La Haye, 4 juillet 2012 (FH) \u2013 La lib\u00e9ration, le 2 juillet, des quatre employ\u00e9s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u00e9tenus pendant 25 jours en Libye, n\u2019a permis de r\u00e9gler aucune des questions qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de leur mission \u00e0 Zintan. Les n\u00e9gociations ayant abouti \u00e0 leur rel\u00e2chement ont au contraire soulev\u00e9 un certain nombre de questions nouvelles, et sont per\u00e7ues comme ayant affaibli la position de la CPI face \u00e0 Tripoli.<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9sign\u00e9e par les juges pour repr\u00e9senter Sa\u00cff al-Islam \u2013 que la CPI accuse de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 - en attendant qu\u2019il puisse lui-m\u00eame choisir un avocat, Melinda Taylor avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e le 7 juin par la brigade de Zintan pour espionnage, avec son interpr\u00e8te, H\u00e9l\u00e8ne Assaf. Elle devait recueillir la position de son client sur une requ\u00eate libyenne: Tripoli r\u00e9clame le droit de\u00a0 juger Sa\u00eff Al-Islam devant ses propres tribunaux. Les deux autres employ\u00e9s du greffe, Esteban Peralta et Alexander Kodhakov, devaient demander \u00e0 Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi de d\u00e9signer un avocat de son choix.<\/p>\n
S\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019immunit\u00e9 dans le cadre de leurs fonctions, la lib\u00e9ration des quatre fonctionnaires doit th\u00e9oriquement \u00eatre suivie d\u2019une enqu\u00eate interne sur les faits ayant men\u00e9 \u00e0 leur arrestation. Le 2 juillet, le pr\u00e9sident de la CPI,Sang-Hyun Song, avait ainsi assur\u00e9 que la Cour enqu\u00eaterait sur cette affaire et sanctionnerait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019avocate soup\u00e7onn\u00e9e par les autorit\u00e9s libyennes d\u2019avoir transmis des documents sensibles \u00e0 Saif al-Islam Kadhafi. N\u00e9anmoins, la surveillance de la rencontre de l'avocate avec son client constitue une violation des droits de la d\u00e9fense. <\/p>\n
Le 2 juillet, un responsable du parquet g\u00e9n\u00e9ral de Libye indiquait \u00e0 la BBC qu\u2019une audience se tiendrait dans cette affaire le 23 juillet, mais que les quatre employ\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas tenus de s\u2019y pr\u00e9senter. Le porte-parole de la CPI, Fadi Abdallah, a de son c\u00f4t\u00e9 indiqu\u00e9 : \u00ab nous devons recevoir les informations que nous avons demand\u00e9es des autorit\u00e9s libyennes. Par la suite, une d\u00e9cision pourra \u00eatre prise sur la question des proc\u00e9dures \u00bb. <\/p>\n
En attendant les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate interne, l'avocate australienne repr\u00e9sente toujours Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi devant la chambre pr\u00e9liminaire et est donc toujours tenue de remettre aux juges les positions de son client sur la demande de Tripoli de le juger en Libye. L'avocate n'ayant cependant plus la possibilit\u00e9 de contacter Saif al-Islam Kadhafi, les juges pourraient cependant \u00eatre contraints de d\u00e9signer un autre avocat. <\/p>\n
Jointe par t\u00e9l\u00e9phone, Mishana Hosseinioun, une amie de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi qui avait men\u00e9 plusieurs initiatives pour qu\u2019il puisse contacter sa famille et d\u00e9signer un avocat de son choix, estime que sa position est plus difficile que jamais\u00a0: \u00ab d\u00e9sormais, dit-elle, il sera dangereux pour quiconque de le repr\u00e9senter, m\u00eame pour un avocat libyen \u00bb. <\/p>\n
Mareck Marczynski, responsable des questions de justice internationale \u00e0 Amnesty International, est du m\u00eame avis. Il consid\u00e8re que ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00ab sap\u00e9 le droit de Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi \u00e0 une d\u00e9fense efficace et retard\u00e9 la d\u00e9cision de la CPI sur la requ\u00eate des autorit\u00e9s libyennes de le juger devant les tribunaux libyens \u00bb. Il estime en outre que la d\u00e9tention des quatre fonctionnaires d\u00e9montre \u00ab que [Saif al-Islam] ne recevra pas un proc\u00e8s \u00e9quitable s\u2019il est poursuivi en Libye \u00bb. <\/p>\n
O\u00f9 sera jug\u00e9 Sa\u00eff Al-Islam Kadhafi ? La question n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e par les juges de la CPI, mais la d\u00e9tention des quatre fonctionnaires pourrait consid\u00e9rablement retarder la proc\u00e9dure. Il sera difficile \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire d\u2019accepter de renvoyer l\u2019affaire Kadhafi \u00e0 la Libye, qui doit prouver qu\u2019elle a les moyens politiques et logistiques de conduire un proc\u00e8s \u00e9quitable. <\/p>\n
SM\/ER\/GF<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Haye, 4 juillet 2012 (FH) \u2013 La lib\u00e9ration, le 2 juillet, des quatre employ\u00e9s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u00e9tenus pendant 25 jours en Libye, n\u2019a permis de r\u00e9gler aucune des questions qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de leur mission \u00e0 Zintan. Les n\u00e9gociations ayant abouti \u00e0 leur rel\u00e2chement ont au contraire soulev\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-14414","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n