Arusha, 21 juin 2012 (FH) -\u00a0 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9bout\u00e9 un beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, r\u00e9clamait une indemnisation d\u2019un million de dollars am\u00e9ricains ainsi que sa relocalisation en Belgique, apprend-on jeudi.<\/p>\n
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Acquitt\u00e9 en appel le 16 novembre 2009, alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison le 18 d\u00e9cembre 2008, Protais Zigiranyirazo, beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, est h\u00e9berg\u00e9 par le TPIR, dans \u00ab\u00a0une maison s\u00e9curis\u00e9e\u00a0\u00bb au si\u00e8ge du tribunal \u00e0 Arusha, en Tanzanie, faute de pays d\u2019accueil.<\/p>\n
Surnomm\u00e9 \u00ab Monsieur Z \u00bb, il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 26 juillet 2001 en Belgique o\u00f9 il \u00e9tait entr\u00e9 avec un faux passeport.\u00a0<\/p>\n
Dans sa requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e en mars dernier, il avait r\u00e9clam\u00e9 un million de dollars, un montant qu\u2019il avait r\u00e9parti en trois cat\u00e9gories : compensation pour la p\u00e9riode allant de l\u2019arrestation au jugement de premi\u00e8re instance, compensation depuis qu\u2019il est confin\u00e9 au si\u00e8ge du TPIR apr\u00e8s son acquittement en appel, et dommages moraux.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision re\u00e7ue jeudi \u00e0 l\u2019agence de presse Hirondelle, le tribunal reconna\u00eet que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 longue mais refuse que tout retard dans cette affaire soit consid\u00e9r\u00e9 comme une violation de son droit \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n
Deux des trois juges estiment que le requ\u00e9rant aurait d\u00fb pr\u00e9ciser la p\u00e9riode de d\u00e9tention qu\u2019il consid\u00e8re comme une violation de ses droits, imputable au TPIR.\u00a0Ils reprochent par ailleurs \u00e0 \u00ab\u00a0Monsieur Z\u00a0\u00bb de n\u2019avoir pas pr\u00e9cis\u00e9, dans sa requ\u00eate, lequel, du greffier ou de la chambre, serait responsable de cette violation all\u00e9gu\u00e9e.<\/p>\n
En plus de ce million de dollars, le fr\u00e8re d\u2019Agathe Habyarimana \u2013 veuve de l\u2019ex-pr\u00e9sident - avait demand\u00e9 une d\u00e9cision ordonnant aux autorit\u00e9s belges de l\u2019accueillir sur leur territoire.<\/p>\n
La chambre rejette cet aspect de la requ\u00eate, en rappelant que sa mission consiste \u00e0 dire le droit et qu\u2019il n\u2019est pas dans ses comp\u00e9tences de n\u00e9gocier un accord de relocalisation avec un Etat. Ma\u00eetre John Philpot, l\u2019avocat de Monsieur Z, a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019il ferait appel de ce double rejet.<\/p>\n
Selon le statut du TPIR, les Etats ont le devoir de coop\u00e9rer pour l\u2019arrestation et le transfert d\u2019accus\u00e9s vers le tribunal. Mais nulle part ce texte ne mentionne l\u2019obligation pour les Etats d\u2019accueillir un acquitt\u00e9, ce qui contraint le greffe, l\u2019organe administratif du TPIR \u00e0 n\u00e9gocier avec les capitales, au cas par cas.<\/p>\n
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\nCe n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019une personne blanchie par le TPIR demande \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9e. Le premier acquitt\u00e9, l\u2019ancien maire Ignace Bagilishema qui vit actuellement en France, avait en vain r\u00e9clam\u00e9 la m\u00eame chose. Il lui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu que l\u2019indemnisation n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue dans les statuts du tribunal. Seul l\u2019ex-ministre de l\u2019Enseignement Andr\u00e9 Rwamakuba s\u2019est vu accorder 2.000 dollars, non pas pour avoir \u00e9t\u00e9 poursuivi alors qu\u2019il \u00e9tait innocent, mais pour \u00eatre rest\u00e9 sans avocat durant les premiers mois de sa d\u00e9tention par le TPIR. Acquitt\u00e9 en septembre 2006, Rwamakuba, un m\u00e9decin de formation, a pu rejoindre sa famille en Suisse.\u00a0ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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