Arusha, 03\u00a0 juillet 2012 (FH) \u2013 Le pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rendu public un vade mecum qui devra guider ses employ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s pour faire la surveillance des affaires renvoy\u00e9es devant les tribunaux rwandais.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00ab Les moniteurs du TPIR ne doivent s\u2019aligner \u00e0 aucune des parties (au proc\u00e8s) et devraient \u00e9viter tout acte pouvant \u00eatre per\u00e7u comme partial \u00bb, \u00e9crit dans son guide, le juge Vagn Joensen.<\/p>\n
Pour observer le d\u00e9roulement des audiences, ils devront \u00e9viter de s\u2019asseoir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9fense ou de l\u2019accusation.<\/p>\n
Les moniteurs du TPIR sont tenus de rester dans le cadre de leur mandat, en \u00e9vitant notamment \u00ab des commentaires sur des affaires qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es du TPIR \u00bb.<\/p>\n
Dans la cadre de sa strat\u00e9gie de fin de mandat, le tribunal international a d\u00e9j\u00e0 rendu neuf d\u00e9cisions de transfert d\u2019accus\u00e9s vers le Rwanda, dont certaines doivent encore cependant \u00eatre confirm\u00e9es en appel.<\/p>\n
Si par hasard, un observateur du TPIR est affect\u00e9 \u00e0 la surveillance d\u2019une affaire dans laquelle il pourrait avoir un int\u00e9r\u00eat, il devra le signifier au tribunal international et se retirer.<\/p>\n
Ces employ\u00e9s sont tenus d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 toutes les audiences (dans les affaires pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par le TPIR) et prendre des notes d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n
Ils devront par ailleurs \u00e9plucher tous les documents du dossier y compris ceux qui sont confidentiels.<\/p>\n
Leur surveillance concernant les droits de la d\u00e9fense portera sur le moment de l\u2019arrestation, la phase pr\u00e9-judiciaire, le proc\u00e8s sur le fond et l\u2019appel. Ils ne pr\u00e9senteront leur rapport qu\u2019au pr\u00e9sident du TPIR, mais en \u00e9vitant, \u00e0 toute \u00e9tape, de se m\u00ealer de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Les neuf inculp\u00e9s concern\u00e9s sont encore en fuite \u00e0 l\u2019exception du pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi d\u00e9j\u00e0 entre les mains des autorit\u00e9s judiciaires rwandaises et de l\u2019ancien chef de milicien pr\u00e9sum\u00e9 Bernard Munyagishari d\u00e9tenu par le TPIR.<\/p>\n
Des pays tiers ont \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 renvoyer vers leur pays d\u2019origine des Rwandais accus\u00e9s de participation au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994.<\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 03\u00a0 juillet 2012 (FH) \u2013 Le pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rendu public un vade mecum qui devra guider ses employ\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s pour faire la surveillance des affaires renvoy\u00e9es devant les tribunaux rwandais.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14409","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n