale ukrainienne. Selon le comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate russe, Anderson a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 arm\u00e9 sur le territoire russe et a commis des crimes contre des civils destin\u00e9s \u00e0 causer des dommages mat\u00e9riels et \u00e0 d\u00e9stabiliser les autorit\u00e9s locales. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 19 ans de prison, dont les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es dans une prison de haute s\u00e9curit\u00e9. Son proc\u00e8s s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 huis clos.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Anderson avait plaid\u00e9 coupable et expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 dans le conflit pour l\u2019argent. Son avocat a demand\u00e9 au tribunal de ne pas consid\u00e9rer plusieurs circonstances aggravantes et de consid\u00e9rer ses aveux et ses remords comme des circonstances att\u00e9nuantes. Dans un interrogatoire vid\u00e9o diffus\u00e9 sur des cha\u00eenes Telegram pro-Kremlin apr\u00e8s sa capture, Anderson a affirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 dans la L\u00e9gion internationale apr\u00e8s avoir perdu son emploi. Son p\u00e8re<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 des journalistes britanniques que la famille avait tent\u00e9 de le dissuader de se rendre en Ukraine, mais qu\u2019il pensait faire le bon choix. Il craignait que son fils ne soit tortur\u00e9 en captivit\u00e9 par les Russes.<\/p>\n\n\n\n

En mars dernier, un repr\u00e9sentant russe \u00e0 Vienne a annonc\u00e9<\/a> que le Comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a ouvert des enqu\u00eates contre plus de 800 ressortissants \u00e9trangers ayant particip\u00e9 au conflit du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

Le 14 mars, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a affirm\u00e9 que plusieurs milliers de soldats ukrainiens dans la r\u00e9gion de Koursk \u00e9taient encercl\u00e9s par les forces russes et demand\u00e9 \u00e0 Poutine d\u2019\u00ab \u00e9pargner leur vie \u00bb. Poutine a promis que leur s\u00e9curit\u00e9 serait \u00ab garantie \u00bb s\u2019ils d\u00e9posaient les armes et se rendaient volontairement. Le sort de ces soldats ukrainiens reste aujourd\u2019hui inconnu.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPlus que 12 accus\u00e9s pr\u00e9sents au proc\u00e8s \u00ab Azov \u00bb en Russie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La reprise par Moscou en mars, de la r\u00e9gion de Koursk pourrait retirer \u00e0 l\u2019Ukraine une monnaie d\u2019\u00e9change dans les pourparlers de paix. 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