Arusha, 2 juillet 2012 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a officiellement transf\u00e9r\u00e9 lundi au M\u00e9canisme r\u00e9siduel des tribunaux p\u00e9naux de l\u2019ONU, certaines de ses fonctions parmi lesquelles la traque des accus\u00e9s encore en fuite, dont\u00a0 F\u00e9licien Kabuga, l\u2019argentier pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce transfert de fonctions, pr\u00e9vu par la r\u00e9solution 1966 de d\u00e9cembre 2010 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, des gouvernements tanzanien et rwandais.<\/p>\n
Dans son discours, le juge Theodor Meron, pr\u00e9sident du M\u00e9canisme des tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), a promis de tout faire, avec le procureur de la nouvelle institution judiciaire, pour mettre la main sur Kabuga et deux autres suspects de haut niveau encore en fuite.<\/p>\n
Il s\u2019agit de l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense Augustin Bizimana et du major Protais Mpiranya qui commandait la garde de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, dont l\u2019assassinat le 6 avril 1994, fut l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide des Tutsis.<\/p>\n
\u00ab Le M\u00e9canisme doit, avec le concours des Etats, s\u2019assurer que ces individus inculp\u00e9s par le TPIR sont traduits devant la justice. Nous ne pouvons pas tol\u00e9rer que ceux qui sont accus\u00e9s des crimes les plus horribles \u00e9chappent \u00e0 la justice \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Meron, \u00e9galement pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal pour l\u2019ex-Yougoslavie.<\/p>\n
En tant que pr\u00e9sident du M\u00e9canisme, il a promis de d\u00e9ployer tous les efforts possibles, en concertation avec le procureur Hassan Bubacar Jallow et avec la coop\u00e9ration des Etats pour que les accus\u00e9s en fuite soient arr\u00eat\u00e9s et jug\u00e9s.<\/p>\n
Six autres inculp\u00e9s, consid\u00e9r\u00e9s comme de moindre importance par rapport aux trois, sont encore en cavale.<\/p>\n
Le TPIR a d\u00e9j\u00e0 entrepris de renvoyer leurs dossiers vers la justice rwandaise, dans le cadre de la strat\u00e9gie de fin de mandat.<\/p>\n
Le juge Meron et le procureur Jallow ont assur\u00e9 le Rwanda de leur concours dans la traque des six.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019un lieutenant-colonel de l\u2019ancienne arm\u00e9e rwandaise, de trois anciens maires, d\u2019un ex-inspecteur de police judiciaire et d\u2019un ancien petit restaurateur.<\/p>\n
A part la traque des neuf fugitifs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le jugement de Kabuga, Mpiranya et Bizimana, la structure h\u00e9riti\u00e8re a aussi pour fonctions de g\u00e9rer le syst\u00e8me de protection des t\u00e9moins et victimes, superviser l\u2019ex\u00e9cution des peines, assister les Etats enqu\u00eatant sur des suspects pr\u00e9sents sur leur territoire et g\u00e9rer les archives.<\/p>\n
L\u2019entr\u00e9e en fonction de la branche d\u2019Arusha du M\u00e9canisme des tribunaux p\u00e9naux ne signifie pas que le TPIR cesse d\u2019exister. Il doit en effet terminer toutes les affaires dont il est actuellement saisi en premi\u00e8re instance, comme en appel. Il a jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2014 pour d\u00e9poser son bilan.<\/p>\n
Le M\u00e9canisme des tribunaux p\u00e9naux est mis en place pour une dur\u00e9e initiale de 4 ans, mais il peut poursuivre ses travaux au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, si ses travaux l\u2019exigent .<\/p>\n
La branche du M\u00e9canisme de La Hague, pour l\u2019h\u00e9ritage du TPIY, d\u00e9marrera ses activit\u00e9s d\u00e9but juillet 2013.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 2 juillet 2012 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a officiellement transf\u00e9r\u00e9 lundi au M\u00e9canisme r\u00e9siduel des tribunaux p\u00e9naux de l\u2019ONU, certaines de ses fonctions parmi lesquelles la traque des accus\u00e9s encore en fuite, dont\u00a0 F\u00e9licien Kabuga, l\u2019argentier pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14407","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n