Paris, 19 juin 2012 (FH) \u2013 Claude Muhayimana, le cantonnier de Rouen ayant fait l'objet le 29 mars d'un avis favorable d'extradition vers le Rwanda, s'est oppos\u00e9 aujourd'hui devant la Cour de cassation de Paris \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour d'appel de Rouen.<\/p>\n
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Plac\u00e9 sous strict contr\u00f4le judiciaire, le Fran\u00e7ais d'origine rwandaise a obtenu l'autorisation de sortir du d\u00e9partement de la Seine-Maritime pour assister \u00e0 la br\u00e8ve audience organis\u00e9e au Palais de Justice de Paris, accompagn\u00e9 de ses proches et de militants du Rwanda national congress (RNC), un parti d'opposition fond\u00e9 par d'anciens compagnons d'armes de l'actuel pr\u00e9sident rwandais. Muhayimana indique en \u00eatre le \"secr\u00e9taire r\u00e9gional Normandie depuis d\u00e9cembre 2010\".<\/p>\n
Sous le coup d'un mandat d'arr\u00eat international d\u00e9livr\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2011 par le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994 dans la province de Kibuye o\u00f9 il r\u00e9sidait et exer\u00e7ait le m\u00e9tier de chauffeur, Muhayimana a fait l'objet d'une proc\u00e9dure rapide. Qui semble l'avoir surpris. \"C'\u00e9tait le 8 mars dernier, j'\u00e9tais au travail, mon chef d'\u00e9quipe est venu me chercher et quatre policiers en civils m'ont menott\u00e9 pour me conduire au poste. J'ai ensuite pass\u00e9 sept jours \u00e0 la prison centrale Bonne nouvelle\u2026 avant d'\u00eatre lib\u00e9r\u00e9\", raconte-t-il.<\/p>\n
P\u00e8re de deux enfants, divorc\u00e9, Muhayimana dit vivre depuis 2001 sur le territoire fran\u00e7ais, o\u00f9 il a obtenu la nationalit\u00e9. L'employ\u00e9 municipal rouennais assure n'avoir pas particip\u00e9 aux massacres commis dans la ville de Kibuye \u00e0 la mi-avril 1994. \"Je suis parti \u00e0 Ruhengeri le 13 avril, pour transporter la d\u00e9pouille d'un gendarme qui \u00e9tait mort, et je n'y suis revenu que le 27\", pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n
Bien que citoyen fran\u00e7ais, les crimes all\u00e9gu\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 commis avant l'acquisition de sa nationalit\u00e9, la demande d'extradition du Rwanda reste valide.<\/p>\n
La Cour d'appel de Rouen a estim\u00e9, le 29 mars, que \"les tribunaux de l'Etat requ\u00e9rant sont en mesure d'assurer les garanties fondamentales de proc\u00e9dure et de protection des droits de la d\u00e9fense\", se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 une d\u00e9cision de 2011 de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme concernant un Rwandais r\u00e9sidant en Su\u00e8de, qui elle-m\u00eame se fondait sur la premi\u00e8re d\u00e9cision de transfert du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).<\/p>\n
\"Les conditions l\u00e9gales de l'extradition sont r\u00e9unies\", avait conclu la Cour dans un arr\u00eat contraire \u00e0 ceux prononc\u00e9s jusqu'alors, qui rejetaient syst\u00e9matiquement les demandes d'extradition \u00e9manant du Rwanda. L'avocat g\u00e9n\u00e9ral, qui repr\u00e9sente le minist\u00e8re public devant la Cour de cassation, s'est prononc\u00e9 pour sa cassation dans son avis. Pour lui, la motivation de l'arr\u00eat, \"qui ne s'est pas livr\u00e9 \u00e0 un examen particulier des faits\" para\u00eet insuffisante et \"devrait \u00eatre sanctionn\u00e9e\".<\/p>\n
\"On ne peut en effet pas proc\u00e9der par comparaison, appuie l'avocat du franco-rwandais, il faut aller au fond des choses, ce que la Cour d'appel de Rouen n'a pas fait. Le point fondamental, ajoute Philippe Meilhac, est que le TPIR n'accorde le transfert que sous condition d'un monitoring tr\u00e8s strict, qui permet de surveiller le proc\u00e8s et de r\u00e9cup\u00e9rer le transf\u00e9r\u00e9 si besoin. Cette garantie n'existe pas dans le cas d'une extradition.\"<\/p>\n
Le d\u00e9fenseur s'appuie par ailleurs sur \"un grand principe ancestral, qui est que l'on ne peut pas condamner quelqu'un pour une peine qui n'\u00e9tait pas pr\u00e9vue au moment o\u00f9 le crime aurait eu lieu. Or la loi rwandaise sur le g\u00e9nocide date de 2004.\"<\/p>\n
Pour Muhayimana, l'affaire est politique. \"Avec le RNC, nous sommes venus manifester contre la venue du pr\u00e9sident Kagame en septembre dernier \u00e0 Paris. Le mandat d'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 dans la foul\u00e9e.\"<\/p>\n
L'homme, qui a servi en 1994 comme chauffeur pour les militaires fran\u00e7ais de l'op\u00e9ration Turquoise affirme avoir d\u00fb \"quitter le Rwanda pour le Kenya, d\u00e9but 1995, parce qu'on [lui] demandait de signer des papiers pour accuser les Fran\u00e7ais de crimes qu'ils n'ont pas commis\". Plus tard, en 2006, une relation l'aurait de nouveau approch\u00e9 en France, dit-il, \"pour charger le dossier des militaires, en proposant de l'argent, et me disant \u2018si tu as peur, on va t'amener en Am\u00e9rique\u2019\u2026\".<\/p>\n
La Cour de cassation doit rendre son arr\u00eat le 11 juillet. Si l'appel de Muhayimana est accord\u00e9, son dossier pourra \u00eatre renvoy\u00e9 vers une Cour d'appel. Si l'appel est rejet\u00e9, la question de son extradition arrivera sur le bureau du nouveau premier ministre fran\u00e7ais, Jean-Marc Ayrault.<\/p>\n
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