\n Crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9, g\u00e9nocide : la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), dont la Hongrie a annonc\u00e9 jeudi vouloir se retirer, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour juger les pires atrocit\u00e9s commises dans le monde.\n<\/p>\n
\n Voici cinq choses \u00e0 savoir sur ce tribunal permanent install\u00e9 \u00e0 La Haye (Pays-Bas), qui n'a prononc\u00e9 que 11 condamnations depuis sa cr\u00e9ation.\n<\/p>\n
\n - Etats-Unis et Russie, grands absents -\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9e en 2002 afin de juger des individus pour crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 ou actes de g\u00e9nocide, la CPI est \u00e9galement comp\u00e9tente, depuis d\u00e9cembre 2017, pour le crime d'\"agression\".\n<\/p>\n
\n Ce tribunal permanent r\u00e9unit 125 pays ayant ratifi\u00e9 le Statut de Rome, son trait\u00e9 fondateur. L'Ukraine est, depuis le 1er janvier, son dernier membre en date.\n<\/p>\n
\n La Hongrie, qui a brav\u00e9 jeudi un mandat d'arr\u00eat de la Cour en recevant le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et annonc\u00e9 vouloir claquer la porte de la CPI, avait ratifi\u00e9 le Statut de Rome en 2001.\n<\/p>\n
\n Les Etats-Unis et la Russie n'en font pas partie, ni Isra\u00ebl, la Chine ou la Birmanie. La CPI peut cependant engager des poursuites contre leurs ressortissants pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis sur le territoire d'un Etat partie ou d'un pays non membre reconnaissant sa juridiction.\n<\/p>\n
\n Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU peut \u00e9galement d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la CPI des situations dont il a \u00e9t\u00e9 saisi, comme en Libye et au Darfour.\n<\/p>\n
\n - 11 condamnations -\n<\/p>\n
\n La CPI - dont les proc\u00e9dures sont tr\u00e8s longues et qui n'a pas de forces de police propres - a prononc\u00e9 11 condamnations, toutes pour des faits commis en Afrique, dont celles des ex-chefs de guerre congolais Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda (30 ans de prison pour ce dernier).\n<\/p>\n
\n La derni\u00e8re condamnation en date, fin 2024, concernait un jihadiste malien, dit \"Al Hassan\".\n<\/p>\n
\n - Acquittements et revers -\n<\/p>\n
\n Des acquittements retentissants et autres revers ont fragilis\u00e9 la CPI.\n<\/p>\n
\n En 2014, les poursuites pour crimes contre l'humanit\u00e9 qui visaient le pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es faute de preuves.\n<\/p>\n
\n Dans les quatre acquittements prononc\u00e9s \u00e0 ce jour, figurent ceux de l'ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba (acquitt\u00e9 en appel de crimes commis par sa milice en Centrafrique) et de l'ex-pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 son arrestation par l'arm\u00e9e en 2019, l'ex-pr\u00e9sident du Soudan Omar el-B\u00e9chir, r\u00e9clam\u00e9 alors depuis une dizaine d'ann\u00e9es par la CPI pour \"g\u00e9nocide\" et crimes contre l'humanit\u00e9 au cours du conflit au Darfour, ne lui a pas \u00e9t\u00e9 remis.\n<\/p>\n
\n Le fils de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam Kadhafi, est \u00e9galement toujours hors de sa port\u00e9e.\n<\/p>\n
\n - Mandats d'arr\u00eat contre Poutine et Netanyahu -\n<\/p>\n
\n Sur les quelque 60 mandats d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s depuis 2002 par la CPI, 22 ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s. Le dernier en date, secret jusqu'alors, concernait l'ancien pr\u00e9sident des Philippines Rodrigo Duterte, arr\u00eat\u00e9 en mars et accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour des meurtres commis pendant sa campagne contre les usagers et les trafiquants de drogue. Il est d\u00e9tenu \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n La CPI avait aussi \u00e9mis en mars 2023 un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, accus\u00e9 de crime de guerre pour la \"d\u00e9portation ill\u00e9gale\" d'enfants ukrainiens depuis l'invasion de l'Ukraine. Il a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en grande pompe en septembre 2024 en Mongolie, pourtant membre de la CPI.\n<\/p>\n
\n Tout comme Benjamin Netanyahu jeudi \u00e0 Budapest. Un mandat d'arr\u00eat \u00e0 son encontre a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en novembre pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'encontre de son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant et du chef de la branche arm\u00e9e du Hamas, Mohammed Deif (dont la mort dans la bande de Gaza a depuis \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e).\n<\/p>\n
\n - Impasse am\u00e9ricaine en Afghanistan -\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 l'opposition de l'administration am\u00e9ricaine, la CPI avait autoris\u00e9 en appel, en 2020, l'ouverture d'une enqu\u00eate pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis notamment par des soldats am\u00e9ricains en Afghanistan \u00e0 partir de 2003.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s le changement de r\u00e9gime \u00e0 Kaboul, le nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI, Karim Khan, a demand\u00e9 que l'enqu\u00eate soit relanc\u00e9e en la concentrant sur les talibans et sur le groupe jihadiste Etat islamique (EI).\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a d\u00e9cid\u00e9 en f\u00e9vrier de sanctions contre des responsables de la CPI, comme il l'avait d\u00e9j\u00e0 fait de mani\u00e8re in\u00e9dite au cours de son premier mandat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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