Arusha, 25 juin 2012 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), charg\u00e9 de juger les principaux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, a rendu sa septi\u00e8me d\u00e9cision de renvoi d\u2019une affaire\u00a0 vers la justice rwandaise, apprend-on lundi.<\/p>\n
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Le nouveau renvoi, qui ne sera ex\u00e9cut\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s confirmation en appel, vise l\u2019ancien\u00a0 maire de Gisovu dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest), Aloys Ndimbati, encore en fuite.<\/p>\n
A l\u2019exception du pasteur Jean Uwinkindi d\u00e9j\u00e0 remis aux autorit\u00e9s rwandaises et de l\u2019ancien chef milicien Bernard Munyagishari encore d\u00e9tenu par le TPIR, toutes les autres personnes dont les affaires ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es vers la justice rwandaise sont en cavale.<\/p>\n
Il appartient au Rwanda de les traquer. Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a cependant promis l\u2019appui de ses services aux efforts rwandais.<\/p>\n
Comme dans les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions, les juges disent esp\u00e9rer que Ndimbati b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable devant la justice de son pays d\u2019origine s\u2019il est un jour arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision est par ailleurs assortie, comme celles qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, de la mise en place pr\u00e9alable d\u2019un m\u00e9canisme de monitoring du proc\u00e8s et des conditions de d\u00e9tention.<\/p>\n
Une autre demande de transfert vers les autorit\u00e9s judiciaires rwandaises est en cours. Elle vise le lieutenant-colonel Ph\u00e9n\u00e9as Munyarugarama, ancien commandant d\u2019un camp militaire de l\u2019est du Rwanda.<\/p>\n
Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer ses travaux en appel au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n
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