La Haye,\u00a020 juin 2012 (FH) \u2013 Dans un document d\u00e9pos\u00e9 le 18 juin devant les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Abidjan reproche \u00e0 l\u2019ancien pr\u00e9sident de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, Laurent Gbagbo, de \u00ab mettre gravement en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique dont M. Ouattara est investi \u00bb.<\/p>\n
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L\u2019Etat ivoirien r\u00e9pond \u00e0 la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par Laurent Gbagbo le 24 mai, dans laquelle l\u2019ex-chef d\u2019Etat estimait que la Cour n\u2019\u00e9tait pas comp\u00e9tente pour le juger. La C\u00f4te d\u2019Ivoire n\u2019est pas partie \u00e0 la CPI, mais en avril 2003, le r\u00e9gime Gbagbo avait d\u00e9pos\u00e9 une d\u00e9claration de comp\u00e9tence devant le Greffe pour les crimes commis depuis le 19 septembre 2002, date d\u2019une tentative de coup d\u2019Etat qui avait durablement scind\u00e9 le pays en deux. Pour Laurent Gbagbo, cette d\u00e9claration ne pouvait porter sur des crimes commis au-del\u00e0 et Alassane Ouattara n\u2019\u00e9tait pas encore investi chef d\u2019Etat lorsqu\u2019en d\u00e9cembre 2010 et mai 2011, il a valid\u00e9, aupr\u00e8s de la Cour, cette d\u00e9claration.<\/p>\n
La bataille juridique qui oppose M. Gbagbo \u00e0 son successeur, M. Ouattara, porte sur les r\u00e9sultats de la pr\u00e9sidentielle du 2 d\u00e9cembre 2010. La communaut\u00e9 internationale avait valid\u00e9 l\u2019\u00e9lection d\u2019Alassane Ouattara tandis que le Conseil constitutionnel affirmait que Laurent Gbagbo l\u2019avait emport\u00e9. Les violences qui avaient suivi le scrutin avaient fait pr\u00e8s de 3000 morts entre d\u00e9cembre 2010 et avril 2011.<\/p>\n
Pour les avocats de l\u2019Etat ivoirien, \u00ab cette pr\u00e9sentation tendancieuse \u00bb des \u00e9v\u00e9nements \u00ab s\u2019inscrit en violation manifeste du droit du peuple ivoirien \u00e0 disposer de lui-m\u00eame et \u00e0 choisir son r\u00e9gime politique \u00bb. Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Beno\u00eet estiment en outre que \u00ab l\u2019argumentation de la d\u00e9fense vise \u00e0 affaiblir le statut international de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et de ses repr\u00e9sentants \u00bb et lui reprochent de tenter \u00ab d\u2019\u00e9riger la Cour en juge de constitutionnalit\u00e9 d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle nationale \u00bb.<\/p>\n
La d\u00e9fense avait aussi affirm\u00e9 que Laurent Gbagbo avait subi des tortures lors de sa d\u00e9tention dans le nord du pays, \u00e0 Korhogo, entre son arrestation le 11 avril 2011 et son transf\u00e8rement \u00e0 la CPI le 30 novembre. Me Mignard et Me Beno\u00eet estiment, sans plus de d\u00e9tails, que \u00ab Laurent Gbagbo n\u2019a subi aucun traitement inhumain ou d\u00e9gradant ni, a fortiori, n\u2019a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la torture et tenant compte des circonstances particuli\u00e8res dans lesquelles le conflit a plong\u00e9 le syst\u00e8me judiciaire ivoirien, ses droits ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
Laurent Gbagbo a comparu pour la premi\u00e8re fois devant les juges le 5 d\u00e9cembre. Les audiences de confirmation des charges doivent commencer le 13 ao\u00fbt.<\/p>\n
SM\/ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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